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PLU - Annexes - loi Barnier
Document publié le Mardi 8 mars 2016
Lien du pdf (PLU - Annexes - loi Barnier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Canche-Ternoise
Dossier « Nuisances Sécurité Urbanisme Architecture et Paysages » en application de l’article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme – page 2 sur 35 Communauté de Communes des 7 Vallées Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Canche-Ternoise
Dossier « Nuisances Sécurité Urbanisme Architecture et Paysages » en application de l’article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme – page 3 sur 35 Communauté de Communes des 7 Vallées
SOMMAIRE
Contexte de l’étude 5
A. Les caractéristiques du site 7
1. Desserte et trafic 9
1.1. La desserte du site étudié : les RD 928 et 71 9
1.2. Le trafic et l’accidentologie 10
1.3. Nuisances sonores 11
1.4. Les transports en commun et modes doux 12
2. Environnement et paysages 17
2.1. L’environnement à proximité de la zone étudiée 17
2.2. Les paysages 18
3. Topographie, géomorphologie 21
3.1. Topographie 21
3.2. Hydrographie et géologie 21
3.3. Les risques à proximité du site 23
4. Urbanisme 25
5. Réseaux 27
B. Le projet d’extension 29
1. Le plan d’aménagement 31
1.1. Schéma de mobilité 31
1.2. Principes d’aménagement paysager 32
2. Prise en compte des volets Nuisances, Sécurité, Urbanisme, Architecture et Paysages 35
2.1. Nuisances 33
2.2. Sécurité routière 33
2.3. Composition urbaine 34
2.4. L’architecture des constructions 35 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Canche-Ternoise
Dossier « Nuisances Sécurité Urbanisme Architecture et Paysages » en application de l’article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme – page 4 sur 35 Communauté de Communes des 7 Vallées Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Canche-Ternoise
Dossier « Nuisances Sécurité Urbanisme Architecture et Paysages » en application de l’article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme – page 5 sur 35 Communauté de Communes des 7 Vallées
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de l’ex Communauté de Communes
Canche Ternoise, un site centralise les objectifs de développement économique de l’ex CCCT : il s’agit du site de la
zone à vocation économique d’Azincourt. Ce site vient marquer l’entrée nord de commune : dans la continuité du
site existant
Bénéficiant d’un accès direct
à la RD 928 (via la RD 71), les
acteurs locaux entendent
profiter de l’attractivité liée à
la fréquentation de la RD afin
de se doter des moyens
nécessaires à l’accueil
d’entreprises en recherche de
foncier.
Le site étudié, se situe en accroche de la Route Départementale 928, classée voie à grande circulation.
Aussi, comme le stipule l’article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme créé en application de l’article 52 de la loi 95-101
du 2 février 1995 dite loi Barnier. :
« En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une
bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la
voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande
circulation.
CONTEXTE DE L’ETUDE Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Canche-Ternoise
Dossier « Nuisances Sécurité Urbanisme Architecture et Paysages » en application de l’article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme – page 6 sur 35 Communauté de Communes des 7 Vallées
Cette interdiction s'applique également dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre des routes visées au
dernier alinéa du III de l'article L. 122-1-5.
Elle ne s'applique pas :
-aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières,
-aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,
-aux bâtiments d'exploitation agricole,
-aux réseaux d'intérêt public.
…
Le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation
différentes de celles prévues par le présent article lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des
spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la
qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages. »
Ainsi le présent dossier vient justifier de la dérogation au principe de retrait de 75 mètres instauré par la loi.
Un recul de 30 m à compter de l’axe est prescrit au règlement afin de respecter l’art L111-1-3 du Code de
l’Urbanisme. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Canche-Ternoise
Dossier « Nuisances Sécurité Urbanisme Architecture et Paysages » en application de l’article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme – page 7 sur 35 Communauté de Communes des 7 Vallées
A A . .
L L E E S S C C A A R R A A C C T T E E R R I I S S T T I I Q Q U U E E S S D D U U S S I I T T E E Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Canche-Ternoise
Dossier « Nuisances Sécurité Urbanisme Architecture et Paysages » en application de l’article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme – page 8 sur 35 Communauté de Communes des 7 Vallées Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Canche-Ternoise
Dossier « Nuisances Sécurité Urbanisme Architecture et Paysages » en application de l’article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme – page 9 sur 35 Communauté de Communes des 7 Vallées
La zone Ae se situe en accroche des routes
départementales 71 et 928, d’une superficie de 6.2
hectares.
L’entreprise actuelle occupe une emprise de 2.8
hectares.
1. 1. La desserte du site étudié : les RD 928 et 71
La zone économique d’Azincourt est accessible depuis la route départementale 71 et bénéficie d’une large façade
sur la route départementale 928, qui permet de rejoindre Saint-Omer et Hesdin.
La zone est occupée, à ce jour, par une seule entreprise : l’entreprise Unéal. La desserte de la zone s’organise depuis
la route départementale 71 : une seule entrée/sortie est identifiée sur le site.
Photo A.
Vue depuis la route départementale 71
Photo B.
