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Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Prunay-le-Gillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 12 décembre 2025 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
RE
MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
01 02. 03. 04. 05. 06. 07. 08. 09. 10
PROCES
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
- Heure
Vendredi
12
décembre
2025
à
18h30
Lieu
Mairie
Session
Publique
Date
de
la
convocation
Vendredi
8 décembre
2025
Référence
CM-CR-2025-07
État
du
document
Validé Nicolas
VANNEAU
Samuel
BEAUGER
Ludovic
NADEAU
Sylviane
BOUCHEREAU
Josette
HABCHI
MARGOLI
Cécile
DE
SOUSA
PHARES
Thierry JOUSSET
Delphine GAUTHIER
Carine
VANNEAU
Didier
RIVIERE
Gwenaëlle
LESIEUR
Manon
MILLES
donne
pouvoir
à
Ludovic
NADEAU
Pouvoir
Laurent
DUMONT
donne
pouvoir
à Josette
HABCHI-MARGOLI
Emilien
BRETON
donne
pouvoir
à Samuel
BEAUGER
Laura
BEZANNIER
Donne
pouvoir
à
Delphine
GAUTHIER
Absent Secrétaire
de
séance
Carine
VANNEAU
Début
de
séance
18h30
Fin
de
séance
19h30
|
ORDRE
du
JOUR
« OUVERTURE
DE
SEANCE
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
13
NOVEMBRE
2025
ANNONCES
DES
DELEGATIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
DENOMINATION
DE
VOIE
BUDGET
2026
- OUVERTURE
DES
CREDITS
2026
VENTE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
ZV
N°138
QUESTIONS
ORALES
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES.
. CLOTURE
DE
SEANCE.........
nn OO 1 & & NN NN N N RÉ
MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
01.
OUVERTURE
DE
SEANCE
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
élus,
donne
Le
pouvoir
qu’il
a en
sa
possession.
Onze
membres
sont
présents.
Le
quorum
est
atteint.
Le
conseil
municipal
peut
règlementairement
délibérer.
Monsieur
Le Maire
fait
appel
à
candidature
pour
le
poste
de
secrétaire
de
séance.
Carine
VANNEAU
propose
sa
candidature
qui
est
acceptée.
02.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
13
NOVEMBRE
2025
Délibération
2025-54
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
conseil
le
procès-verbal
en
séance
publique
du
13
novembre
2025.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
procès-verbal
en
séance
publique
du
13
novembre
2025.
03.
ANNONCES
DES
DELEGATIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
Renonciation
à
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
N°
de
Date
de
N°
Notaire
Parcelles(s) |
Surface
décision
|
réception |
enregistrement
enm
DIA
18/11/25
028
309
25
Me
LEBAS
-
AB
140
1497
00021
Lèves
028
309
25
ALTER
EGO
-
AC
194-101-
AOITUES
00022
Chartres
107
765
Me
MARLIERE-
DDM2025-
h
5
028
309
25
PRADINES
28/11/25
GUUSS
Auneau-Bleury-
AC 358
300
St-Symphorien
01/12/25
028
309
25
Me
DELARUE-
qan24
GRITTY -
AA 60
1218
Chartres
04.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Délibération
2025-55
: Aménagement
de
sécurité
à
Frainville
Monsieur
Le
Maire
soumet
à
l'assemblée
La
demande
de
subventions
pour
la
réalisation
d'un
aménagement
sécuritaire
sur
La
RD
136
à
Frainville,
au
niveau
du
garagiste.
>
Josette
HABCHI
MARGOLI
demande
ce
qu'est
un
merlon “:
MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
>
Le
Maire
lui
répond
qu'il
s'agit
d'une
butte
de
terre,
pas
forcément
très
haute,
pour
empêcher
le
stationnement.
Nous
sommes
repartis
de
l'étude
d'E.L.I.
La
partie
sécurité
est subventionnée
par
les
amendes
de
police.
>
Samuel
BEAUGER
pose
la question
sur
l'entretien
de
cette
butte
de
terre
>
Le
Maire
répond
que
l'on
verra
plus
tard.
