PLU - Annexes - loi barnier Duisans

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PLU - Annexes - loi barnier Duisans Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 Lien du pdf (PLU - Annexes - loi barnier Duisans)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, Commune de Duisans - Étude Loi Barnier - Développement de la zone Aec - RD939-RD60 2

Sommaire

SOMMAIRE

1. Présentation de l’étude p.3

2. Contexte de l’étude p.5

2.1. Situation géographique et présentation du projet

2.2. Document d’urbanisme

2.3. Justifications du projet et enjeux locaux : intérêt général.

3. Perceptions visuelles du site p.10

4. Enjeux p.12

5. Prise en compte des nuisances p.13

5.1. Définition

5.2. Parti d’aménagement

5.3. Conséquences réglementaires

5.4. Conséquences sur les orientations d’aménagement et de programmation

6. Dispositions concernant la sécurité routière p.15

6.1. Définition

6.2. Parti d’aménagement

6.3. Conséquences réglementaires

6.4. Conséquences sur les orientations d’aménagement et de programmation

7. Composition urbaine et architecturale p.17

7.1. Définition

7.2. Parti d’aménagement

7.3. Conséquences réglementaires

7.4. Conséquences sur les orientations d’aménagement et de programmation

8. Qualité de l’urbanisme et des paysages p.19

8.1. Définition

8.2. Parti d’aménagement

8.3. Conséquences réglementaires

8.4. Conséquences sur les orientations d’aménagement et de programmation

9. Schéma d’organisation - Synthèse p.21

Etude loi Barnier au titre de l’article L 1 1 1 - 8 d u C o d e d e l ’ U r b a n i s m e

Zone Aec - RD939-RD60Commune de Duisans - Étude Loi Barnier - Développement de la zone Aec - RD939-RD60 3

1/ PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE

Étude au titre de l’article L.111-8 du Code de l’Urbanisme

«Le plan local d’urbanisme, ou un document d’urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d’implantation différentes de celles prévues par l’article L. 111-6 lorsqu’il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages.»

Article L.111-6 du Code de l’Urbanisme

«En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation. Cette interdiction s’applique également dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d’autre des routes visées à l’article L. 141-19.»

Article L.111-7 du Code de l’Urbanisme

« L’interdiction mentionnée à l’article L. 111-6 ne s’applique pas :

1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

3° Aux bâtiments d’exploitation agricole ;

4° Aux réseaux d’intérêt public.

Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes.»

Les dispositions réglementaires issues de la présente étude seront intégrées au règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

1. Présentation de l’étudeCommune de Duisans - Étude Loi Barnier - Développement de la zone Aec - RD939-RD60 4

1. Présentation de l’étude

1/ PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE

Durant ces dernières années, certaines zones de projet le long d’axes à grande circulation (parfois en entrée de ville) ont connu des implantations anarchiques (principalement commerciales) sans souci d’aménagement, de prescriptions urbanistiques et d’intégration par rapport aux villes. Leur existence se révèle parfois préjudiciable pour les communes, entravant leur fonctionnement et générant des prescriptions paysagères inesthétiques ou peu valorisantes.

La présente étude a donc pour but d’étudier les possibilités d’aménagement d’une zone de la commune de Duisans, située dans le quart nord-est de la commune et en bordure de la RD939 et de la RD60. L’analyse du projet sera effectuée au regard de cinq critères de référence énoncés par la loi : les nuisances, la sécurité, la qualité architecturale ainsi que la qualité de l’urbanisme et des paysages.Commune de Duisans - Étude Loi Barnier - Développement de la zone Aec - RD939-RD60 5

2. Contexte d’étude

2.1. Situation géographique et présentation du projet

2.2. Document d’urbanisme

2.3. Justifications du projet et enjeux locaux : Intérêt

général

2/ CONTEXTE D’ÉTUDE

Le présent dossier a pour but d’étudier le projet d’aménagement d’une zone destinée à accueillir des bâtiments d’activités économiques en complément de la zone d’activités existante de l’autre côté de la RD939.

Duisans est une commune située dans le département du Pas-de-Calais en région Hauts-de-France. Elle est entourée par les communes de : Étrun, Marœuil, Anzin-Saint-Aubin, Agnez-lès-Duisans, Arras, Warlus, Dainville.

La commune dispose d’un territoire d’une superficie de 10,72 km², pour une population totale de 1 266 habitants en 2015. La densité y est de 118 habitants par km².

Elle est rattachée administrativement à l’arrondissement d’Arras et au canton d’Avesnes-le-Comte.

La commune est membre d’un établissement public de coopération intercommunale, la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois, qui regroupe 96 communes pour une population de 33 533 habitants.

La commune se situe à environ 8 km d’Arras, 23 km de Lens et 31 km de St-Pol-sur-Ternoise.

La zone d’étude d’environ 3,8 ha se situe dans le quart nord-est de la commune.

Elle se situe à proximité de la RD939 reliant Cambrai à Montreuil-sur-Mer en passant par Arras et Saint-Pol-sur-Ternoise, de la RD60 et de la RN25. La zone est donc très bien desservie.

Sa vocation en complément de l’activité existante permettra de conforter le dynamisme du territoire.

Localisation de Duisans à l’échelle régionale. Localisation de Duisans à l’échelle communale.