Accès à l’entreprise aménagée sur la RD 71
Photo C. Façade sur la route départementale 928
SAINT-OMER
DESSERTE ET TRAFIC A A. . 1 1
A
B
C
HESDIN
AZINCOURT Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Canche-Ternoise
Dossier « Nuisances Sécurité Urbanisme Architecture et Paysages » en application de l’article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme – page 10 sur 35 Communauté de Communes des 7 Vallées
Ainsi, la zone Ae bénéficie d’un accès principal sur la RD 71 ; aucune desserte de la zone n’est aménagée sur la route
départementale 928.
L’accès à la commune d’Azincourt est marquée par un carrefour qui priorise le trafic sur la RD 928 : un tourne
à gauche est aménagé sur la RD 928.
1.2. Le trafic et l’accidentologie
Le territoire de l’ex Communauté de Communes Canche Ternoise est traversé par la départementale 939, reliant
Arras à la Côte d’Opale. Cette infrastructure constitue un axe majeur, et marque une réelle frontière entre la partie
Nord (pôle Ternoise) et la partie Sud (pôle Canche) du territoire intercommunal. La départementale 928 qui longe
l’extrémité Nord de l’ex CCCT, constitue également un axe important reliant St Omer à Abbeville en passant par
Hesdin et Fruges. Le trafic comptabilisé sur la RD 928 est établi entre 4000 et 5000 véhicules /jour.
Le reste du réseau routier est constitué de routes départementales et communales moins fréquentées, qui ne
constituent pas un lieu de passage privilégié.
L’analyse de l’accidentologie sur la période
2006-2010 correspond à la hiérarchie des
voies sur le territoire.
Les voies les plus accidentogènes sont
celles où le trafic est le plus important :
exemple de la route départementale 939.
Le carrefour en direction d’Azincourt
n’est pas identifié comme
accidentogène : l’aménagement réalisé
(tourne à gauche) permet d’assurer les
traversées automobiles en toute sécurité. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Canche-Ternoise
Dossier « Nuisances Sécurité Urbanisme Architecture et Paysages » en application de l’article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme – page 11 sur 35 Communauté de Communes des 7 Vallées
1. 3. Nuisances sonores
Les axes Terrestre Bruyant (ATB)
La nuisance sonore est abordée dans différents codes français : le code de l’environnement, le code de la santé
publique, le code civil, le code de l’aviation civile et le code de l’urbanisme. La loi sur le bruit de 1992 a fixé les bases
d’une nouvelle politique de protection contre le bruit des transports obligeant :
- les maîtres d'ouvrage d'infrastructures à prendre en compte les nuisances sonores dès la construction de voies
nouvelles ou lors de la modification de voies existantes;
- les constructeurs de bâtiments à prendre en compte le bruit engendré par les voies bruyantes existantes en
dotant leur construction d'un isolement acoustique adapté.
Enfin, plus récemment, la Directive Européenne sur le bruit dans l’environnement est venue compléter ce dispositif
réglementaire de lutte contre les nuisances sonores en rendant obligatoire la réalisation de cartes de bruit le long
des grandes infrastructures routières et ferroviaires. Ces cartes vont permettre de définir des zones de nuisances et
des zones dites « calmes » le long de ces voies afin de mettre en place un plan d’actions pour chaque infrastructure,
appelé Plan de Prévention du Bruit dans l’environnement. Ces mêmes dispositions doivent aussi être mises en place
pour les agglomérations de plus de 100000 habitants, pour les bruits issus des infrastructures de transports mais
aussi des industries.
Le Code de l'urbanisme réglemente l'implantation des infrastructures de transports dans un milieu bâti ainsi que
l'implantation des bâtiments aux abords des voies de circulation et des lieux bruyants.
Le décret n°95-21 du 9 janvier 1995 impose le recensement et le classement des infrastructures des transports
terrestres en cinq catégories. Ce recensement et ce classement est requis pour les infrastructures qui comportent un
trafic journalier moyen annuel de plus de : 5 000 véhicules (route) ou, 50 trains (voies ferrées) ou,
100 autobus ou trains (en milieu urbain).
L'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à
l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit, précise :
- les niveaux sonores de référence pour classer les infrastructures dans l'un des 5 catégories,
- la largeur maximale de secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure,
- les niveaux d'isolement minimum des façades des bâtiments d'habitation à construire dans ces secteurs.
Carte : Les voies identifiées comme axe terrestre bruyant (ATB) Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Canche-Ternoise
Dossier « Nuisances Sécurité Urbanisme Architecture et Paysages » en application de l’article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme – page 12 sur 35 Communauté de Communes des 7 Vallées
Le territoire de l’ex. Communauté de Communes Canche Ternoise est traversé par les routes départementales 939
et 928, classées en niveau 3 : les habitants sont donc susceptibles d’être affectés par cette nuisance dans une bande
de 100m autour de ces axes.
Ce classement concerne l’extension de la zone économique d’Azincourt.
1.4. Les transports en commun et modes doux
1.4.1. Les transports en commun
Le territoire peut paraître isolé lorsque l’on
se penche sur les modes de transports en
commun existant traversant la Communauté
de Communes.
