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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 132 2020)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
çommunauté CONSEIL Affiché lé sas de communes ID : 064-200039204-20200610-CCCCLO 2020 132-DE
ILACO = ————
— ORTHEZ Réunion du 10 juin 2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 91
Nombre de votants : 95
L'an deux mille vingt, le dix-juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle Louis Blazy à Mourenx, sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean- Claude MIRASSOU, Jean-Pierre CAZALÈRE, Alain PEDEGERT, Philippe GARCIA, Madeleine BROLÈSE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT Michel LAURIO, Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Vincent DUFAU-GOUDICQ, Christian LOMBART, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Anne-Lise GENNEVOIS, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mme Amandine PAINSET (pouvoir à M. Francis GRINET), et MM. Gilles LÉVÉQUE, Michel DARETTE (pouvoir à M. Francis GRINET), Gérard IRIART (pouvoirà M. Patrice LAURENT, Emmanuel HANON (pouvoir à Mme Céline LEMBEZAT),
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 20 : AFFECTATION DU RESULTAT 2019 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACO-ORTHEZ
Rapporteur : M. Yves SALANAVE-PÉHÉ
Le compte administratif 2019 a été voté.
L'excédent de fonctionnement cumulé s'élève à +6 819 229,98 € et doit faire l'objet d'une affectation sur l'exercice 2020.
Le besoin de financement de la section d'investissement est de 3 941 142,30 € et de 5 179 932,33 € avec les restes à réaliser. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de se d'affecter le résultat de fonctionnement 2019, soit + 6 819 229,98 € de là
Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le ee
ID :064-200039204-20200610-CCCCLO 2020 132-DE
- affectation au crédit du compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » dans la limite du besoin global de financement de la section d'investissement soit 5 179 932,33 €.
- report en fonctionnement du solde soit 1 639 297,65 € au compte 002,
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,