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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2020 07 02 Election du President tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2020 07 02 Election du President tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
R É P U B L | a U E E R A Envoyé en préfecture le 29/07/2020
D Ë p À R T E M E N ï D Reçu en préfecture le 28/07/8020 CE
Affiché le Te
ID : 059-200068500-20200729-D2020 07 02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté. Die le auinre tulle ta dChuth , ï _— d'agglomération L' an deux mil vingt, le quinze juillet à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est
Ve réuni à Cambrai (Nord), salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été morai adressée le huit juillet deux mil vingt, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 87
Nombre de votes 92
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 87
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE — ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel
PRETTRE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Jeannie Berteloot, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN ; Mme Marie-Anne DELEV ALLEE, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN, M. François-Xavier VILLAIN, M.
François WIART, Mme Virginie WIART - CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN, M. José DE SOUSA -— ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT -— FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET -—
FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEV ALLIER - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT: M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT: M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI -
IWUY : Mme Emilie DUPUIS, M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS — LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : Jean-Claude GUINET - MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES: Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI —- NOYELLES-SUR-ESCAUT: M. Philippe LOYEZ - PROVILLE : Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Bernard DE NARDA, Maryvone RINGEVAL — RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RIEUX-EN-CAMBRESIS: M. Michel MOUSSI - RUMILLY-EN-CAMBRESIS: M. Jean- FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ —
SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAV ALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE -— THUN-SAINT-MARTIN : Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAÏT: Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART — VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE..
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 04 CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Marie DEVILLERS, titulaire, Mme Françoise DEMONTFAUCON, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire - PAILLENCOURT M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne procuration à M. Daniel POTEAU), titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 01 CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT, titulaire, qui donne procuration à M. Marc DHERBECOURT, suppléant.
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT,
DELIBERATION 2020-07-02 : ELECTION DU PRESIDENT
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Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00
e-mail : contact@agglo-cambraï.fr - site internet : wuww.agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 29/07/2020
Reçu en préfecture le 29/07/2020
Affiché le ee
ID : 059-200068500-20200729-D2020 07 02-DE
DELIBERATION 2020-07-02 : ELECTION DU PRESIDENT
Rapporteur : Mme Maryvone RINGEVAL
Doyenne d’êge
Par application combinée des dispositions des articles L. 5211-2, L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.
Après avoir rappelé ces dispositions, les conseillers communautaires peuvent passer aux opérations de vote.
Afin d’y procéder, il est proposé de désigner des assesseurs, qui peuvent être des élus ou des administratifs.
Le conseil communautaire désigne les assesseurs suivants :
- le secrétaire de séance, M. Benoit VAILLANT
- Monsieur Vincent LEFEBVRE, Directeur Général des Services.
Le conseil communautaire procède ensuite à l’élection du Président.
Election du Président :
Le scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de votants :..................,..... is nssermmrenesteiienuiissieat 92 A DEDUIRE :
-Non Voté fssssesesensnennennnneennnnnnnnentnnne pisse 0 -Abstention :...................,.,....... iéaseidinon tie pee ae sans 0 RESTE pour le nombre de suffrages exprimés : .................................,,.... 92 MAJORITE ABSOLUE (+ 50 %) : ss snssserseseeseennss 47 ONT OBTENU :
- Mme Marjorie GOSSELET 44 voix - M. François-Xavier VILLAIN 48 voix
M. VILLAIN est proclamé président de la Communauté d’agglomération de Cambrai.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
La Présidente,
Publié le. 198)
28/14. 2079 LENS
Certifié exécutoire |
8/1 LE l/2020
: Maryvgne RINGEVAL