En effet, loin des agglomérations
organisatrices de transports publics, l’ex
Communauté de Communes Canche
Ternoise souffre d’un manque de possibilité
de transport facilitant la mobilité.
Ligne de bus Colvert: Transports interurbains du Conseil Général du Pas-de-Calais - ligne 517 et 518
On recense néanmoins, sur le territoire de la communauté de
communes, 2 lignes de bus interurbains du conseil général qui relient
Hesdin à Saint-Pol-sur-Ternoise (ligne n°517), et Hesdin à Frévent (ligne
518). Ces deux lignes desservent les communes situées dans les vallées
de la Canche et de la Ternoise. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Canche-Ternoise
Dossier « Nuisances Sécurité Urbanisme Architecture et Paysages » en application de l’article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme – page 13 sur 35 Communauté de Communes des 7 Vallées
Deux types d’arrêts de bus sont à noter sur le territoire (Cf. photos ci-
contre).
- arrêts abrités,
- ou simple borne (panneau).
Réseau ferré : Ligne TER Nord Pas-de-Calais n°14 : Arras / Saint-Pol-sur-Ternoise / Etaples / Boulogne-sur-Mer
Il y a un arrêt SNCF sur le territoire de l’ex Communauté de Communes
Canche Ternoise.
Il s’agit de la gare de Blangy-sur-Ternoise située de la ligne n° 14 qui
relie Arras, Saint Pol sur Ternoise, Etaples et Boulogne sur Mer.
Outre la gare de Blangy-sur-Ternoise, on retrouve à proximité les gares
d’Auchy-les-Hesdin et d’Hesdin.
Environ 250 personnes par jour fréquentaient cet axe en 2006, les deux sens confondus.
Autre transports en commun et/ou services d’aide à la mobilité :
Il existe d’autres aides à la mobilité sur le territoire de l’intercommunalité :
l’association « lien plus » basé à Beaurainville. Cette association propose d’aider
les personnes dans leurs déplacements relatifs à la formation, ou la recherche d’un
emploi.
Elle permet aussi aux personnes avec des ressources modérées de se déplacer
(services de santé, RDV médicaux…). Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Canche
Dossier « Nuisances Sécurité Urbanisme Architecture et Paysages
Transport Emploi Formation : pour la recherche d'emploi et l'accès à la formation (centres de formation,
entretiens professionnels, rendez-vous ANPE)
Transport Social Individualisé : destiné aux habitants aux ressources modérées pou
des rendez-vous administratifs, le maintien des relations familiales et occasionnellement les courses.
Transport Conventionné Collectif
associations, communes, structures intercommunales, foyers centres de loisirs, organismes de formations...
Location de cyclomoteurs : pour rejoindre les lieux de formation et d'emploi
De plus l’association « lien plus » elle met en lien les particuliers pour du
Ce service gratuit permet de trouver des partenaires et de se réunir à plusieurs pour se
déplacer à moindre frais : aller travailler, rejoindre le lieu d'études ou de formation, partir
en week-end, se rendre à un rendez-vous ou simplement faire ses co
1.4.2. déplacements doux
Les modes de déplacement doux constituent un des moyens de découverte du territoire sous l’angle touristique,
sportif et culturel. Le sentier est l’outil qui permet au randonneur de découvrir le patrimoine naturel et bâ
respect du code de bonne conduite. Il parcourt ainsi le territoire avec facilité sans nuire aux milieux naturels
protégés et aux propriétés privées.
Les divers parcours proposés couvrent l’ensemble du territoire et offrent un excellent accès
et au patrimoine culturel local. Les sentiers, en permettant notamment d’apprécier la typicité des ambiances
villageoises lorsqu’ils traversent des espaces urbaines, concourent à l’appréhension des modes de vie, à la
transmission de l’identité locale et à revivifier certains bourgs.
Du fait de parcours croisant très souvent le réseau routier, l’accessibilité à l’ensemble des sites est donc facilitée et
favorise l’attractivité du territoire, notamment au travers du prisme touristique
stratégique du Pays des 7 vallées.
En effet, ces derniers permettent d’apprécier :
- les paysages spécifiques des différentes entités paysagères : l’
Canche et de la Ternoise, et les vastes plateaux offrant un paysage ouvert sur l’horizon
- le patrimoine bâti tel que les maisons typiques en torchis, les églises, etc., ainsi que le petit patrimoine (exemple :
chapelle, calvaire).
Les itinéraires touristiques et de découverte
De nombreux itinéraires de découverte existent sur la Communauté de Communes Canche Ternoise.
Des itinéraires équestres, cyclotouristiques ou de VTT, chacun peut trouver sont bonheur et parcourir les paysages
contrastés du territoire.
Tableau récapitulatif par commune :
La zone n’est pas desservie par des liaisons douces.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Canche-Ternoise
ances Sécurité Urbanisme Architecture et Paysages » en application de l’article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme Communauté de Communes des 7 Vallées
: pour la recherche d'emploi et l'accès à la formation (centres de formation,
vous ANPE)
: destiné aux habitants aux ressources modérées pour des déplacements de santé,
vous administratifs, le maintien des relations familiales et occasionnellement les courses.