2.1. Situation géographique et présentation du projet

ST-POL- SUR -TERNOISE

LENS

8 KM

31 KM

23 KM

A RRAS

2km

D UISANS D UISANS

ST-POL- SUR -TERNOISE

D AINVILLE

WARLUS

G OUVES

A GNEZ- LÈS-D UISANS

M AROEUIL

H AUTE -A VESNES

A NZIN -ST-A UBIN

A RRAS

LENS

8 KM

31 KM

23 KM

A RRAS

500m

2km

D UISANS D UISANS

RN25

RN25

RD60

RD60

RD939

RD939

RD339

RD55

RD56

D UISANS D UISANSCommune de Duisans - Étude Loi Barnier - Développement de la zone Aec - RD939-RD60 6

D AINVILLE

WARLUS

G OUVES

A GNEZ- LÈS-D UISANS

M AROEUIL

H AUTE -A VESNES

A NZIN -ST-A UBIN

A RRAS

500m

D UISANS D UISANS

RN25

RN25

RD60

RD60

RD939

RD939

RD339

RD55

RD56

2. Contexte d’étude

2.1. Situation géographique et présentation du projet

2.2. Document d’urbanisme

2.3. Justifications du projet et enjeux locaux : Intérêt

général

2/ CONTEXTE D’ÉTUDE

De par sa position géographique proche de grandes infrastructures (RD939, RD55, RN25, RD60, ...), ainsi que par sa localisation entre Arras et St-Pol-sur-Ternoise, la commune de Duisans représente un point stratégique en matière de développement économique.

La commune péri-urbaine présente une occupation du sol essentiellement agricole et résidentielle. Le site d’étude dédié aux activités économiques viendra se caler au niveau d’un nœud d’infrastructures routières le long de la RD939 et de la RD60. Il vient développer l’offre économique locale existante (Serres Tulipes) voisine, et celle existante de l’autre côté de la RD939.

L’intégration du projet sera favorisée par l’existence d’un réseau de communication développé sur le territoire : - La RD939 scinde la commune dans un axe sud-est/nord-ouest et relie Montreuil-sur-mer à Cambrai. - La RD55 traverse la commune dans un axe est/ouest. Elle relie le centre-ville à la zone économique. - La RN25 traverse l’est de la commune dans un axe nord/sud et relie Arras à Amiens.

- La RD60 traverse l’est de la commune dans un axe nord/sud et relie Maroeuil à Saint-Laurent-Blangy.

La zone de projet se situe le long de la RD939 (axe routier à grande circulation) sur des parcelles agricoles et déjà occupées par une entreprise.

Photo aérienne du site d’étude et des infrastructures à proximité

Carte des principales infrastructures à proximité du site

Zone d’étude

RD939

RD939

RD60

Ces orientations sont schématiques et représentent des grands principes d’aménagement

à respecter.

O RIENTATIONS D ’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

« LE LONG DE LA RD939 »

com urb URBANISME PAYSAGE ENVIR ONNEMENT

N

D UISANS

0 25m

A RCHITECTURE, URBANISME ET PAYSAGE

ENVIRONNEMENT ET RISQUES

TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS

PROGRAMMATION

Site d’étude : env. 2 Ha

Densité minimale à respecter : ?? logements par hectare

Axe primaire

Axe secondaire

Axe tertiaire

3,8 ha

La zone est dédiée à l’activité économique, elle pourra se servir de sa situation à proximité de la RD939 et de la RD60 pour être visible et accessible.

Elle est actuellement bordée par la RD939 au sud, par un espace boisé à l’ouest, par des espaces agricoles au nord et par la RD60 à l’Est.

La surface du site d’étude est d’environ 3,8 ha.

Le site est actuellement accessible par la RD939 bordant le sud de la zone et par la RD60 desservant l’actuelle entreprise implantée sur la zone.

Le site présente un enjeu économique important tant par sa situation en entrée de commune que par son positionnement dans la trame économique et agricole.

La RD939 étant classée comme « axe routier à grande circulation - route express », un dossier de Loi Barnier sera réalisé. L’aménagement de la zone devra également prendre en compte ce document.Commune de Duisans - Étude Loi Barnier - Développement de la zone Aec - RD939-RD60 7

2. Contexte d’étude

2.1. Situation géographique et présentation du projet

2.2. Document d’urbanisme

2.3. Justifications du projet et enjeux locaux : Intérêt

général

2/ CONTEXTE D’ÉTUDE

La commune de Duisans est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Le site d’étude se trouve sur une zone Aec du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (Secteur de la zone agricole correspondant à des activités commerciales isolées).

La zone Aec est en partie occupée par une activité économique : Serres Tulipes.

Situé à proximité de la RD939, le site d’étude est soumis au régime de la loi Barnier.

Par conséquent les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100m de part et d’autre de l’axe central de la RD939 (voie express). Ces dispositions ne s’appliquent pas dès lors que les règles concernant ces zones, contenues dans le PLUi, sont justifiées et motivées au regard notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages. C’est dans ce cadre qu’intervient la présente étude.

Les servitudes d’utilité publique

Selon le plan des servitudes d’utilités publiques, la zone ne comprend pas de servitude en son sein mais sur ses abords :

• EL11 (RD939) : Interdiction d’accès grevant les propriétés limitrophes des routes express.

• EL7 (RD60) : Servitudes d’alignement des voies publiques.

• PT3 : Servitudes attachées aux réseaux de télécommunications.

