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Déliberation - 2026 032
Déliberation - Delib 2026 021
Arrêté - 2023 029 1
Déliberation - 2026 029
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 029)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
, 012-211202866-20260430-2026029-DE COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE Reçu le 11/05/2026 DELIBERATION : 2026-029 Code matière : 7.1.2
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 15
de Présents : 14
de Votants : 15
Vote : Pour : 13 Contre : O Abstention : 2
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 30 Avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le trente avril à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Étaient présents: M. ARTIS Frédéric, Mme ARTIS Géraldine, M. BERNARD Arnaud, M.
CAILHOL Gérard, Mme DELMAS Lidwine, Mme DURAND Sophie, M. MARAVAL Loïc,
Mme MENRAS Nicole, Mme METGE Magali, Mme NEGRE Isabelle, M. PRIVAT Gaëtan, M.
ROUSTAN Sébastien, M. ROZENZ WEJG Henri-Jean, Mme RUDELLE Geneviève.
Procuration : M. DURAND Damien à M. BERNARD Arnaud
Secrétaire de séance : Mme RUDELLE Geneviève
Date de la convocation : 17 avril 2026
Objet : Budget Eau Potable 2026 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025.
Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.
Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 20 361.22€
- Un déficit de fonctionnement de : 0.00€ Accusé de réception en préfecture
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE 012-211202866-20260430-2026029-DE
DELIBERATION : 2026-029
Code matière : 7.1.2
Recu le 11/05/2026
a. Résultat de l'exercice précede du signe — (excédent) ou - (déficit) 844.42€
dontb. Plus values nettes de cession d'éléments dactif:
© Résultats antérieurs de l'exercice 19 416.80 € D 092 du compte admmstratf (si déficsi}
R 902 du compte admimistratif (si excédent)
Résultat à affecter : d.= a. + ©. (1) 20 122€
{s d est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de La section d'investissement
e. Sotde d'exécution cumulé d'investissement 124 264,83 €
f. Solde des restes à réaliser d'mvestssement 93 000.00 €
Besoin de financement = e. + £ 0.00 €
F 20 361.2 €
0.00 €
N03%12€
: 0.00€
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS, décide :
- _ D’APPROUVER l'affectation du résultat de fonctionnement dans les conditions
exposées ci-dessus
Ainsi délibéré à VABRES L'ABBAYE
Les jour, mois et an susdits
Suivent les signatures au Registre
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Le Maire La secrétaire de séance Frédéric ARTIS
Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication/notification, Le requérant peut
saisir le Tribunal Administratif de Toulouse de manière dématérialisée « Télérecours citoyen » depuis le site internet mww.teterecours.fr