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Arrêté - 2024 147 Arrete temporaire portant reglementation de la circulation rue du Commerce ENT TAMAS 1
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 147 Arrete temporaire portant reglementation de la circulation rue du Commerce ENT TAMAS 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
An 17 , K
Ville de
Rincer
147/2024
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation
Le Maire de la Ville de Kingersheim
Le 16 mai 2024
Vu Les articles L 2213-1, L 2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu L’article R 411-8 du Code de la Route,
Vu L’instruction interministérielle relative à la signalisation routière huitième partie — signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu La demande de l’entreprise TAMAS TP en date du 14 mai 2024,
CONSIDERANT que dans le cadre de travaux d’extension des réseaux souterrains haute et basse tension réalisés par l’entreprise TAMAS TP, sise 10 rue de la Hardt 68270 WITTENHEIM, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation rue du Commerce.
ARRETE
Article 1 — Du lundi 27 mai 2024 jusqu’au mardi 25 juin 2024, l’entreprise TAMAS TP est autorisée à effectuer des travaux rue du Commerce.
Article 2 — Pendant les travaux, la circulation se fera en alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15/C18.
Article 3 — La signalisation routière adéquate sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 4 — La Police Municipale de Kingersheim et tout agent de la force publique sont chargés de lexécution du présent arrêté.
Le Maire,
Laurent Riche
2 Place de la Réunion - 68260 KINGERSHEIM
tél 03 89 62 56 74 - fax 03 89 57 47 35 - courriel police.municipale@kingersheim.fr www.ville-kingersheim.fr