Les aménagements de la zone devront prendre en compte ces servitudes.

2.2. Document d’urbanisme

Extrait du plan de zonage du PLUi

Extrait du plan des servitudes d’utilité publique

Zone d’étude

PT3

EL11

EL7

Zone d’étudeCommune de Duisans - Étude Loi Barnier - Développement de la zone Aec - RD939-RD60 8

2. Contexte d’étude

2.1. Situation géographique et présentation du projet

2.2. Document d’urbanisme

2.3. Justifications du projet et enjeux locaux : Intérêt

général

2/ CONTEXTE D’ÉTUDE

2.3. Justifications du projet et enjeux locaux : Intérêt général

La zone d’étude, d’une superficie d’environ 3,8 ha vient aménager un

espace situé sur le PLUi en Aec.

Cette dernière est bordée :

- au sud : par la RD939,

- à l’ouest : par un boisement,

- au nord : par des espaces agricoles,

- à l’est : par la RD60 puis par des espaces agricoles.

Par-delà la RD939, se trouvent une zone économique et des espaces

résidentiels.

La zone d’étude est accessible au sud depuis la RD939 et par la RD60

à l’est et est propice au développement de l’activité économique,

notamment sur le plan de l’accessibilité et de la desserte disponible

à proximité, ainsi que sur la complémentarité avec les activités

existantes aux alentours.

La carte ci-contre montre que l’urbanisation environnante est mixte :

vocation économique (dominante) et résidentielle.

La carte révèle que le site d’étude est concerné par la Loi Barnier et

présente une bande d’inconstructibilité de 100m depuis l’axe central

de la RD939 qui est à l’origine de la présente étude.

Limite d’inconstructibilité de 100m

depuis l’axe central de la RD939

Limite d’inconstructibilité de 100m

depuis l’axe central de la RD939

RD939

RD939

RD60

Ces orientations sont schématiques et représentent des grands principes d’aménagement

à respecter.

O RIENTATIONS D ’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

« LE LONG DE LA RD939 »

com urb URBANISME PAYSAGE ENVIR ONNEMENT D UISANS

A RCHITECTURE, URBANISME ET PAYSAGE

ENVIRONNEMENT ET RISQUES

TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS

PROGRAMMATION

Site d’étude : env. 2 Ha

Densité minimale à respecter : ?? logements par hectare

Axe primaire existant

Axe secondaire existant

Axe tertiaire existant

Site d’étude : env. 3,8 ha

Urbanisation - résidence

Urbanisation - activités économiques

Limite d’inconstructibilité de 100m depuis l’axe central de la RD939

N

0 50m

La zone concernée par la loi Barnier est située dans le quart nord-est de Duisans. Elle vient en complément d’une activité économique existante.

Carte de l’urbanisation alentourCommune de Duisans - Étude Loi Barnier - Développement de la zone Aec - RD939-RD60 9

2. Contexte d’étude

2.1. Situation géographique et présentation du projet

2.2. Document d’urbanisme

2.3. Justifications du projet et enjeux locaux : Intérêt

général

2/ CONTEXTE D’ÉTUDE

2.3. Justifications du projet et enjeux locaux : Intérêt général (suite)

Occupation du sol de la zone et des alentours

Comme vu précédemment, le secteur d’étude de la commune jouit

d’un contexte local en partie développé sur le secteur économique.

A proximité du site d’étude on retrouve des constructions à usage

économique et résidentiel, notamment au sud et à l’Est.

Aucune habitation ne sera en contact direct avec le projet de

développement économique.

La carte révèle les tendances principales d’occupation du sol du

territoire. On constate que l’ouest de la zone est occupé par des

espaces boisés et cultivés. Au nord, des espaces cultivés bordent la

zone.

L’Est de la zone est bordée par la RD60 puis au-delà par des espaces

cultivés. L’ouest présente une importante poche boisée.

Au sud, par-delà la route (RD939), se trouvent des espaces cultivés, des

espaces résidentiels et économiques. Quelques bandes végétalisées

(herbes principalement) occupent les délaissés d’aménagement à

proximité des voies routières.

Une ligne électrique longe le sud de la zone.

En ce qui concerne la végétation alentours, elle se compose d’arbres

regroupés ou isolés et de linéaires végétalisés de différents types (haie

haute, haie basse, alignement d’arbres,...). Cette végétation prend

place le long de certaines interfaces bâties, le long des voies, ainsi

qu’en façade de l’activité économique voisine, ...

La zone d’étude est occupée par une entreprise (et ses bâtiments de

type «serres»), des espaces cultivés, un bassin de rétention des eaux

pluviales et des espaces végétalisés paysagers ou non.

Le projet permettra de dynamiser l’activité économique de la commune

tout en permettant de respecter les enjeux paysagers locaux. RD939

RD939

RD60

Ces orientations sont schématiques et représentent des grands principes d’aménagement

à respecter.

