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Arrêté - 1831230
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Heimsbrunn.
Lien du pdf (Arrêté - 1831230)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
68
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN N° 89/2024
CANTON DE KINGERSHEIM
COMMUNE DE HEIMSBRUNN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ PERMANENT DU MAIRE
PORTANT CRÉATION D’UN DOUBLE SENS CYCLABLE
RUE DE LA LUGE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE HEIMSBRUNN,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités
locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2 ainsi que L.2213 à L.2213-4 et L.2215-3 ayant trait aux pouvoirs du Maire en
matière de circulation routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (parties 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant ;
Vu l’arrête municipal n° 23/2002 en date du 28 mars 2002 portant l'institution d’une
«zone 30 » ;
Vu l’arrête municipal n° 24/2002 en date du 28 mars 2002 portant l'institution d’un sens
unique de circulation ;
Considérant qu’il incombe au Maire de prendre en compte toutes les mesures propres à assurer le déplacement et la sécurité des usagers en général et des cyclistes en
particulier ;
Considérant que la création d’une bande cyclable participe à l’amélioration de la circulation des cyclistes sur les voies de la commune ;
ARRÊTE
Article 1 :
Une bande cyclable est créée côté impair de la chaussée, dans le sens rue de Belfort vers
la rue de Hochstatt.
La rue est en sens unique pour les véhicules motorisés et à double sens pour les vélos, trottinettes et nouveaux engins de déplacements personnels motorisés définis dans le
cadre du décret du 23 octobre 20109.
Article 2 :
Le sens de circulation uniquement cyclable est signalé réglementairement au moyen des panneaux de polices adéquats et d’une matérialisation au sol qui délimite l’espace réservé à la circulation des cycles et le sens de circulation des cyclistes. Le stationnement des
véhicules y est interdit.
solos Article 3 :
Sont habilités à constater toutes infractions au présent arrêté, outre les officiers et agents de police judiciaire : les gardes champêtres.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et un exemplaire sera notifié à la Brigade de Gendarmerie de Lutterbach, à la Brigade Verte de
Soultz.
HEIMSBRUNN, le 24 octobre 2024
Le Maire :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.