: Pour des déplacements d'utilité sociale au profit d'établissements,
nes, structures intercommunales, foyers centres de loisirs, organismes de formations...
: pour rejoindre les lieux de formation et d'emploi
elle met en lien les particuliers pour du Co-voiturage :
Ce service gratuit permet de trouver des partenaires et de se réunir à plusieurs pour se
déplacer à moindre frais : aller travailler, rejoindre le lieu d'études ou de formation, partir
vous ou simplement faire ses courses...
Les modes de déplacement doux constituent un des moyens de découverte du territoire sous l’angle touristique,
sportif et culturel. Le sentier est l’outil qui permet au randonneur de découvrir le patrimoine naturel et bâ
respect du code de bonne conduite. Il parcourt ainsi le territoire avec facilité sans nuire aux milieux naturels
Les divers parcours proposés couvrent l’ensemble du territoire et offrent un excellent accès
et au patrimoine culturel local. Les sentiers, en permettant notamment d’apprécier la typicité des ambiances
villageoises lorsqu’ils traversent des espaces urbaines, concourent à l’appréhension des modes de vie, à la
l’identité locale et à revivifier certains bourgs.
Du fait de parcours croisant très souvent le réseau routier, l’accessibilité à l’ensemble des sites est donc facilitée et
favorise l’attractivité du territoire, notamment au travers du prisme touristique, et concourt à un positionnement
En effet, ces derniers permettent d’apprécier :
les paysages spécifiques des différentes entités paysagères : l’Arrière-pays du Montreuillois, l
vastes plateaux offrant un paysage ouvert sur l’horizon ;
le patrimoine bâti tel que les maisons typiques en torchis, les églises, etc., ainsi que le petit patrimoine (exemple :
Les itinéraires touristiques et de découverte : cyclotouristique, VTT, équestres, randonnées
De nombreux itinéraires de découverte existent sur la Communauté de Communes Canche Ternoise.
Des itinéraires équestres, cyclotouristiques ou de VTT, chacun peut trouver sont bonheur et parcourir les paysages
liaisons douces.
4 du Code de l'Urbanisme – page 14 sur 35
: pour la recherche d'emploi et l'accès à la formation (centres de formation,
r des déplacements de santé,
vous administratifs, le maintien des relations familiales et occasionnellement les courses.
: Pour des déplacements d'utilité sociale au profit d'établissements,
nes, structures intercommunales, foyers centres de loisirs, organismes de formations...
:
Ce service gratuit permet de trouver des partenaires et de se réunir à plusieurs pour se
déplacer à moindre frais : aller travailler, rejoindre le lieu d'études ou de formation, partir
Les modes de déplacement doux constituent un des moyens de découverte du territoire sous l’angle touristique,
sportif et culturel. Le sentier est l’outil qui permet au randonneur de découvrir le patrimoine naturel et bâti dans le
respect du code de bonne conduite. Il parcourt ainsi le territoire avec facilité sans nuire aux milieux naturels
Les divers parcours proposés couvrent l’ensemble du territoire et offrent un excellent accès aux paysages de qualité
et au patrimoine culturel local. Les sentiers, en permettant notamment d’apprécier la typicité des ambiances
villageoises lorsqu’ils traversent des espaces urbaines, concourent à l’appréhension des modes de vie, à la
Du fait de parcours croisant très souvent le réseau routier, l’accessibilité à l’ensemble des sites est donc facilitée et
, et concourt à un positionnement
Montreuillois, les vallées de la
le patrimoine bâti tel que les maisons typiques en torchis, les églises, etc., ainsi que le petit patrimoine (exemple :
cyclotouristique, VTT, équestres, randonnées
De nombreux itinéraires de découverte existent sur la Communauté de Communes Canche Ternoise.
Des itinéraires équestres, cyclotouristiques ou de VTT, chacun peut trouver sont bonheur et parcourir les paysages Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Canche-Ternoise
Dossier « Nuisances Sécurité Urbanisme Architecture et Paysages » en application de l’article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme – page 15 sur 35 Communauté de Communes des 7 Vallées
Circuits cyclotouristiques principaux :
1 : Le sentier boisé 34 km 3h25
2 : Les Vallées 35 km 3 h 30
3 : Les Eaux Vives 30 km 2 h 45
4 : Les Châteaux 41 km 3h10
Les GR et les GRP :
GR 121 et GR 121a, de Avesnes-le-Comte à Equihen-Plage (133 km)
GRP Tour du Ternois Sud (71,5 km)
Les pistes cyclables et les chemins piétons
Les cheminements doux sont peu valorisés sur le territoire de la Communauté de Communes Canche Ternoise. Le
territoire étant rural, le vélo est un moyen efficace de se déplacer sur les courtes distances.