O RIENTATIONS D ’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

« LE LONG DE LA RD939 »

com urb URBANISME PAYSAGE ENVIR ONNEMENT D UISANS

A RCHITECTURE, URBANISME ET PAYSAGE

ENVIRONNEMENT ET RISQUES

TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS

PROGRAMMATION

Site d’étude : env. 2 Ha

Densité minimale à respecter : ?? logements par hectare

Site d’étude

Urbanisation - résidence

Urbanisation - activités économiques

Axe secondaire

Axe primaire

Axe tertiaire

Arbres ou espace boisé

Espace enherbé ou pâture

Espace cultivé

Bassin de rétention

Linéaire végétalisé

Ligne électrique

N

0 25mCommune de Duisans - Étude Loi Barnier - Développement de la zone Aec - RD939-RD60 10

RD939

RD939

RD60

Ces orientations sont schématiques et représentent des grands principes d’aménagement

à respecter.

O RIENTATIONS D ’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

« LE LONG DE LA RD939 »

com urb URBANISME PAYSAGE ENVIR ONNEMENT D UISANS

A RCHITECTURE, URBANISME ET PAYSAGE

ENVIRONNEMENT ET RISQUES

TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS

PROGRAMMATION

Site d’étude : env. 2 Ha

Densité minimale à respecter : ?? logements par hectare

N

0 25m

3. Perceptions visuelles du site

Vues éloignées

Vues rapprochées

3/ PERCEPTIONS VISUELLES DU SITE

Vues éloignées

Depuis des distances importantes, une partie des vues est limitée voire impossibles en raison de la présence de végétation voire de constructions en place. L’absence de construction et de végétation ouvre des perspectives visuelles vers la zone, notamment depuis le sud-Est.

Site d’étude

Site d’étude Site d’étude Site d’étude

Site d’étude Site d’étude

RD939

RD939

RD60

Vue vers le site depuis la RD939 au sud-ouest. Seule la bordure sud du site est visible. Le reste de la zone est masqué par le boisement existant.

Vue vers le site depuis la RD939 au sud-est. L’absence de végétation et d’urbanisation laisse des vues ouvertes vers la zone. Le bâtiment existant de la zone, bien que de faible hauteur est bien observable.

Vue vers le site depuis la RD60 au nord-est. Le site est en partie visible depuis cet axe. Seule une partie du secteur non investi est visible. Le merlon en place en frange nord de l’entreprise existante l’intègre bien et occulte également des vues vers des secteurs de projet non encore investis.

1

1

2

3

2

3Commune de Duisans - Étude Loi Barnier - Développement de la zone Aec - RD939-RD60 11

RD939

RD939

RD60

Ces orientations sont schématiques et représentent des grands principes d’aménagement

à respecter.

O RIENTATIONS D ’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

« LE LONG DE LA RD939 »

com urb URBANISME PAYSAGE ENVIR ONNEMENT D UISANS

A RCHITECTURE, URBANISME ET PAYSAGE

ENVIRONNEMENT ET RISQUES

TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS

PROGRAMMATION

Site d’étude : env. 2 Ha

Densité minimale à respecter : ?? logements par hectare

N

0 25m

3. Perceptions visuelles du site

Vues éloignées

Vues rapprochées

3/ PERCEPTIONS VISUELLES DU SITE

Vues rapprochées

Les secteurs proches de la zone d’étude sont libres de constructions et libres de végétation. Les perspectives visuelles proches sont donc ouvertes.

Site d’étude

Site d’étude

Site d’étude

Site d’étude

Site d’étude

Site d’étude

RD939

RD60

Vue depuis la rue RD939 au sud. La zone d’étude est parfaitement ouverte aux vues par l’absence d’obstacle.

Vue depuis la RD60 à l’Est. La zone d’étude est parfaitement ouverte aux vues par l’absence d’obstacle. Seul le secteur situé derrière le bâti existant est occulté par ce dernier.

4

5

4

5Commune de Duisans - Étude Loi Barnier - Développement de la zone Aec - RD939-RD60 12

RD939

RD939

RD60

Ces orientations sont schématiques et représentent des grands principes d’aménagement

à respecter.

O RIENTATIONS D ’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

« LE LONG DE LA RD939 »

com urb URBANISME PAYSAGE ENVIR ONNEMENT D UISANS

A RCHITECTURE, URBANISME ET PAYSAGE

ENVIRONNEMENT ET RISQUES

TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS

PROGRAMMATION

Site d’étude : env. 2 Ha

Densité minimale à respecter : ?? logements par hectare

N

0 25m

4. Enjeux

4/ ENJEUX

Gérer les interfaces de façon

paysagère

Diminuer la marge d’inconstructibilité

liée à la RD939 - 30m

Créer une bande paysagère de recul

des constructions

Maintenir les traitements végétalisés

et paysagers existants

Connecter le projet au réseau viaire

existant

Créer des perspectives visuelles

qualitatives vers la zone

Conserver le boisement existantCommune de Duisans - Étude Loi Barnier - Développement de la zone Aec - RD939-RD60 13

5. Prise en compte des nuisances

5.1. Définition

5.2. Parti d’aménagement

5.3. Conséquences réglementaires

5.4. Conséquences sur les OAP

5/ PRISE EN COMPTE DES NUISANCES

5.1. Définition

Les nuisances relèvent de 3 thèmes importants: le bruit, l’air et l’eau. Il s’agit en effet de rechercher les formes urbaines les plus efficaces pour protéger les riverains du bruit, de limiter l’étalement urbain le long des axes de communication et d’assurer un assainissement individuel.

5.2. Parti d’aménagement

Nuisances sonores

Le site de l’étude est impacté par les nuisances sonores générées par l’infrastructure voisine (RD939) induisant une servitude ATB (axe terrestre bruyant). Cette pollution sonore peut être gênante si des mesures de réduction de ces bruits ne sont pas appliquées.

