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Arrêté - DP 011 397 25 00006 Arrete favorable 13 02 2025 pu
Arrêté - DP 011 397 25 00011 Arrete favorable 17 02 2025 pu
Arrêté - DP 011 397 25 00007 Arrete favorable 13 02 2025 pu
Arrêté - DP 011 397 25 00005 Arrete favorable 17 02 2025 pu
Arrêté - DP 011 397 25 00041 Arrete favorable publie le 17
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Arrêté - PC 011 397 25 00002 Arrete favorable publie le 02 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - PC 011 397 25 00002 Arrete favorable publie le 02 04 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Assurance,
Page
1
sur
2
MAIRIE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
TREBES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 23/02/2025
et complétée
le 25/03/2025
N°
PC
011
397
25
00002
Demande
affichée
en
mairie
le
: 24/02/2025
Par
: | Madame
ESTEVE
Laurenne
Monsieur
BOYE
Thomas
Demeurant
à
: | 4
rue
des
Muscats
11800
TREBES
Sur
un
terrain
sis
à
: | 4
Rue
des
Muscats
11800
TREBES
397
BM
130
Nature
des | Construction
d'une
piscine
avec
cabanon
et terrasse
Travaux
: | couverte
Le
Maire
de
TREBES
VU
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
le
23/02/2025
par
Monsieur
BOYE
Thomas,
Madame
ESTEVE
Laurenne,
VU
l’objet
de
la
demande
e
pour
une
construction
d'une
piscine
avec
cabanon
et terrasse
couverte
;
°
sur
un
terrain
situé
4 Rue
des
Muscats
;
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
25/08/2008,
modifié
les
29/11/2011,
11/12/2014,
20/12/2018,
23/05/2019,
le
16/06/2021
et
le 20/06/2023,
zone
UC,
VU
le Plan
de Prévention
des Risques
d’Inondations
(P.P.R.I.)
de la Commune
de Trèbes
approuvé
le 04/07/2024
par
arrêté préfectoral
n°
DDTM-SRISC-2024-088,
VU
les pièces
complémentaires
déposées
en
date
du
25/03/2025,
ARRETE
Article
1
: Le
présent
Permis
de
Construire
est ACCORDE.
TREBES,
le
Le
Maire,
Eric
MENASSI
25
(O2 Page
2
sur
2
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat dans
les conditions prévues
à l’article L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il peut
saisir
le tribunal
administratif territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
:
Conformément à
l’article
R.424-17
et suivant
du
code
de
l’urbanisme,
l’autorisation
est périmée
si les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le délai
de validité
du
permis
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être prorogée
deux
fois
par périodes
d'une
année
si les prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de tous
ordres
et le régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les travaux
après
avoir
:
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est disponible
à la mairie
ou
sur
le site
internet
urbanisme
du
gouvernement)
;
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
: l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa légalité
peut
être
contestée
par un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au plus
tard
quinze jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le délai
de
trois
mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer,
si elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
(ou
les) bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a pas
pour
objet de vérifier
que
le projet
respecte
les autres
réglementations
et les règles
de droit privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée par la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si l’autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation
:
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
NPC
OL
397
25
OU002