Il
faut
des
obstacles
souples
en
cas
d'accident.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
’unanimité
:
e
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
toutes
subventions
concernant
la
réalisation
d'un
aménagement
sécuritaire
sur
la
RD
136
à
Frainville,
au
niveau
du
garagiste.
Délibération
2025-56:
Liaison
douce
Prunay/Frainville
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
municipal
la
demande
de
subvention
pour
l'aménagement
d'une
liaison
douce
/piste
cyclable
entre
Prunay-le-Gillon
et
Frainville.
>
Le
Maire
précise
qu'il
y
aura
un
aménagement
en
enrobé
au
milieu
pour
le
passage
des
engins
agricoles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
toutes
subventions
concernant
l’aménagement
d'une
liaison
douce/piste
cyclable
entre
Prunay-le-Gillon
et
Frainville.
Délibération
2025-57:
Aire
de
jeux
pour
enfants
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
municipal
la
demande
de
subvention
pour
l'aménagement
de
l'aire
de
jeux
pour
enfants
au
parc
Eugène
Cellot.
>
Le
Maire
informe
du
ralentissement
de
l'avancement
du
projet
en
raison
du
fournisseur
qui
ne
répond
plus
aux
sollicitations.
Changement
de
fournisseur
à
envisager.
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal,
à l'unanimité :
e
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
toutes
subventions
concernant
l'aménagement
de
l'aire
de
jeux
pour
enfants
au
parc
Eugène
Cellot.
05.
DENOMINATION
DE
VOIE
Délibération
2025-58
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
garage
LEQUIVARD
porte
le
numéro
00
de
la
rue
de
Voves
puisqu'il
a
été
construit
postérieurement
à
la
première
habitation
de
la
rue
qui
porte
le
n°2.
Afin
d'anticiper
un
éventuel
développement
de
l'activité
économique
dans
ce
secteur,
Le plus
judicieux
est
d'attribuer
un
nom
de
rue
pour
la
portion
située
de
l'entrée
de
Frainville,
au
niveau
de
l'angle
avec
l'avenue
de
Malaguet,
jusqu'à
la
sente
rurale
contiguë
à
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°120.
ILest
proposé
Le
nom
suivant
: "rue
de
la
Garenne".
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal,
à l'unanimité
: LE
MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
e
_ DECIDE
de
dénommer
la
portion
située
à
l'entrée
de
Frainville,
au
niveau
de
l'angle
avec
l'avenue
de
Malaguet,
jusqu'à
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°120
incluse
:
rue
de
la
Garenne.
Délibération
2025-59
Pour
permettre
un
numérotage
de
voirie
cohérent,
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
renommer
la
portion
de
la
rue
de
la
Poste
sur
laquelle
se
trouvent
Les
services
techniques
municipaux,
plus
précisément
de
l'ange
du
chemin
rural
n°123
dit
"du
Parc"
jusqu'à
la
sortie
de
Prunay-le-Gillon.
En
effet,
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°5
porte
Le
n°12
bis
rue
de
la
Poste
et
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°347,
sur
laquelle
se
trouve
le
bâtiment
des
services
techniques,
le
n°14
rue
de
la
Poste.
Il
existe
4
locaux
sans
affectation
de
numéro
de
voirie
entre
ces
2
parcelles. ILest
proposé
la
rue
des
Quatre
Muids.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
DECIDE
de
renommer
la
portion
rue
située
à
l'ange
du
chemin
rural
n°123
dit
"du
Parc"
jusqu'à
la sortie
de
Prunay-le-Gillon
: rue
des
Quatre
Muids.
06.
BUDGET
2026
- OUVERTURE
DES
CREDITS
2026
Délibération 2025-60 Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
municipal
pour
qu'il
l’autorise
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
sur
le
budget
principal
2026,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2025,
non
compris
les
crédits,
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1612-1,
soit
pour
les
chapitres
20
et
21
: 2
742
173
€
/ 4
=
685
543.25
€
détaillé
comme
suit:
:
Inscription
Articles
Dean
Montant
Article
202
36
000/4
9 000.00
€
Article
2088
4560
/4
1140.00
€
Article
2131
2385
700/4
596
425.00
€
Article
2135
244915/4
61228.75€
Article
2151
30
000 /4
7 500.00
€
Articler
2182
18000/4
4 500.00
€
Articler
2183
1950/4
487.50
€
Article
2188
21048/4
5 262.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- DECIDE
l’ouverture
budgétaire
2025,
section
investissement
ci-dessus
indiquée. QE
MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
07.
