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Arrêté - 1525220
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune d'Heimsbrunn.
Lien du pdf (Arrêté - 1525220)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
01
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN N° 01/2024 CANTON DE KINGERSHEIM
COMMUNE DE HEIMSBRUNN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité nues
ARRÊTÉ PERMANENT DU MAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
À L'INTÉRIEUR DE L'AGGLOMÉRATION
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE HEIMSBRUNN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'intérêt général ;
Considérant les travaux de toutes natures devant être réalisés par l’Entreprise CAEA Compagnie Alsacienne d’Eau et d’Assainissement d’Altkirch sur l’ensemble des voies communales et départementales au courant de l’année 2024 ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et leur parcours ;
ARRÊTE
Article 1° :
Du début jusqu’à la fin des travaux, la circulation sera limitée à 30km/h.
Article 2 :
Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de
circulation alterné, régulé par des feux tricolores (ou manuellement), sera mis en place. Avant d’entreprendre tous travaux, l’entreprise devra effectuer toutes les demandes administratives nécessaires dans le but d’obtenir au préalable l’autorisation de voirie.
Article 3 :
Il sera interdit pour l’ensemble des véhicules de stationner ou de dépasser au droit du chantier.
Article 4 :
Ampliation de cet arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lutterbach - Monsieur le Chef du Service Routier de Mulhouse
- Monsieur le Directeur de l'Entreprise CAEA Compagnie Alsacienne d'Eau et d’Assainissement
HEIMSBRUNN, le 02 janvier 2024
È ?\ Le Maire :
à ———
© A SA
Jean-Paul MOR