Aucune piste cyclable n’est mise en place par absence de besoin spécifique. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Canche-Ternoise
Dossier « Nuisances Sécurité Urbanisme Architecture et Paysages » en application de l’article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme – page 16 sur 35 Communauté de Communes des 7 Vallées Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Canche-Ternoise
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2.1. L’environnement à proximité de la zone étudiée
Située entre Montreuil (environ 30min / 34 km) et Arras (environ 40 min / 49 km) la Canche Ternoise possède un
caractère rural avec des richesses naturelles et paysagères. Structurée par deux cours d’eau : la Canche et la
Ternoise, ils façonnent les paysages mais aussi l’organisation du territoire. Les prairies et l’urbanisation se trouvent
le long de ces rivières et l’agriculture sur les hauts plateaux.
Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique
Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique, couramment nommées ZNIEFF, correspondent
à des zones délimitées à la suite d’inventaires scientifiques, lancés en 1982 par le Muséum National d’Histoire
Naturelle. Ces derniers ont pour objectifs l’identification et la description de secteurs présentant de fortes
potentialités biologiques ainsi qu’un bon état de conservation.
Deux ZNIEFF de type II se trouvent sur le
territoire:
- La Vallée de la Ternoise et ses
versants (310007268) possède de
nombreux bois, pelouses, prairies et
vallées sèches lui conférant un intérêt
paysager.
- La haute vallée de la Canche et ses
versants en amont de Ste Austreberthe
(310007267) : possède des fonds de
vallées avec des pâtures et des cultures,
des versants accueillant des boisements à
Aulne, Frêne, Orne et des coteaux
calcaires riches en biodiversité.
Le site d’extension de la zone
d’activités économiques se situe en
dehors des périmètres identifiés sur le
territoire.
Localisation des ZNIEFF sur la CCCT,
carte issue de l’EIE réalisée dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, Biotope
ENVIRONNEMENT ET PAYSAGES A A. . 2 2 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Canche-Ternoise
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Natura 2000
Le réseau Natura 2000 en Europe a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de
l'Union Européenne. Il constitue un réseau écologique européen cohérent formé par les zones de protection
spéciale (ZPS) et les zones spéciales de conservation (ZSC). Dans les zones de ce réseau, les Etats membres
s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés.
Un périmètre Natura 2000 est présent sur le
territoire de la Canche Ternoise (commune de
Rollancourt) : le SIC (site d’importance
communautaire) FR3102001 « Le Marais de la
Grenouillère ».
La zone d’étude n’est pas incluse dans ce
périmètre NATURA 2000.
Réserve naturelle régionale
Les réserves naturelles régionales sont créées
par les Régions. Elles constituent aujourd’hui à
la fois un vecteur des stratégies régionales en
faveur de la biodiversité et un outil de
valorisation des territoires. Elles ont le même
statut que les réserves naturelles nationales.
« L'acte de classement d'une réserve naturelle
peut soumettre à un régime particulier et, le
cas échéant, interdire à l'intérieur de la réserve
toute action susceptible de nuire au
développement naturel de la faune et de la
flore, au patrimoine géologique et, plus
généralement, d'altérer le caractère de ladite
réserve. »
Art L332-3 du code de l’environnement. Le même site que celui classé en zone Natura 2000 est assigné en réserve
naturelle régionale : 62RNV13 Le Marais de la Grenouillère.
2.2. Les paysages
Le site d’extension de la zone à vocation économique se situe en accroche de la RD 928, à l’entrée nord de la
commune d’Azincourt, en dehors de la partie urbanisée. L’entreprise UNEAL y est déjà implantée.
Extension de la zone d’activités /
entreprise en place Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Canche-Ternoise
Dossier « Nuisances Sécurité Urbanisme Architecture et Paysages » en application de l’article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme – page 19 sur 35 Communauté de Communes des 7 Vallées
La façade de la zone, le long de la RD 928 est marquée par la présence d’un fossé et un alignement d’arbres de
haute tige qui accompagne l’automobiliste dans la traversée du territoire.
Cet aménagement s’interrompt
aux abords du carrefour avec la
RD 71 afin d’assurer la sécurité
des traversées routières en
direction d’Azincourt :
l’aménagement d’un tourne à
gauche contribue par ailleurs à
la sécurité des flux routiers.
La ligne électrique THT qui traverse le territoire du nord au sud fait fi de la topographie et de l'orientation naturelle
des lignes de force du paysage en chevauchant la vallée à Rollancourt. Les pylônes dominant la vallée ont un impact
visuel particulièrement fort en créant une rupture d'échelle manifeste.
La partie sud de la zone est marquée par la présence de plantations de haies traditionnelles et de quelques arbres
de haut jet : le paysage est bocager : de nombreux éléments sont déjà en place pour assurer l’intégration paysagère
de la zone. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Canche-Ternoise
Dossier « Nuisances Sécurité Urbanisme Architecture et Paysages » en application de l’article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme – page 20 sur 35 Communauté de Communes des 7 Vallées Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Canche-Ternoise
Dossier « Nuisances Sécurité Urbanisme Architecture et Paysages » en application de l’article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme – page 21 sur 35 Communauté de Communes des 7 Vallées
3.1. Topographie
La zone d’extension est implantée sur le haut du plateau agricole à l’extrême nord de la commune.