VENTE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
ZV
N°138
Délibération
2025-61
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
la
société
dénommée
ATC
France
envisage
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZV,
numéro
138,
pour
une
contenance
d'UN
ARE
ET
TRENTE
ET
UN
CENTIARES
(00ha
Ola
31ca),
moyennant
le
prix
de
vente
de
SOIXANTE
DIX
MILLE
EUROS
(70 000,00 €).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
société
dénommée
ATC
France
est
locataire
de
ladite
parcelle
en
vertu
d’une
convention
d'occupation
temporaire
établie
sous
seing
privé
initialement
consentie
avec
la
société
FPS
TOWERS,
ancienne
dénomination
de
la
société
ATC
France,
pour
une
durée
de
douze
(12)
années
ayant
commencé
à
courir
le
1er
janvier
2015.
Plus
antérieurement,
aux
termes
d’une
convention
établie
sous
seing
privé
en
date
du
20
septembre
2005,
la commune
avait
consenti
à
la
société
dénommée
BOUYGUES
TELECOM
le
droit
d'occuper
une
surface
de
87,00
m?
environ
sur
la
parcelle
cadastrée
sous
la
référence
CHEMIN
RURAL
N°168,
pour
lui
permettre
l'implantation
d’infrastructures
non
bâties.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
e
CONSTATE
la
désaffectation
à
l’usage
du
public
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZV,
numéro
138,
en
raison
de
son
affectation
à l'installation
et à
l'exploitation
d'infrastructure
de
télécommunication
depuis
l’année
2005
par
des
opérateurs
de
télécommunication
;
e
AUTORISE
en
conséquence
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZV,
numéro
138
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
procéder
à
toutes
formalités
nécessaires
et
à
signer
tous
documents.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
la
société
dénommée
ATC
France
envisage
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZV,
numéro
138,
pour
une
contenance
d'UN
ARE
ET
TRENTE
ET
UN
CENTIARES
(00ha
O1a
31ca),
moyennant
le
prix
de
vente
de
SOIXANTE
DIX
MILLE
EUROS
(70 000,00 €).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la société
dénommée
ATC
France
est
locataire
de
ladite
parcelle
en
vertu
d’une
convention
d'occupation
temporaire
établie
sous
seing
privé
initialement
consentie
avec
la
société
FPS
TOWERS,
ancienne
dénomination
de
la
société
ATC
France,
pour
une
durée
de
douze
(12)
années
ayant
commencé
à
courir
le
ler
janvier
2015.
Plus
antérieurement,
aux
termes
d’une
convention
établie
sous
seing
privé
en
date
du
20
septembre
2005,
la
commune
avait
consenti
à
la
société
dénommée
BOUYGUES
TELECOM
le
droit
d'occuper
une
surface
de
87,00
m?
environ
sur
la
parcelle
cadastrée
sous
la
référence
CHEMIN
RURAL
N°168,
pour
lui
permettre
l'implantation
d’infrastructures
non
bâties.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
a
été
constaté
aux
termes
d’une
précédente
délibération
en
date
de
ce
jour
la
désaffectation
à
l'usage
direct
du
public
de
l'emprise
dont
il
s'agit
et
qu’en
conséquence
il a été
procédé
à son
déclassement
du
domaine
public
communal,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2141-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques. MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
e
AUTORISE
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZV,
numéro
138,
pour
une
contenance
d'UN
ARE
ET
TRENTE
ET
UN
CENTIARES
(00ha
Ola
31ca),
moyennant
le
prix
de
vente
de
SOIXANTE
DIX
MILLE
EUROS
(70
000,00
€)
au
profit
de
la société
dénommée
ATC
France
et
le
cas
échéant
la
constitution
de
toute
servitude
nécessaire
pour
les
besoins
de
l'exploitation
de
l'infrastructure
de
télécommunication
implantée
sur
la
parcelle
cadastrée
section
ZV,
numéro
138;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
procéder
à
toutes
formalités
nécessaires
et
à
signer
tous
documents.
