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Compte-Rendu - DEL071222 08 création 4 emplois non permanents adjts animation accroissement saisonnier
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL071222 08 création 4 emplois non permanents adjts animation accroissement saisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Délibération
N° DEL071222-08
SEANCE DU 07 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux le sept décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Anne Laure FILIPPINI ; Mme Marie Josée
SANTONI ; M Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; M Jean François
OTTOMANI ; Mme Victoria COLOMBANI ; M Franck PAOLI ; M Toussaint BARBONI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; M Pierre Louis PIERI ; M Esteban SALDANA ; M André POLINI.
Etaient absents : Mme Nadine ACHILLI FABRE ; Mme Dominique VILLARD ANGELI ; Mme Nicole
FARENC.
Etaient représentés : Mme Marie-Luce MICAELLI par Mme Victoria COLOMBANI ; Mme Sandrine MURGITA par M Sébastien GUIDICELLI ; Mme Lisa FRANCISCI par Mme CHIODI Anne-Marie ; M Jules François PAOLI par M Vincent SUSINI ; Mme Marie Pierre GAMBOTTI par Mme Agnulina ANDREANI ; M Jean Jacques FRATICELLI par M Christian PAOLI ; M Filippu Anto ANGELI par M Pierre Louis PIERI ; M Albert
PIREDDA par M Esteban SALDANA.
Secrétaire de séance : Mme Muriel ELEGANTINI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 16 Absents : 3 Représentés : 8 Votants : 24
Vote pour : 24 Vote contre : 0 Abstention : 0
Affichage en date du : 29.11.2022 Convocation : 29.11.2022
OBJET : CREATION DE QUATRE EMPLOIS NON PERMANENTS D'ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION, EN VUE DE FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT
SAISONNIER D’ACTIVITE
-Vu le code général des collectivités territoriales,
-Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23-2°
-Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction
Publique Territoriale,
-Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Territoriaux d’ Animation
-Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie €,
-Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20221207-DEL071222-08-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2022 CONTINUATION DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2022 DEL071222-08
-Considérant les besoins de la collectivité au sein du service animation, il serait souhaitable de procéder à la création de 4 emplois non permanents d’agents d’animation polyvalents, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade d’adjoint territorial d’animation, conformément aux dispositions de l’article L332-23-2° du code général de la fonction
publique, pour une période de 6 mois.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
-De créer quatre emplois non permanents d’agents d’animation polyvalents, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, relevant du grade d’adjoint territorial d’animation pour une période de six
mois.
-De fixer la rémunération des emplois ainsi créés par référence au 1% échelon, échelle C1, du grade d’Adjoint Territorial d’ Animation,
-De dire que la dépense sera prélevée sur le crédit qui sera inscrit au Budget Primitif Principal de
l'exercice 2023 - Chapitre 012.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 02B-212002513-20221207-DEL071222-08-DE Date de réception préfecture : 12/12/2022