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Déliberation - DEL47 030625 42 creation emploi non permanent animation
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL47 030625 42 creation emploi non permanent animation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le S L O7
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE ID : 02B-212002513-20250603-DEL47 030625 42-DE ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMO =CASTELLU
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-47-030625-42
SEANCE DU 03 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le trois juin, à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
vingt-huit mai 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHIH, Maire.
Etaient présents: M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; Mme Victoria COLOMBANI ; M Franck PAOLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; M Filippu Antone ANGELI ; MME Marie-Pierre GAMBOTTI ; M Pierre-Louis PIERI ; M Jules-François PAOLI ; M Esteban SALDANA ; M André POLINI.
Etaient absents : Mme Marie Josée SANTONI ; Mme Nadine ACHILLI FABRE ; Mme Dominique VILLARD
ANGELI ; Mme Nicole FARENC.
Etaient représentés : M FRATICELLI Jean-Jacques par M Franck PAOLI ; M GUIDICELLI Sébastien par M André ROCCHI ; Mme PAOLI Lisa par Mme Anne-Marie CHIODI ; M OTTOMANI Jean-François par M
Vincent SUSINI ; Mme MICAELLI Marie-Luce par Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M BARBONI Toussaint par M Jules-François PAOLI ; Mme MURGIA Sandrine par Christian PAOLI ; M Albert PIREDDA par M Esteban SALDANA.
Secrétaire de séance : Mme Victoria COLOMBANI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 15 Absents : 4 Représentés : 8 Votants : 23
Vote pour : 23 Vote contre : 0 Abstention : 0
Affichage en date du : 28/05/2025 Convocation : 28/05/2025
OBJET: CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION EN VUE DE FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE |
-Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23-2°
-Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction
Publique Territoriale,
-Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois
des Adjoints Territoriaux d'Animation
-Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des
fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
-Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la
catégorie C des fonctionnaires territoriaux.
- Considérant les besoins de la collectivité sur le temps périscolaire et extrascolaire, en termes
d'encadrement d’enfants et d’entretien de bâtiments communaux utilisés par les enfants, il serait Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le S L O0 Le
ID : 02B-212002513-20250603-DEL47 030625 42-DE
N° DEL-45-U5U625-45
souhaitable de procéder à la création d’un emploi non permanent d’Adjoint d'Animation d’une durée
de 28 heures de service hebdomadaire pour accroissement saisonnier d'activité.
Ce poste sera pourvu par un agent contractuel, conformément aux dispositions de l’article L332-23-2°
du code général de la fonction publique, pour une période de 6 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-De créer un emploi non permanent d'agent d'animation polyvalent, d'une durée de 28 heures de
service hebdomadaire, relevant du grade d’adjoint territorial d'animation pour une période de six
mois.
-De fixer la rémunération des emplois ainsi créés par référence au 1° échelon, échelle C1, du grade d’Adjoint Territorial d'Animation,
-De dire que la dépense sera prélevée sur le crédit qui sera inscrit au Budget Primitif Principal de l'exercice 2025 aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Publié le :
Transmis au Préfet le :