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Déliberation - Deliberations CCAS CA43 2025 11 17
Document publié le Lundi 22 septembre 2025 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CCAS CA43 2025 11 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque,
1
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
17/11/2025 D2025-25 5.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 43 DU 22/09/2025
5 questions, numérotées de D2025-25 à D2025-28
DELIBERATION
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à Flers, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT.
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT,
Membres élus : Madame Annick MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Richard RIHOUEY, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Madame Nicole MARIE ARNOUX, Madame Brigitte LEVOYER
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Madame Anne-Marie EYOT Monsieur Olivier CHESNAIS
Ensemble de la
séance
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Monsieur Jean-François BRISSET, Madame Brigitte LEVOYER, Mme Anne-Marie EYOT
EFFECTIF
En exercice : 10
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2025-25 à D2025-28 6 7
Convocation
effectuée le :
Séance ouverte
à : Secrétaire de séance
Clôture effectuée
à : Date d’affichage
10/11/2025 16h35 Sylvie MALOIZEL 17H40 20/11/2025
: 2
OBJET APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025
SM
Chers collègues,
La séance n°42 du Conseil d’Administration qui s’est tenue le 22 septembre dernier a fait l’objet d’un procès-verbal, sousmis à l’approbation des Administrateurs.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
APPROUVER le procès-verbal du Conseil d’Administration du 22 septembre 2025.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
17/11/2025 D2025-25 5.2 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT 1
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
17/11/2025 D2025-26 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 43 DU 22/09/2025
5 questions, numérotées de D2025-25 à D2025-28
DELIBERATION
OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS EN SECTION INVESTISSEMENT- ANNEE 2026
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à Flers, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT.
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT,
Membres élus : Madame Annick MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Richard RIHOUEY, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Madame Nicole MARIE ARNOUX, Madame Brigitte LEVOYER
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Madame Anne-Marie EYOT Monsieur Olivier CHESNAIS
Ensemble de la
séance
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Monsieur Jean-François BRISSET, Madame Brigitte LEVOYER, Madame Anne-Marie EYOT
EFFECTIF
En exercice : 10
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2025-25 à D2025-28 6 7
Convocation
effectuée le :
Séance ouverte
à : Secrétaire de séance
Clôture effectuée
à : Date d’affichage
10/11/2025 16h35 Sylvie MALOIZEL 17H40 20/11/2025
: 2
OBJET OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS EN SECTION INVESTISSEMENT- ANNEE 2026
MP
Chers collègues,
L’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales donne la possibilité d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif de l’exercice en cours, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux restes à réaliser.
Afin de régler des dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2026, il convient d’autoriser l’ouverture anticipée des crédits suivants :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Nature Crédits 2025 ouverts Ouverture anticipée 2026 Objet
21848 15 000 3 750 Mobilier Epicerie
2745 1 300 325 Prêts Dépôt de Garantie
21838 8 000 2 000 Matériel Bureau et informatique CCAS
21848 5 000 1 250 Mobilier CCAS
IL VOUS EST DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1 - APPROUVER les ouvertures de crédits mentionnées ci-dessus pour les dépenses d’investissement 2026.
2 - AUTORISER le Vice-Président du CCAS à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2026.
3 - HABILITER le Vice-Président du CCAS à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
4 - INDIQUER que ces crédits seront repris au Budget Primitif 2026.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
17/11/2025 D2025-26 7.1 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT 1
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
17/11/2025 D2025-27 8.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 43 DU 17/11/2025
5 questions, numérotées de D2025-25 à D2025-28
DELIBERATION
CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET MIEUX MANGER POUR TOUS – AVENANT N°2
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à Flers, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT.
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT,
Membres élus : Madame Annick MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Richard RIHOUEY, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Madame Nicole MARIE ARNOUX, Madame Brigitte LEVOYER
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Madame Anne-Marie EYOT Monsieur Olivier CHESNAIS
Ensemble de la
séance
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Monsieur Jean-François BRISSET, Madame Brigitte LEVOYER, Madame Anne-Marie EYOT
EFFECTIF
En exercice : 10
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2025-25 à D2025-28 6 7
Convocation
effectuée le :
Séance ouverte
à : Secrétaire de séance
Clôture effectuée
à : Date d’affichage
10/11/2025 16h35 Sylvie MALOIZEL 17h40 20/11/2025
: 2
OBJET CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET MIEUX MANGER POUR TOUS – AVENANT N°2
SM
Chers Collègues,
Par délibération n° D2023-29 du 6 novembre 2023, le Conseil d’Administration a autorisé la
signature des conventions relatives au projet Mieux Manger pour Tous. Pour rappel, ce projet,
entièrement financé par l’Etat, ambitionne de rendre l’alimentation saine et locale accessible à tous en
agissant à trois niveaux :
Améliorer la qualité nutritionnelle des produits distribués dans les structures d’aide alimentaire
en développant des alliances avec des producteurs locaux
Transformer durablement les habitudes alimentaires des familles en précarité en les
accompagnant sur un programme d’ateliers cuisine et de visites de producteurs locaux en lien
un don de chèques « alimentation durable »
Expérimenter une caisse commune, dans une logique de sécurité sociale alimentaire qui
touchera un ensemble de ménages représentatifs.
