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Arrêté - PC 011 397 21 D0007 M02 Arrete favorable 13 03 2025 publie le 14 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - PC 011 397 21 D0007 M02 Arrete favorable 13 03 2025 publie le 14 03 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
Page
1
sur
2
MAIRIE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
de TREBES
DELIVRE
PAR LE MAIRE
AU
NOM
DE LA COMMUNE
Demande
déposée le 28/02/2025
N° PC
011 397 21 D0007
MO02
Demande
affichée
en
mairie
le
: 28/02/2025
Par
: | Monsieur
BAHRAOUI
EL
Madhi
Demeurant
à
: | 8
Rue
Des
Platanes
11800
TREBES
Sur
un
terrain
sis à : | 8 Rue
des
platanes
11800
TREBES
397
AR
198
Nature
des | Modifications
: Façades,
suppression
d’un
abri
et
Travaux
: | d’une
pergola,
modification
de
l’emplacement
et
dimension
de
la piscine,
création
d’une
aire
de
stationnemnet
non
close
et ajout
d’un
portillon
Le
Maire
de
TREBES
VU
la
demande
de
permis
de
construire
modificatif
présentée
le
28/02/2025
par
Monsieur
BAHRAOUI
EL
Madhi, VU
l’objet
de
la demande
+
pour
des
modifications
: façades,
suppression
d’un
abri
et d’une
pergola,
modification
de
l’emplacement
et
dimension
de
la piscine,
création
d’une
aire
de
stationnement
non
close
et ajout
d’un
portillon
;
e
sur
un
terrain
situé
8 Rue
des
platanes
;
e
pour
une
surface
de plancher
créée
de
137,55
m;
VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
25/08/2008,
modifié
les
29/11/2011,
11/12/2014,
20/12/2018,
23/05/2019,
le
16/06/2021
et le 20/06/2023,
zone
Uc,
VU
le
Permis
initial
n°
PC
011
397
21
D0007
accordé
le
07/05/2021,
VU
la
demande
de
transfert
du
Permis
de
construire
n°
PC
011
397
21
D0007
TO1
autorisé
le
13/02/2025,
{1
397
21
DO007
MO2 Page
2
sur
2
ARRETE
Article
I : Le
présent
Permis
de
Construire
modificatif est ACCORDE.
TREBES,
le
13HM
Le
Maire,
Eric
MENASSI
2
—
Va
TER
ne
Fi
4
L7
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévués
à
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la
décision
dans
les deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet effet
il peut
saisir
le tribunal
administratif territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
:
Conformément
à l’article
R.424-17
et suivant
du
code
de
l’urbanisme,
l'autorisation
est périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le délai
de validité
du
permis
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être prorogée
deux
fois
par périodes
d'une
année
si les prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les travaux
après
avoir
:
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à la mairie
ou
sur
le site
internet
urbanisme
du
gouvernement)
;
- installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
: l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par un
tiers. Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le délai
de
trois
mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer,
si elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n’a pas
pour
objet de
vérifier que
le projet respecte
les autres
réglementations
et les règles
de droit privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d’urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation
:
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
SPC
011
397
21
DO0007
MU?