08.
QUESTIONS
ORALES
Néant.
09.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Actualités
:
Le
préau
de
l'école,
d'une
surface
de
70
m”,
a
été
installé
cette
semaine.
La
partie
en
enrobé
est
terminée.
L'APE
a
participé
au
financement
à
hauteur
de
3
300€.
Un
maçon
procédera
à
la
réfection
du
mur
situé
en
limite
séparative
et
des
tuiles
car
les
enfants
le
gratte
et
font
tomber
les
pierres.
>
Josette
HABCHI
MARGOLI
demande
la
nature
du
toit,
>
Le
Maire
lui indique
que
c'est
une
toile
tendue.
Les vitraux : M
VALLEE,
architecte,
a
rédigé
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
qui
va
être
soumis
à
appels
d'offres.
Réception
du
devis
prévu
en
début
d'année,
Financement
: ouverture
d'une
souscription
en
avril
auprès
de
la
Fondation
du
Patrimoine.
Une
forte
publicité
sera
réalisée
pour
cette
collecte
de
dons.
Une
fois
que
la
souscription
est
clôturée,
la
Région,
qui
a
un
fonds
spécifique,
permet
de
doubler
le
fonds
cette
collecte.
En
2025,
subvention
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
pour
la
1°
baie
et
en
2026
pour
les
2
autres.
Demande
de
subvention
en
2026
au
titre
du
plan
églises
et
petits
patrimoines
du
Conseil
Département
dont
c'est
la
dernière
année
de
reconduction.
Financement
également
par
l'association
de
l'église.
Calendrier: Samedi
13
décembre
: loto
des
Nounous
Vendredi
19
décembre : veillée
de
Noël
de
l'APE
avec
un
spectacle
Tour
de
table
:
Sylviane
BOUCHEREAU
demande
le
déplacement
du
panneau
"impasse
de
la
Cave"
car
Les
livreurs
lui
demandent
souvent
leur
chemin.
Ludovic
NADEAU
adresse
ses
remerciements
à
Kevin
REY,
pour
son
implication
dans
l'organisation
de
l'Escape
Game
et
aux
membres
du
CMJ
pour
leur
investissement.
IL RE
MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
remercie
également
les
élus
pour
leur
participation
à
l'activité.
Cette
manifestation
a
été
une
belle
réussite
et
a
rapporté
800€.
Didier
RIVIERE
adresse
ses
remerciements
à
la
directrice
de
l'école
et
aux
élèves
pour
leur
présence
à
La
cérémonie
du
11
novembre.
Delphine
GAUTHIER,
prend
la
parole
au
nom
de
l'association
Familles
Rurales
de
Prunay-
le-Gillon
et
informe
l'assemblée
que
les
deux
derniers
membres,
Mme
FERRE
et
elle-même
quittent
l'association
qui
sera
gérée
par
la
fédération
Familles
Rurales
d'Eure-et-Loir,
permettant
ainsi
une
potentielle
reprise
de
son
activité.
Afin
de
laisser
une
trace
des
actions
menées par
tous
Les
membres
de
cette
association,
Le
solde
du
compte
bancaire
sera
utilisé
pour
participer
à
une
action
sur
la
commune
en
participant
à
l'achat
de
jeux
dans
le
parc
Eugène
Cellot.
Le
Maire
adresse
ses
remerciements
à
l'association
et
suggère
l'apposition
de
plaques sur
tous
les
équipements
financés
avec
l'aide
de
toutes
les
associations
de
la commune.
Le
Maire
rappelle
le
contrat
passé
avec
la
société
ALCOME
pour
la
gestion
des
mégots
de
cigarette
et
informe
de
la
réception
des
cendriers
de
poches
gratuits
mis
à
disposition
à
l'accueil
de
La
mairie.
De
plus,
une
campagne
de
sensibilisation
par
voie
d'affichage
sera
prochainement
réalisée.
Thierry
JOUSSET
informe
de
la
prochaine
mise
à
disposition,
par
Chartres
Métropole,
de
bornes
de
récupération
de
piles
usagées
en
mairie.
10.
CLOTURE
DE
SEANCE
La
séance
est
levée
à
19h30.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
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