Sur ce dernier point notamment, le CCAS collabore avec la Coop des Territoires. La
convention de partenariat, conclue le 20 mars 2024, comprenait notamment le financement d’un poste
d’animateur de la caisse commune sur une durée de 23 mois. Toutefois, les contrats de travail
proposés par la Coop des Territoires ne pouvant excéder 18 mois, les parties avaient souhaité revoir
à la baisse la somme allouée à la Coop des Territoires et modifier le calendrier de versement des
sommes allouées. Ces modifications font l’objet d’un avenant n°1, approuvé par délibération n°D2024-
29 du Conseil d’Administration du 23 septembre 2024.
Suite à la démission de la première animatrice en juillet 2024 et au recrutement d’une nouvelle
personne en septembre, il est proposé de conclure un nouvel avenant à la convention avec la Coop
des Territoires. Cet avenant permettra de redéployer le financement initial tout en réduisant le temps
de travail de l’animatrice afin de prolonger son contrat jusqu’au 31 décembre 2026, date de fin de
l’expérimentation de la Caisse Locale de l’Alimentation de Flers Agglo (CLAF).
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1- AUTORISER Monsieur le Vice-Président à signer l’avenant n°2 à la convention
relative à la mise en œuvre du projet Mieux Manger Pour tous.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
17/11/2025 D2025-27 8.2 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT 1
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
17/11/2025 D2025-28 8.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 43 DU 17/11/2025
5 questions, numérotées de D2025-25 à D2025-28
DELIBERATION
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION – AIDES FACULTATIVES, DOMICILIATIONS
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à Flers, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT.
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT,
Membres élus : Madame Annick MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Richard RIHOUEY, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Madame Nicole MARIE ARNOUX, Madame Brigitte LEVOYER.
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Madame Anne-Marie EYOT Monsieur Olivier CHESNAIS
Ensemble de la
séance
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Monsieur Jean-François BRISSET, Madame Brigitte LEVOYER, Madame Anne-Marie EYOT
EFFECTIF
En exercice : 10
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2025-25 à D2025-28 6 7
Convocation
effectuée le :
Séance ouverte
à : Secrétaire de séance
Clôture effectuée
à : Date d’affichage
10/11/2025 16h35 Sylvie MALOIZEL 17h40 20/11/2025
: 2
OBJET COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION – AIDES FACULTATIVES, DOMICILIATIONS
Dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil d’Administration lui a accordé par délibération D2020-10 du 2 juillet 2020, le Vice-Président rend compte des décisions prises en matière d’aides facultatives et de domiciliations.
Aides attribuées entre le 11 septembre et le 5 novembre 2025 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice-Président
TYPE DE DEMANDE Nombre de
demandes
Nombre d’aides
rejetées Nombre d’aides accordées
Cumul de
sommes
accordées
Aide au loyer 2 0 2 400.00 €
Aide exceptionnelle
Aide financière sur
facture 2 1 1 200.00 € Bons alimentaires 6 1 5 275.00 €
Bon carburant 1 0 1 40.00 €
Bon fournitures
Bon sandwich 1 0 1 Non chiffré
Bon vestimentaire
Cantine scolaire et
dossier PEJ Non chiffré Carte de bus
Sésame 145 4 141 Non chiffré Dépôt de garantie
Epicerie Sociale 51 11 40 Non chiffré
Facture santé
Nouvelle aide
énergie
FSL Eau – Secours
Eau 1 1
FMIJ
Microcrédit
Mutuelle
Secours assurance
Habitation
FSL Energie –
Secours Energie 8 4 4 650.00 € Secours Catholique
Séjour voyage 1 0 1 100.00 €
TOTAL 218 22 196 1665.00 €
Date Délibération Nature Folio n°
17.11.2025 D2025-28 8.2 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT 3
Attributions et radiations de domiciliations signées entre le 15 septembre 2025 et le 6 novmebre 2025 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice- Président
Durant la période concernée, 29 attributions, 1 refus et 9 résiliations ont été signées.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1. PRENDRE ACTE des décisions ci-dessus prises dans le cadre de la délégation de pouvoir
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
17.11.2025 D2025-28 8.2 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT