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Déliberation - Deliberations CCAS CA35 2024 06 17
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CCAS CA35 2024 06 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
es CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
de
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature
17.06.2024 D2024-20 5.2
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT |
SEANCE N° 35 DU 17 JUIN 2024
6 questions, numérotées de D2024-20 à D2024-25
DELIBERATION
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE DU 6 MAI 2024
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT.
Etai
Président
Vice-Président :
Membres élus ::
ient invités Mesdames et Messieurs :
Monsieur Yves GOASDOUE,
Monsieur Bruno ASSELOT
Madame Annick MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Richard RIHOUEY,
Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres _ nommés: Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Madame Nicole MARIE ARNOUX, Madame Brigitte LEVOYER.
Tous présents, à l'exception de :
Procurations :
Excusés: Monsieur Yves GOASDOUE, Madame Annick MOITRY, Monsieur Jean-François BRISSET.
Mandants Mandataires Questions
Questions Présents Votants
EFFECTIF D2024-20 à D2024-25 7 7
En exercice : 10
Quorum : 6
SonPocaion seance Secrétaire de séance ÉIôture ect ne ue effectuée le : | ouverte à: effectuée à : affichée le : pau
10.06.2024 16h15 Sylvie MALOIZEL 17h40 19.06.2024 21.06.2024 É
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Délibération Nature Folio n° Date
CCAS 17.06.2024 D2024-20 5.2
DE FLERS D _ _ — REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
OBJET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 MAI 2024
SM
Chers collègues,
La séance n°34 du Conseil d'Administration qui s'est tenue le 6 mai dernier a fait l’objet d'un procès-verbal, sousmis à l'approbation des Administrateurs.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1. APPROUVER le procès-verbal du Conseil d'Administration du 6 mai 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Le Vice-Président,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
061-266100189-20240617-D2024-20-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2024|
Publication : 19/06/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
0, ASSELOT CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
“t(ers
Date Délibération Nature Folio n°
CCAS 17.06.2024 D2024-21 7.1
DE FLERS D nn A REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 35 DU 17 JUIN 2024
6 questions, numérotées de D2024-20 à D2024-25
DELIBERATION
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ET AFFECTATION
DU RESULTAT — BUDGET GENERAL CCAS
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT.
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Monsieur Yves GOASDOUE,
Monsieur Bruno ASSELOT
Madame Annick MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Richard RIHOUEY, Monsieur Jean-François BRISSET,
Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Madame Nicole MARIE ARNOUX, Madame Brigitte LEVOYER.
Président
Vice-Président :
Membres élus ::
Membres nommés :
Tous présents, à l'exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions
Excusés: Monsieur Yves GOASDOUE, Madame Annick MOITRY, Monsieur Jean-François BRISSET.
Questions Présents Votants
EFFECTIF D2024-20 à D2024-25 7 7
En exercice : 10
Quorum # "@
: 4 à Liste des Date de mise Se 1 au . | Secrétaire de séance ue 2 délibérations en ligne sur le US HSOUNene SES es affichée le : site internet
10.06.2024 16h15 Sylvie MALOIZEL 17h40 19.06.2024 21.06.2024 a CT Date D Délibération Nature Folio n° ‘ | LE ————— — CS Dos
| CCAS 17.06.2024 D2024-21 | 7.1
| DE FLERS DS = — NS LT | | REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION | | DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
OBJET COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ET AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET GENERAL CCAS
Chers Collègues,
Conformément à l'article L.2121-31 du CGCT, il vous est proposé d'arrêter le compte de l'exercice précédent par le vote du compte administratif du budget général.
Par délibération n° D2024-11 du 18 mars 2024, votre assemblée a arrêté provisoirement les résultats de l'exercice 2023 pour une reprise anticipée au budget 2024.
Il nous revient de les confirmer à partir du compte administratif 2023 qui se résume comme suit :
___ BUDGET GENERAL CCAS
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 68 548,94 €] RECETTES DE L'ANNEE 418 085,97 € DEPENSES DE L'ANNÉE -387 647,93 € RESULTAT DE CLOTURE 98 986,98 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 20 062,44 € RECETTES DE L'ANNEE 8 052,66 € DEPENSES DE L'ANNEE -159,60 €
RESULTAT DE CLOTURE 27 955,50 €
Report recettes 0,00 €
Report dépenses 0,00 €
SOLDE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 27 955,50 €
RESULTAT DISPONIBLE 126 942,48 €
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président quitte la salle des délibérations au moment du vote.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
APPROUVER le compte administratif de l'exercice 2023 du CCAS, tel qu'il est présenté.
AFFECTER les sommes de :
> 98986.98 € en recettes de fonctionnement au c/ 002 Excédent de fonctionnement reporté,
> 27 955.50 € en recettes d'investissement au c/ 001 Solde d'exécution.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
061-266100189-20240617-D2024-21-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2024
Publication . 19/06/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
201
503 Berger-Li “rs
CCAS
DE FLERS
Date
17.06.2024
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
Délibération
D2024-22
Nature
7.1
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Folio n°
SEANCE N° 35 DU 17 JUIN 2024
6 questions, numérotées de D2024-20 à D2024-25
DELIBERATION
COMPTE DE GESTION 2023
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT.
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président
Vice-Président :
Membres élus ::
Membres nommés :
Monsieur Yves GOASDOUE,
Monsieur Bruno ASSELOT
Madame Annick MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Richard RIHOUEY, Monsieur Jean-François BRISSET,
Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Madame Nicole MARIE ARNOUX, Madame Brigitte LEVOYER.
Tous présents, à l'exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Madame Annick MOITRY, Monsieur Jean-François BRISSET.
Questions Présents Votants EFFECTIF D2024-20 à D2024-25 7 7
En exercice : 10
Quorum £ 6
x : A Liste des Date de mise
SonvoeAIon se ne . | Secrétaire de séance Se 4 délibérations en ligne sur le effectuée le : | ouverte à : effectuée à : A tebhés ee lonierel
10.06.2024 16h15 Sylvie MALOIZEL 17h40 19.06.2024 21.06.2024 ü $
ü
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Date Délibération Nature | Folio n°
ccAs 17.06.2024 D2024-22 7.4 ||
DE FLERS _ : REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
OBJET COMPTE DE GESTION 2023
Chers Collègues,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il y a lieu de se prononcer sur l'adoption des comptes de gestion dont les résultats sont conformes aux comptes administratifs correspondants.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
APPROUVER le compte de gestion du CCAS dressé par le comptable public pour l'exercice 2023.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2024
Publication: 19/06/2024
Pour l'autorité compétente par délégation Us CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
de
Date Délibération Nature | Folio n° e _ | .
CCAS 17.06.2024 D2024-23 7.4
DE FLERS REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 35 DU 17 JUIN 2024
6 questions, numérotées de D2024-20 à D2024-25
DELIBERATION
BUDGET GENERAL 2024 - DECISION
MODIFICATIVE 1
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT.
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président 5 Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT
Membres élus :: Madame Annick MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Richard RIHOUEY, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Madame Nicole MARIE ARNOUX, Madame Brigitte LEVOYER.
Tous présents, à l'exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Madame Annick MOITRY, Monsieur Jean-François BRISSET.
Questions Présents Votants
EFFECTIF D2024-20 à D2024-25 7 7
En exercice : 10
Quorum : 6
: 2 à Liste des Date de mise SOnoCaton Sears . | Secrétaire de séance cures £ délibérations en ligne sur le effectuée le : | ouverte à : effectuée à : efchée les St Meme
10.06.2024 16h15 Sylvie MALOIZEL 17h40 19.06.2024 21.06.2024 Ref.
201 503
Berger-Levrault
(1012)
Date
CCAS 17.06.2024
Délibération Nature ne | + | re
D2024-23 | 7.1
I
DE FLERS F
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
OBJET BUDGET GENERAL 2024 - DECISION MODIFICATIVE 1
Chers Collègues,
L'exécution du budget général pour l'exercice 2024 voté par délibération du 18 mars dernier, conduit à proposer une modification permettant de régulariser certaines écritures comptables.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
VOTER les opérations décrites en annexe et qui figureront au budget CCAS pour 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
061-266100189-20240617-D2024-23-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2024
Publication : 19/06/2024
Pour l'autorité compétente par délégation OS
CCAS
Date
17.06.2024
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Délibération
D2024-24
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Folio n°
DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 35 DU 17 JUIN 2024
6 questions, numérotées de D2024-20 à D2024-25
DELIBERATION
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU CA DU CLIC
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT.
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président
Vice-Président : Mo
Membres élus ::
Monsieur Yves GOASDOUE,
nsieur Bruno ASSELOT
Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés :
ARNOUX, Madame Brigitte LEVOYER.
Tous présents, à l'exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Madame Annick MOITRY, Monsieur Jean-François BRISSET.
Questions Présents Votants
EFFECTIF D2024-20 à D2024-25 7 7
En exercice : 10
Quorum 3:16
: 4 à Liste des Date de mise Convoceton Séance . | Secrétaire de séance GRue ur délibérations en ligne sur le effectuée le : | ouverte à : effectuée à : ere ler nie net
10.06.2024 16h15 Sylvie MALOIZEL 17h40 19.06.2024 21.06.2024
Madame Annick MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Richard RIHOUEY,
Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Madame Nicole MARIE Ref.
201
503
Berger-Levrault
| Date Délibération Nature | Folio n°
CCAS 17.06.2024 D2024-24 5.3 |
DE FLERS _ | REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
OBJET DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU CA DU CLIC
Chers Collègues,
Le CLIC, guichet unique d'information et de coordination à destination des séniors et des personnes en situation de handicap, est en pleine restructuration. En effet, les 3 CLICS présents sur le territoire de l'Orne ont fusionné en une seule association départementale : le CLIC de l'Orne.
Afin de garder une représentation territoriale au sein du nouveau Conseil
d'Administration, le CLIC souhaite la présence d’un représentant du CCAS de Flers.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
DESIGNER un représentant pour le Conseil d'Administration du CLIC de l'Orne
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil d'administration désigne Monsieur ASSELOT pour représenter le CCAS de Flers au Conseil d'Administration du CLIC.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
061-266100189-20240617-D2024-24-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2024
Publication : 19/06/2024
Pour l'autorité compétente par délégation OS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date
17.06.2024
Délibération
D2024-25
Nature
8.2
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
Folio n°
SEANCE N° 35 DU 17 JUIN 2024
6 questions, numérotées de D2024-20 à D2024-25
DELIBERATION
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR
DELEGATIONS -— AIDES FACULTATIVES,
TELEASSISTANCE, DOMICILIATIONS
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno
ASSELOT.
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président
Vice-Président :
Membres élus ::
Membres _nommés :
Monsieur Yves GOASDOUE,
Monsieur Bruno ASSELOT
Madame Annick MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Richard RIHOUEY, Monsieur Jean-François BRISSET,
ARNOUX, Madame Brigitte LEVOYER.
Tous présents, à l'exception de :
Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Madame Nicole MARIE
Procurations : Mandants Mandataires Questions
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Madame Annick MOITRY, Monsieur Jean-François BRISSET.
Questions Présents Votants EFFECTIF D2024-20 à D2024-25 7 7
En exercice : 10
Quorum : 6
Convocation Séance ae ï Clôture Lee DATemÉe atteste Secrétaire de séance Crestéees délibérations en ligne sur le
£ ï À ; affichée le : site internet
10.06.2024 16h15 Sylvie MALOIZEL 17h40 19.06.2024 21.06.2024 ————— Lo _ Date | Délibération | Nature Folio n
CCAS 17.06.2024 D2024-25 8.2
DE FLERS | D EE | REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
| DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
OBJET COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATIONS - AIDES
FACULTATIVES, TELEASSISTANCE, DOMICILIATIONS
Dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil d'Administration lui a accordé par délibération D2020-10 du 2 juillet 2020, le Vice-Président rend compte des décisions prises en matière d'aides facultatives, de téléassistance et de domiciliations.
Aides attribuées entre le le 19 Avril 2024 et le 07 Juin 2024 au titre de la délégation donnée par le Conseil d'Administration au Vice-Président
Cumul de
sommes
accordées
TYPE DE DEMANDE Nombre de Nombre d'aides demandes rejetées Nombre d'aides accordées
Aide au loyer
Aide financière sur facture 1 1 100.00 €
Assurance
habitation
Bons alimentaires 6 6 340.00 €
Bon carburant 1 1 50.00 €
Bon fournitures
Bon sandwich Non chiffré Bon vestimentaire
Cantine scolaire et Non chiffré
dossier PEJ
Carte de bus 95 À 94 Non chiffré Sésame
Dépôt de garantie
Epicerie Sociale 30 5 25 Non chiffré
Facture santé
Nouvelle aide
énergie
FSL Eau -— Secours Non chiffré Eau
FMIJ
Microcrédit Non chiffré
Secours dépôt de
| garantie
Secours eau
Secours électricité /
gaz / charges 14 14 1 450.00 €
locatives
Secours fioul
Séjour voyage
TOTAL 147 6 141 1 940.00 €
CCAS | Date Délibération Nature | Folio n° |
DE FLERS : D2024-25 8.2
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
Attributions et radiations de téléassistance signées entre le 29 Avril 2024 et le 07 Juin 2024 au titre de la délégation donnée par le Conseil d'Administration au Vice-Président
Aucune installation et 5 résiliations ont été effectuées sur cette période.
Attributions et radiations de domiciliations signées entre le 29 Avril 2024 et et le 07 Juin 2024 au titre de la délégation donnée par le Conseil d'Administration au Vice-
Président
Durant la période concernée, 28 attributions et 4 résiliations d'élection de domicile ont été signées, portant le nombre de domiciliés à 127 personnes.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1. PRENDRE ACTE des décisions ci-dessus prises dans le cadre de la délégation de pouvoir
ADOPTE A L'UNANIMITE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
061-266100189-20240617-D2024-25-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2024
Publication : 19/06/2024
Pour l'autorité compétente par délégation