En dehors de cet axe, aucun autre axe générant des nuisances sonores nuisant au projet ne se trouve à proximité du site d’étude. Malgré la seule présence de cet axe, nous préconisons de mettre en place des recommandations afin d’amoindrir ces nuisances sonores.

Tout d’abord, la gestion des nuisances sonores doit donc être envisagée par la mise en place de marges de reculs raisonnables : 30m minimum depuis l’axe central de la RD939 pour les constructions. Il conviendra également d’utiliser pour et dans les constructions des matériaux bénéficiant de bonnes capacités d’isolation acoustique.

Gestion des eaux pluviales

Sur le site, il conviendra d’assurer la continuité hydraulique de réseau en place. L’imperméabilisation du site sera limitée autant que possible et les eaux pluviales seront traitées à la parcelle. Des noues et des dépressions viendront compléter le dispositif de gestion des eaux. Les parkings pour les véhicules légers devront être perméables.Commune de Duisans - Étude Loi Barnier - Développement de la zone Aec - RD939-RD60 14

5. Prise en compte des nuisances

5.1. Définition

5.2. Parti d’aménagement

5.3. Conséquences réglementaires

5.4. Conséquences sur les OAP

5/ PRISE EN COMPTE DES NUISANCES

5.3. Conséquences réglementaires

• Article 4 : Les constructions devront s’implanter avec un recul d’au moins 30 mètres par rapport à l’axe central de la RD939.

5.4. Conséquences sur les orientations d’aménagement et de programmation

- Les constructions devront bénéficier de matériaux à bonnes capacités d’isolation acoustique,

- Recul minimum des constructions de 30m depuis l’axe central de la RD939,

- Prise en compte de la gestion hydraulique, gestion obligatoire des eaux pluviales à la parcelle et création de parkings pour véhicules légers perméables.Commune de Duisans - Étude Loi Barnier - Développement de la zone Aec - RD939-RD60 15

6. Disposition concernant la sécurité routière

6.1. Définition

6.2. Parti d’aménagement

6.3. Conséquences réglementaires

6/ DISPOSITION CONCERNANT LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

6.1. Définition

Il s’agit avant tout de contribuer à une meilleure sécurité routière en autorisant ou en refusant l’accès sur certaines voies et en déterminant les caractéristiques des accès.

6.2. Parti d’aménagement

L’accès à la zone devra se faire depuis l’accès existant de l’entreprise actuelle.

Il prendra donc appui sur la RD60 à l’Est.

Il sera dédié aux déplacements doux et routiers et devra être sécurisé pour

l’ensemble des usagers. Le sécurisation du carrefour devra être renforcée si

nécessaire.

Une voie de desserte du secteur non urbanisé devra être aménagée

dans le prolongement de la voie actuelle. Elle devra être accompagnée

de cheminements doux et de traitements végétalisés afin de faciliter les

déplacements et de les agrémenter. Si d’autres voies sont créées, elles

devront proposer le même type de traitement.

Les accès directs aux parcelles seront interdits depuis la RD939.

De manière générale, il conviendra d’assurer une sécurité maximale des

carrefours et des déplacements de tous les types d’usagers au sein et aux

abords de la zone.

Les espaces de stationnement devront être paysagers afin d’agrémenter la

zone de projet.

Les espaces de stationnement pour véhicules légers devront être perméables

afin de limiter les nuisances sur l’environnement et mutualisés pour l’ensemble

des activités de la zone.

Il conviendra d’aménager des places de stationnement pour les vélos.

Le projet sera donc connecté au réseau existant aux alentours et au réseau

de transport en commun via la proximité avec l’arrêt de bus existant le long

de la RD939.

Une bande d’inconstructibilité de 30m depuis l’axe central de la RD939 sera

instaurée. RD939

RD939

RD60

Ces orientations sont schématiques et représentent des grands principes d’aménagement

à respecter.

O RIENTATIONS D ’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

« LE LONG DE LA RD939 »

com urb URBANISME PAYSAGE ENVIR ONNEMENT D UISANS

A RCHITECTURE, URBANISME ET PAYSAGE

ENVIRONNEMENT ET RISQUES

TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS

PROGRAMMATION

Site d’étude : env. 2 Ha

Densité minimale à respecter : ?? logements par hectare

N

0 25m

Site d’étude : env. 3,8 ha

TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS

Axe primaire existant

Axe secondaire existant

Axe tertiaire existant

Aménager un accès sécurisé primaire (routier et doux) à la zone

Sécuriser le carrefour

Prévoir une desserte sécurisée de la zone via la voie existante

Arrêt de busCommune de Duisans - Étude Loi Barnier - Développement de la zone Aec - RD939-RD60 16

6. Disposition concernant la sécurité routière

6.1. Définition

6.2. Parti d’aménagement

6.3. Conséquences réglementaires

6.4. Conséquences sur les OAP

6/ DISPOSITION CONCERNANT LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

6.3. Conséquences réglementaires

• Article 13 : Les accès directs aux parcelles ne pourront se faire depuis la RD939. Ils se feront par la voie de desserte interne.

6.4. Conséquences sur les orientations d’aménagement et de programmation

- Raccordement viaire à la RD60 via la voie de desserte existante de l’entreprise en place.

