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Document publié le Mardi 3 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 282 recueil du 3 Décembre 2024 1)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Travail et emploi, Institutions publiques,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2024-282
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Ardèche /
07-2024-11-27-00009 - arrêté portant subdélégation de signature
dans le cadre du service mutualisé de gestion des personnels enseignants
du 1D sous contrat SMEP (1 page) Page 3
2 07_DSDEN_Directions des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ardèche
07-2024-11-27-00009
arrêté portant subdélégation de signature dans
le cadre du service mutualisé de gestion des
personnels enseignants du 1D sous contrat SMEP
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2024-11-27-00009 - arrêté portant subdélégation de signature dans le cadre du service mutualisé de gestion des personnels enseignants du 1D sous contrat SMEP 3 En ACADEMIE
DE GRENOBLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
de l'Ardèche
ARRETE CABINET N° 2024-14
portant subdélégation de signature
dans le cadre du service mutualisé de gestion
des personnels enseignants du 1er degré privé sous contrat (SMEP 1D)
L’inspecteur d’académie – directeur académique
des services de l’éducation nationale de l’Ardèche
Vu les articles R222-36.2 et R911-88 du code de l’éducation ;
Vu l’arrêté rectoral n° 2019-02 du 3 janvier 2019 portant fonctionnement du SMEP-1D ;
Vu l’arrêté rectoral n° 2023-15 de madame la rectrice de l’académie de Grenoble portant modification de la composition de la commission consultative mixte interdépartementale de l’académie de Grenoble
Vu l’arrêté rectoral n° 2023-12 de madame la rectrice de l’académie de Grenoble portant délégation de signature à Monsieur Thierry AUMAGE, Inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’éducation nationale;
Vu la convention de délégation de gestion entre le directeur académique des services de l’éducation nationale de la Drôme par intérim et le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ardèche en date du 21 novembre 2024 ;
Vu la convention de délégation de gestion entre le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Isère et le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ardèche en date du 27 novembre 2024 ;
Vu la convention de délégation de gestion entre le directeur académique des services de l’éducation nationale de la Savoie et le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ardèche en date du 13 décembre 2022 ;
Vu la convention de délégation de gestion dans le cadre du service mutualisé de gestion financière des personnels enseignants 1er degré public entre le directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute Savoie et le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ardèche en date du 28 septembre 2023 ;
Vu la convention de délégation de gestion dans le cadre du service mutualisé de gestion financière des personnels enseignants 1er degré privé entre le directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute Savoie et le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ardèche en date du 13 décembre 2022.
ARRETE
Article 1er : Pour les actes relevant du service mutualisé de gestion des personnels du 1er degré privé sous contrat de l’académie de Grenoble, délégation de signature est donnée à madame Isabelle CHAILLAN, secrétaire générale de la Direction académique de l’Ardèche.
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Isabelle CHAILLAN, délégation de signature est donnée à Madame Pascale RIOU, cheffe du SMEP-1D.
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2023-16 du 7 décembre 2023. Il entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie.
Article 3 : la Secrétaire générale de la Direction académique de l’Ardèche est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Privas, le 27 novembre 2024
L’inspecteur d’académie - directeur académique
des services de l’Éducation nationale de l’Ardèche
signé
Thierry AUMAGE
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2024-11-27-00009 - arrêté portant subdélégation de signature dans le cadre du service mutualisé de gestion des personnels enseignants du 1D sous contrat SMEP 4