3.2. Hydrographie et géologie
Géologie
Les formations géologiques du bassin versant de la Canche sont dominées par la série marno-crayeuse du Crétacé
supérieur hormis un secteur à l’ouest de Montreuil où subsiste une butte témoin tertiaire formée de sables et
d’argiles du Landénien. Le fond des principales vallées humides est bien occupé par des dépôts alluvionnaires,
argilo-sableux et tourbeux.
Plusieurs nappes existent dans le bassin :
- Les nappes superficielles : souvent présentes dans les fonds de vallée, peu profondes, mal protégées des
pollutions ; elles sont très vulnérables,
- La nappe de craie du Séno-Turonien : nappe importante pour l’alimentation en eau potable,
- La nappe des bancs calcaires du Turonien moyen : peu vulnérable mais ayant une ressource moins importante
que celle du Séno-Turonien,
- La nappe cénomanien : elle n’affleure mais existe en profondeur, elle est peu vulnérable.
Ainsi, la plus importante par son volume, son étendue et son intérêt local est celle contenue dans les craies plus
franches du Séno-Turonien supérieur. Cette nappe est retenue par les marnes imperméables du Turonien inférieur.
Le réseau aquifère est riche là où la craie est fortement fissurée dans les vallées et vallons secs alors qu’il l’est
beaucoup moins à l’aplomb des plateaux.
Le réservoir Séno-turonien supérieur renferme ainsi une nappe libre alimentée directement par le bassin versant et
s’écoulant vers la vallée. De ce fait, la recharge de cette nappe libre est directement liée aux pluies saisonnières.
TOPOGRAPHIE ET GEOMORPHOLOGIE A A. . 3 3 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Canche-Ternoise
Dossier « Nuisances Sécurité Urbanisme Architecture et Paysages » en application de l’article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme – page 22 sur 35 Communauté de Communes des 7 Vallées
Il est à noter que les eaux souterraines constituent l’unique source pour la production d’eau potable. Or, les craies
pouvant être fissurées, souvent mal protégées de la surface par des sols perméables (limons, craie), demeurent
vulnérables aux pollutions. Localement, les protections peuvent parfois être insuffisantes, et on observe alors un
accroissement des teneurs en nitrates. En surface, il existe des nappes alluviales dans tous les fonds de vallées. Peu
profondes et donc mal protégées d’éventuelles pollutions de surface, elles sont très vulnérables et ce d’autant que
les activités humaines se concentrent le long des rivières.
La ressource en eau potable
La masse d’eau identifiée est la craie de la vallée de la
Canche amont : l’état quantitatif est bon mais l’état
qualitatif est jugé de mauvais (principalement dû à des
pesticides au niveau du captage de Marconne).
L’objectif de bon état quantitatif serait donc maintenu
pour 2015 et celui du bon état qualitatif est prévu pour
2027. La masse d’eau souterraine est assez sensible aux
pollutions pour la plupart des communes et
principalement pour deux communes qui présentent une
vulnérabilité forte : Blingel et Saint-Georges.
4 captages d’eau potable, tous en activité, sont présents
sur la Canche Ternoise. Ils possèdent tous un périmètre de
protection de captage au titre de déclaration d’utilité
publique.
Les volumes prélevés ont tous tendance à augmenter mais
la ressource ne semble pas encore menacée.
En revanche, des problématiques liées à la qualité de l’eau existent, l’arrêté du 28 décembre 2012 classe toutes les
communes en zone vulnérable pour la pollution aux nitrates pour les eaux superficielles et souterraines.
A l’échelle du bassin versant de la Canche, une partie de cette pollution nitrate est due à l’épandage des effluents
urbains (3,5% de la SAU du bassin versant), industriels (3,5% de la SAU) et agricoles (68,8 kg d’azote par hectare, ce
qui est supérieur à la moyenne du Pas-de-Calais). Il existe des pressions liées à l’azote organique issu de l’élevage
agricole qui représente l’essentiel des effluents répandus sur les sols agricoles.
Ainsi la ressource en eau n’est pas menacée par manque de quantité mais c’est bien la qualité de l’eau qui risque
d’amoindrir les stocks disponibles pour la production d’eau potable.
La zone d’étude se situe en dehors de périmètre
de protection, le captage le plus proche est celui
situé sur la commune de Béalencourt.
La gestion des eaux de ruissellement
Les eaux pluviales de la zone d’activités actuelle sont
collectées et dirigées en direction de deux bassins de
tamponnement réalisés en limite sud-ouest de la
zone d’activités. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Canche-Ternoise
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3.3. Les risques à proximité du site
Risque inondation
Sur le territoire de l’ex Communauté de Communes Canche
ternoise, 12 communes sont soumises au risque inondation,
des Zones Inondées Constatées sont d’ailleurs relevées sur les
communes de Blangy-sur-Ternoise, Blingel, Eclimeux,
Galametz, Maisoncelle, Neulette, Saint-Georges, Tramecourt
et Willeman (Cf. cartographie ci-contre).