- Création d’une voie primaire de desserte sécurisée, accompagnée d’un traitement paysager et d’un cheminement doux dans le prolongement de celle existante. - Desserte des parcelles depuis les voies de desserte interne.

- Sécurisation des déplacements au sein de la zone.

- Mutualisation et végétalisation des espaces de stationnement privilégiées.

- Aménagement d’espaces de stationnement pour véhicules légers perméables.

- Sécurisation renforcée si nécessaire du carrefour de la RD60.

- Création d’espaces de stationnement pour les vélos.Commune de Duisans - Étude Loi Barnier - Développement de la zone Aec - RD939-RD60 17

7. Composition urbaine et architecturale

7.1. Définition

7.2. Parti d’aménagement

7.3. Conséquences réglementaires

7.4. Conséquences sur les OAP

7/ COMPOSITION URBAINE ET ARCHITECTURALE

7.1. Définition

La qualité des projets architecturaux, leur intégration dans un projet urbain d’ensemble visant la globalité du site, la mise en valeur par traitement de l’axe et de la zone concernée devront être clairement exprimées et expli- citées. Par ailleurs le traitement de l’aspect extérieur des constructions devra inciter les constructeurs à choisir des matériaux, des couleurs, des formes, qui adouciront l’impact visuel des constructions.

7.2. Parti d’aménagement

Le site d’étude a vocation à accueillir des activités économiques.

Les constructions existantes (identifiées sur le plan) au sein de la zone

devront être conservées.

Les parkings pour véhicules légers seront perméables et paysagers et

les parkings pour poids-lourds seront paysagers et mutualisés afin de

concilier intérêts environnementaux et paysagers.

Il conviendra d’implanter une d’une borne de recharge électrique pour

35 places de stationnement. Des places de stationnement pour les vélos

doivent être réalisées et l’implantation d’ombrières photovoltaïques pour

le rechargement est encouragé.

Les constructions devront recevoir des matériaux à bonne capacité

d’isolation de façon à limiter les échanges acoustiques de l’axe routier.

Elles devront être adaptées au contexte architectural et urbain existant,

afin d’offrir une ambiance et un cadre de vie de qualité. De ce fait, les

constructions ne pourront dépasser la hauteur de 12 mètres au faîtage.

Les façades visibles depuis l’espace public devront être traitées de façon

qualitative (matériaux qualitatifs).

Les constructions ne pourront s’implanter à moins de 30m de l’axe

central de la RD939.

Les constructions seront desservies par les voiries de desserte et

s’organiseront le long de celles-ci.

Les éléments techniques devront être implantés dans les secteurs les

moins visibles depuis les espaces publics.

Il conviendra de prendre en compte la ligne électrique lors de

l’aménagement de la zone.

Une zone d’inconstructibilité de 30m depuis l’axe central de la RD939

sera instaurée. Ainsi, en façade de la voirie, un espace paysager de

RD939

RD939

RD60

Ces orientations sont schématiques et représentent des grands principes d’aménagement

à respecter.

O RIENTATIONS D ’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

« LE LONG DE LA RD939 »

com urb URBANISME PAYSAGE ENVIR ONNEMENT D UISANS

A RCHITECTURE, URBANISME ET PAYSAGE

ENVIRONNEMENT ET RISQUES

TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS

PROGRAMMATION

Site d’étude : env. 2 Ha

Densité minimale à respecter : ?? logements par hectare

N

0 25m

Site d’étude : env. 3,8 ha

Axe primaire existant

Axe secondaire existant

Axe tertiaire existant

A RCHITECTURE, URBANISME ET RISQUES

Conserver les bâtis existants

Utiliser des matériaux qualitatifs pour les façades des constructions visibles depuis l’espace public

Créer une bande d’inconstructibilité de 30m depuis l’axe central de la voie - RD939

Prendre en compte la ligne électrique

Limite d’inconstructibilité de 30m

depuis l’axe central de la RD939

Limite d’inconstructibilité de 30m

depuis l’axe central de la RD939Commune de Duisans - Étude Loi Barnier - Développement de la zone Aec - RD939-RD60 18

7. Composition urbaine et architecturale

7.1. Définition

7.2. Parti d’aménagement

7.3. Conséquences réglementaires

7.4. Conséquences sur les OAP

7/ COMPOSITION URBAINE ET ARCHITECTURALE

7.3. Conséquences réglementaires

• Article 4 : Recul obligatoire des constructions de minimum 30m depuis l’axe central de la RD939. • Article 9 : Toutes les couleurs sont autorisées dans la mesure où elles restent sombres. En revanche, s’il s’agit de teintes naturelles - marrons, beige, gris, noir, vert, rouge-brique - leur usage est libre. Les couleurs vives ainsi que le blanc sont proscrits pour le traitement des façades. Elles sont autorisées pour des éléments ponctuels tels que les menuiseries, enseignes, cages d’escalier extérieures, éléments de décoration,... Extension : Toute extension d’un bâtiment déjà existant et déjà implanté devra se faire dans le respect de la volumétrie et des trames constructives du bâtiment initial. Toute extension d’un bâtiment déjà implanté doit se faire en harmonie avec les matériaux de la construction initiale.

recul (bande paysagère) sera aménagé induisant un recul des constructions. Le stationnement n’est pas autorisé au sein de cette bande d’inconstructibilité.

