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Arrêté - 2025 044
Déliberation - 2026 044
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
, 012-211202866-20260430-2026044-DE COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE Recu le 11/05/2026
DELIBERATION : 2026-044
Code matière : 9.1
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
Département de l’ Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 15
de Présents : 14
de Votants : 15
Vote : Pour : 15 Contre : O Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 30 Avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le trente avril à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’ Abbaye,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Étaient présents : M. ARTIS Frédéric, Mme ARTIS Géraldine, M. BERNARD Arnaud, M.
CAILHOL Gérard, Mme DELMAS Lidwine, Mme DURAND Sophie, M. MARAVAL Loïc,
Mme MENRAS Nicole, Mme METGE Magali, Mme NEGRE Isabelle, M. PRIVAT Gaëtan, M.
ROUSTAN Sébastien, M. ROZENZWEJG Henri-Jean, Mme RUDELLE Geneviève.
Procuration : M. DURAND Damien à M. BERNARD Arnaud
Secrétaire de séance : Mme RUDELLE Geneviève
Date de la convocation : 17 avril 2026
Objet : Désignation des représentants de la commune au sein des commissions
intercommunales.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept-Vallons,
Vu la demande de l’EPCI relative à la désignation des représentants communaux au sein de ses commissions thématiques,
Considérant la nécessité de désigner, pour chaque commission intercommunale, un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1 - Commission intercommunale « Déchets »
e Titulaire : M. ROUSTAN Sébastien
e Suppléant : M. CAILHOL Gérard
Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Toulouse de manière dématérialisée « Télérecours citoyen » depuis le site internet www.telerecours fr Accusé de réception en préfecture
: 012-211202866-20260430-2026044-DE COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE Reçu le 11/05/2026
DELIBERATION : 2026-044
Code matière : 9.1
Article 2 — Commission intercommunale « Mobilités et développement durable »
e Titulaire : M. ROZENZWEJG Henri-Jean
e Suppléant : M. PRIVAT Gaëtan
Article 3 —- Commission intercommunale « Petite enfance — Jeunesse »
e Titulaire : Mmes NEGRE Isabelle et DURAND Sophie
e _Suppléante : Mme MENRAS Nicole
Article 4 —- Commission intercommunale « Agriculture »
e Titulaire : M. MARAVAL Loïc
e _Suppléante : Mme DELMAS Lidwine
Article 5 - Commission intercommunale « Développement économique »
e Titulaire : M. PRIVAT Gaëtan
° __ Suppléant(e) : M. BERNARD Arnaud
Article 6 — Transmission
Monsieur Maire est chargé de notifier la présente délibération à l’'EPCI concerné et d’en assurer
l'exécution.
Ainsi délibéré à VABRES L'ABBAYE
Les jour, mois et an susdits N
Suivent les signatures au Registre V
POUR EXTRAIT CONFORME LE
Signé : Le Maire La secrétaire de séance Frédéric ARTIS
ST Ÿ
Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Toulouse de manière dématérialisée « Télérecours citoyen » depuis le site internel www.telerecours fr