Il existe un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur
la Canche approuvé en 2003, cependant aucune commune de
la Canche Ternoise n’est concernée.
En revanche, certaines communes ont un PPRI prescrit
notamment à cause du risque de remontées de nappes
phréatiques particulièrement présent sur le territoire.
Le risque de ruissellement et de coulée de boues est
également particulièrement présent sur le territoire. D’ailleurs,
la Canche Ternoise a décidé de mettre en place un
programme d’actions visant à lutter contre les phénomènes
de ruissellement et d’érosion des sols sur l’ensemble de son
territoire.
Le site retenu pour l’accueil de nouvelles activités, situé sur le point haut du plateau, est en dehors des
risques inondations identifiés sur le territoire.
Risque de mouvement de terrain : les cavités souterraines
L'évolution des cavités souterraines naturelles ou artificielles
peut entrainer l'effondrement du toit de la cavité et
provoquer en surface une dépression généralement de forme
circulaire. Les effondrements sont liés à l’état de dégradation
de la cavité souterraine et aux conditions météorologiques. En
effet, la présence de vides souterrains, sous l’effet de facteurs
déclenchant (vieillissement d’un pilier, infiltration importante
suite à une pluviométrie importante ou de fuite d’un réseau,
inondations des cavités par la nappe phréatique), peut
provoquer des effondrements (fontis) ou affaissements en
surface, induisant des risques pour les biens et les personnes.
Les cavités souterraines présentes dans la région sont de
plusieurs types : carrière souterraine de craie, sapes et abris de
guerre, souterrain refuge… et peuvent se trouver à des
profondeurs différentes.
Aucune cavité souterraine n’est identifiée sur et à proximité de la zone retenue pour le développement des
activités. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Canche-Ternoise
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Risque sismique
Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq
zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes :une zone de sismicité 1 où il
n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à
cette zone est qualifié de très faible) et quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique
sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.
Le territoire est principalement situé en zone 1 où le risque est très faible. Quelques communes sont situées en
zone 2 où le risque est faible. Toutefois, pour les communes situées en zone 2, les constructions devront suivre une
réglementation spécifique (réglementation sur les bâtiments neufs : l’Eurocode 8).
Transport de matières dangereuses
Les 19 communes sont concernées par le risque de transport de matière dangereuse, risque TMD consécutif à un
accident se produisant lors du transport de ces matières par voie routière, ferroviaire, voie d'eau ou canalisations.
Les conséquences possibles d'un accident de transport de matières dangereuses sont :
- une explosion peut être provoquée par un choc avec production d'étincelles (notamment pour les citernes de gaz
inflammables), par l'échauffement d'une cuve de produit volatil ou comprimé, par le mélange de plusieurs produits
ou par l'allumage inopiné d'artifices ou de munitions. L'explosion peut avoir des effets à la fois thermiques et
mécaniques (effet de surpression dû à l'onde de choc),
- un incendie peut être causé par l'échauffement anormal d'un organe du véhicule, un choc contre un obstacle
(avec production d'étincelles), l'inflammation accidentelle d'une fuite, une explosion au voisinage immédiat du
véhicule, voire un sabotage,
- un dégagement de nuage toxique peut provenir d'une fuite de produit toxique ou résulter d'une combustion
(même d'un produit non toxique). En se propageant dans l'air, l'eau et/ou le sol, les matières dangereuses peuvent
être toxiques par inhalation, par ingestion directe ou indirecte, par la consommation de produits contaminés, par
contact.
Rupture de barrage
Les 19 communes sont concernées par le risque de rupture de barrage. Une rupture de barrage correspond à une
destruction partielle ou totale de l’ouvrage et entraîne la formation d’une onde de submersion se traduisant par une
élévation brutale du niveau de l’eau à l’aval, voire un gigantesque torrent. Les causes de rupture peuvent être
diverses :
- Techniques : il peut s’agir de vices de conception, de construction ou de matériaux. Le vieillissement des
installations peut en être aussi la cause,
- Naturelles : les séismes, les crues exceptionnelles, les glissements de terrain sont les principaux déclencheurs de
rupture,
- Humaines : les insuffisances des études préalables, un mauvais contrôle d’exécution, des erreurs d’exploitation,
une surveillance ou un entretien insuffisants, une malveillance sont autant de risques.
Le site retenu pour l’accueil de nouvelles activités a été défini sur le point haut du territoire, en dehors des
zones à risques.
Munitions anciennes de guerre
L’ensemble du territoire est concerné par ce risque. Il demeure encore un risque lorsque des munitions équipées
d’une charge explosive ont été tirées mais non pas explosées à l’impact. Ainsi, il subsiste toujours un risque
d’explosion et de fuite toxique. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Canche-Ternoise
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Si des prescriptions d’isolement acoustique ont été édictées dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal, les aménagements paysagers prévus pour l’urbanisation de la zone mixte principalement veilleront
à réduire l’impact des nouvelles constructions au sein de l’environnement.