7.4. Conséquences sur les orientations d’aménagement et de programmation

- Création d’une bande inconstructible de recul de 30m depuis la RD939 (voir schéma ci-contre et chapitre sur les nuisances), - Conservation des bâtis existants.

- Hauteur maximale des bâtis de 12m au faîtage.

- Soin particulier apporté aux matériaux des constructions pour maintenir la cohérence urbaine et architecturale et pour tamponner les nuisances. - Façades qualitatives visibles depuis l’espace public.

- Intégration des éléments techniques.

- Prise en compte de la ligne électrique.

- Création de parkings perméables (véhicules légers) et paysagers (véhicules légers et poids-lourds) mutualisés. - Implantation d’une borne de recharge électrique pour 35 places de stationnement.

- Implantation de places de stationnement pour les vélos.

- Installation recommandée d’ombrières photovoltaïques pour le rechargement des véhicules.

- Interdiction de stationner au sein de l’espace inconstructible.Commune de Duisans - Étude Loi Barnier - Développement de la zone Aec - RD939-RD60 19

8. Qualité de l’urbanisme et des paysages

8.1. Définition

8.2. Parti d’aménagement

8.3. Conséquences réglementaires

8.4. Conséquences sur les OAP

8/ QUALITÉ DE L’URBANISME ET DES PAYSAGES

8.1. Définition

La qualité de l’urbanisation doit s’apprécier au regard de la logique urbaine générale. L’aménagement de la nouvelle zone doit réduire les impacts sur les milieux environnants. La forme urbaine doit notamment être étudiée pour permettre la notion d’intégration et de mixité des fonctions urbaines en relation aux différentes activités qui pourraient s’y implanter.

8.2. Parti d’aménagement

Le site d’étude est actuellement occupé par des espaces cultivés,

paysagers, plantés et par une entreprise.

Intégrer le projet dans un environnement soumis à certaines

nuisances est un enjeu du projet.

Les échanges visuels et sonores seront en partie cadrés par la

végétation implantées dans l’espace d’inconstructibilité, sur les

limites de zone et au sein de la zone.

La frange nord de la zone devra être traitée au moyen d’une

haie dense et d’une bande végétalisée de 5m de large minimum

permettant une forte intégration paysagère de la zone et une bonne

relation avec les espaces cultivés. Cette bande de 5m intégrera

également un dispositif de gestion hydraulique.

Il conviendra de conserver les traitements végétalisés paysagers ou

non sur la frange Est ou d’en créer si nécessaire.

Ces principes permettront à la zone d’être valorisante et bien insérée

dans son environnement. Idéalement, le boisement implanté à l’ouest

devra être maintenu afin de garantir l’intégration actuelle.

Afin de jouer entre intégration paysagère et effet de vitrine, une bande

paysagère composée d’espaces mêlant arbustes bas et espaces

enherbés permettant de laisser passer des vues qualitatives vers la

zone devra être aménagée.

Elle sera aménagée depuis la limite d’emprise. Elle intégrera la zone

et la valorisera. De ce fait, des perspectives visuelles qualitatives

vers la zone seront possibles depuis la RD939.

Les essences végétales utilisées devront être locales.

Le bassin de rétention des eaux devra être maintenu et une gestion

hydraulique poussée de la zone pourra être développée si nécessaire.

RD939

RD939

RD60

Ces orientations sont schématiques et représentent des grands principes d’aménagement

à respecter.

O RIENTATIONS D ’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

« LE LONG DE LA RD939 »

com urb URBANISME PAYSAGE ENVIR ONNEMENT D UISANS

A RCHITECTURE, URBANISME ET PAYSAGE

ENVIRONNEMENT ET RISQUES

TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS

PROGRAMMATION

Site d’étude : env. 2 Ha

Densité minimale à respecter : ?? logements par hectare

N

0 25m

Site d’étude : env. 3,8 ha

Axe primaire existant

Axe secondaire existant

Axe tertiaire existant

PAYSAGE, PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT

Conserver au maximum les arbres

Préserver et/ou aménager des perspectives visuelles qualitatives vers la zone

Mettre en place une bande paysagère depuis la limite d’emprise composée d’espaces mêlant arbustes bas et

espaces enherbés permettant de laisser passer des vues ponctuelles vers la zone

Aménager une haie dense d’intégration

Conserver l’aménagement paysager et végétalisé existant ou en créer un

Conserver le bassin de rétention des eaux Créer une bande végétalisée de 5m minimum intégrant une fonction hydraulique

Limite d’inconstructibilité de 30m

depuis l’axe central de la RD939

Limite d’inconstructibilité de 30m

depuis l’axe central de la RD939Commune de Duisans - Étude Loi Barnier - Développement de la zone Aec - RD939-RD60 20

8. Qualité de l’urbanisme et des paysages

8.1. Définition

8.2. Parti d’aménagement

8.3. Conséquences réglementaires

8.4. Conséquences sur les OAP

8/ QUALITÉ DE L’URBANISME ET DES PAYSAGES

8.3. Conséquences réglementaires

Article 11 : La marge de recul de 30m depuis l’axe central de la RD939 devra être plantée au moyen d’une bande paysagère composée d’arbustes, de bosquets, d’espaces enherbés.

Des noues pourront suivre les voiries créées, la bande végétalisée de 5m au nord intégrera un dispositif de gestion hydraulique et des ouvrages de gestion hydraulique pourront être aménagés.

