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Arrêté - 2024 282 Arrete temporaire portant reglementation de la circulation 59 rue de Pfastatt ENT SOBECA
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 282 Arrete temporaire portant reglementation de la circulation 59 rue de Pfastatt ENT SOBECA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Kingersk eim 282/2024 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation Le Maire de la Ville de Kingersheim Le 31 juillet 2024 Vu Les articles L 2213-1, L 2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu L'article R 411-8 du Code de la Route, Vu L’instruction interministérielle relative à la signalisation routière huitième partie — signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Vu La demande de l’entreprise SOBECA en date du 31 juillet 2024. CONSIDERANT que dans le cadre de travaux d’extensions des réseaux électrique et gaz pour le lotissement Clos Dali par l’entreprise SOBECA, sise 7, rue Gutenberg à ENSISHEIM (68190), il y a lieu de réglementer temporairement la circulation rue de Pfastatt. ARRETE Article 1 — Du mardi 20 août au vendredi 6 septembre 2024, l’entreprise SOBECA est autorisée à effectuer des travaux à hauteur du n°59 rue de Pfastatt. Article 2 — Le stationnement est interdit rue de Pfastatt, 20 mètres de part et d’autre des travaux. Une pré signalisation sera mise en place 48 heures avant le début des travaux. Article 3 — Les véhicules en infraction à article 2 du présent arrêté, seront enlevés et mis en fourrière à la charge des propriétaires, conformément aux articles L 325-1 et 325-12 du C.R Article 4 — Durant ces travaux, la circulation se fera par demi-chaussée de manière alternée par des feux tricolores. Article 5 — La signalisation routière adéquate sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux. Article 6 — La Police Municipale de Kingersheim et tout agent de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Le Maire, Laurent Riche www.ville-kingersheim.fr