Les espaces des stationnement devront être perméables (uniquement pour les véhicules légers) et paysagers (pour les véhicules légers et lourds) afin de garantir l’infiltration des eaux et afin de valoriser ces espaces peu qualitatifs.

Les voiries créées devront être accompagnées par un traitement paysager et par un cheminement doux. La zone d’étude sera donc agréable à traverser.

Afin de limiter l’impact du projet sur l’environnement, l’éclairage devra se faire au moyen de LED et une place disposant d’une borne de recharge électrique des véhicules devra être installée par tranche de 35 places de stationnement aménagées.

8.4. Conséquences sur les orientations d’aménagement et de programmation

- Création d’une bande de recul paysagère de 30m depuis la limite d’emprise de la RD939 (voir schéma ci-contre). - Soin particulier apporté aux matériaux des constructions pour maintenir la cohérence urbaine et architecturale (voir partie urbanisme et architecture). - Création de perspectives visuelles qualitatives vers la zone.

- Traitement paysager des axes de déplacement et des interfaces avec les espaces agricoles et routiers. - Cheminement doux accompagnant les voies de desserte.

- Utilisation d’essences locales pour les traitements végétalisés.

- Création d’espaces de stationnement mutualisés, végétalisés et perméables pour les véhicules légers. - Obligation de créer une bande végétalisée sur les franges ouest et nord de la zone.

- Conservation et/ou création des traitements végétalisés et paysagers autour de l’entreprise existante. - Création d’une bande végétalisée de 5m minimum le long de la frange nord intégrant un dispositif de gestion hydraulique. - Implantation d’une place disposant d’une borne de recharge électrique des véhicules par tranche de 35 places de stationnement aménagées. - Mise en place d’un éclairage au moyen de LED sur la zone.Commune de Duisans - Étude Loi Barnier - Développement de la zone Aec - RD939-RD60 21

9. Schéma d’organisation - Synthèse

9/ SCHÉMA D’ORGANISATION - SYNTHÈSE

RD939

RD939

RD60

Ces orientations sont schématiques et représentent des grands principes d’aménagement

à respecter.

LOI BARNIER

« LE LONG DE LA RD939 ET DE LA RD60 »

D UISANS

A RCHITECTURE, URBANISME ET RISQUES

PAYSAGE, PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT

TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS

PROGRAMMATION

Site d’étude : env. 3,8 ha

La zone est dédiée à l’activité économique

N

0 25m

N

0 25m

Aménager un accès sécurisé primaire (routier et doux) à la zone

Sécuriser le carrefour

Prévoir une desserte sécurisée de la zone via la voie existante

Arrêt de bus

Axe primaire existant

Axe secondaire existant

Axe tertiaire existant

Conserver au maximum les arbres

Préserver et/ou aménager des perspectives visuelles qualitatives vers la zone

Mettre en place une bande paysagère depuis la limite

d’emprise composée d’espaces mêlant arbustes bas et

espaces enherbés permettant de laisser passer des vues

ponctuelles vers la zone

Aménager une haie dense d’intégration

Conserver l’aménagement paysager et végétalisé existant ou

en créer un

Conserver les bâtis existants

Conserver le bassin de rétention des eaux

Utiliser des matériaux qualitatifs pour les façades des constructions

visibles depuis l’espace public

Créer une bande d’inconstructibilité de 30m depuis l’axe

central de la voie - RD939

Prendre en compte la ligne électrique

Créer une bande végétalisée de 5m minimum intégrant

une fonction hydraulique Limite d’inconstructibilité de 30m

depuis l’axe central de la RD939

Limite d’inconstructibilité de 30m

depuis l’axe central de la RD939

RD939

RD939

RD60

Ces orientations sont schématiques et représentent des grands principes d’aménagement

à respecter.

LOI BARNIER

« LE LONG DE LA RD939 ET DE LA RD60 »

D UISANS

A RCHITECTURE, URBANISME ET RISQUES

PAYSAGE, PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT

TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS

PROGRAMMATION

Site d’étude : env. 3,8 ha

La zone est dédiée à l’activité économique

N

0 25m

N

0 25m

Aménager un accès sécurisé primaire (routier et doux) à la zone

Sécuriser le carrefour

Prévoir une desserte sécurisée de la zone via la voie existante

Arrêt de bus

Axe primaire existant

Axe secondaire existant

Axe tertiaire existant

Conserver au maximum les arbres

Préserver et/ou aménager des perspectives visuelles qualitatives vers la zone

Mettre en place une bande paysagère depuis la limite d’emprise composée d’espaces mêlant arbustes bas et

espaces enherbés permettant de laisser passer des vues ponctuelles vers la zone

Aménager une haie dense d’intégration

Conserver l’aménagement paysager et végétalisé existant ou en créer un

Conserver les bâtis existants

Conserver le bassin de rétention des eaux

Utiliser des matériaux qualitatifs pour les façades des constructions visibles depuis l’espace public

Créer une bande d’inconstructibilité de 30m depuis l’axe central de la voie - RD939

Prendre en compte la ligne électrique

Créer une bande végétalisée de 5m minimum intégrant une fonction hydraulique

Limite d’inconstructibilité de 30m

depuis l’axe central de la RD939

Limite d’inconstructibilité de 30m

depuis l’axe central de la RD939