L’ex Communauté de Communes Canche Ternoise, intercommunalité basée dans un territoire rural bénéficie d’un
cadre paysager et environnemental de grande qualité. L’ambition de l’élaboration du PLUI et du PADD, est avant
tout de prendre en compte et gérer au mieux les richesses en présence (paysages, milieux naturels, faunes flore…)
en appui à un développement mesuré et à un soutien économique.
Les zones urbaines sont regroupées en fond de vallée de la Ternoise et de la Canche et dispersées sur quelques
bourgs agricoles. Des villages épars caractérisent le territoire bâti.
Une récente croissance de la population est néanmoins à souligner sur le territoire, témoignant d’un regain
d’attractivité résidentielle (solde migratoire positif).
Le PADD de l’ex Communauté de Communes permet un positionnement clair et une hiérarchisation des enjeux à
des échelles pertinentes, afin de réfléchir au développement raisonné dans un souci de développement dit durable.
Nombreuses sont les communes sur le territoire où l’aménagement de l’espace est complexe de par la dualité entre
préservation des richesses naturelles, la prévention contre les risques liés aux passages de l’eau et accueil d’une
nouvelle population. Son identité, l’habitat rural de fond de vallée, pose de sérieux problèmes de gestion de
l’étalement urbain, de préservation de la ressource naturelle et agricole, de gestion des eaux et des énergies liées
aux déplacements.
L’expertise de territoire (paysage, activités, géomorphologie, mobilité...) a permis de mettre en lumière 2 territoires
identitaires ou le projet communautaire s’affine, se précise et prend tout son sens. Le PADD décline des objectifs et
des orientations concernant l’entièreté du territoire Canche Ternoise et valorise l’identité de chacun des 2 pôles
identifiés grâce à la mise en lumière de leurs spécificités.
La zone retenue permet le développement
économique de la vallée de la Ternoise, en
dehors de tout secteur à risques, en accroche
avec un axe majeur de desserte : la RD 928.
Il s’agit d’une porte d’entrée économique sur le
territoire intercommunal qui se structure autour de
l’entreprise en place. Il n’y a pas d’entame de la
plaine agricole située de l’autre coté de la RD71.
Le secteur est classé en zone Ae, elle reprend le
périmètre de l’entreprise existante et celui
nécessaire à son extension. La desserte étant
assurée par la RD71.
URBANISME A A. . 4 4
SAINT-OMER
HESDIN
AZINCOURT Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Canche-Ternoise
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5.1. La gestion des eaux de ruissellement
Les eaux pluviales de la zone d’activités actuelle sont collectées et dirigées en direction des deux bassins de
tamponnement réalisés en frange sud-ouest de la zone d’activités.
5.2. L’assainissement
Les communes de la partie Nord (pôle Ternoise), c’est-à-dire Azincourt, Tramecourt, Maisoncelle, Bealencourt,
Blangy-sur-Ternoise, Blingel, Rollancourt, Incourt, Eclimeux, Neulette, Noyelle-les-Humières, ont chacune la
compétence assainissement non collectif sur leur commune.
Chacune des 11 communes du secteur Ternoise possède au moins un document d’étude relatif à l’assainissement
autonome : schéma directeur et/ou zonage d’assainissement. Elles sont vouées, à moyen terme, à rester en
assainissement autonome.
Les installations autonomes de ces onze communes sont en cours de contrôle par le SPANC de la Communauté de
Communes des Sept Vallées.
La zone d’activités bénéficie d’un assainissement autonome.
5.3. La défense incendie
La défense contre le risque d’incendie de l’ex Communauté de Communes est actuellement assurée à partir du
réseau d’eau potable.
LES RESEAUX A A. . 5 5 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Canche-Ternoise
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B B . .
L L E E P P R R O O J J E E T T D D ’ ’ E E X X T T E E N N S S I I O O N N Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Canche-Ternoise
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1.1. Schéma de mobilité
Le projet d’aménagement de la zone s’appuie sur
l’organisation actuelle à savoir :
- Une desserte depuis la RD 71,
- Aucun accès depuis la RD 928.
Le projet prévoit :
- la création d’un accès supplémentaire
sur la RD 71 pour assurer la desserte en
profondeur de la zone sans multiplier les
entrées/sorties sur la voie et ainsi sécurité le
flux engendré par les activités qui viendront
s’implanter,
- l’aménagement d’une voie de desserte
avec aire de retournement permettant de
proposer une diversité de lots.
Aucun accès automobile ne sera possible
depuis la route départementale 928.
LE PLAN D’AMENAGEMENT B B. . 1 1 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Canche-Ternoise
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1.2. Principes d’aménagement paysager
Aménagement d’une frange paysagère le long de la route départementale 928 : préservation du fossé, de
l’alignement des arbres de hautes tiges et plantation d’une bande arbustive comprise entre 10 et 15 mètres.
L’ensemble des eaux du parc est tamponné par un système de larges noues, en accompagnement des voiries.
Le long de route départementale 928, aucune construction ne pourra s’implanter à moins de 30 mètres de
l’axe de la voie
Plantation d’une haie arbustive le long de la frange Est qui marquera la transition entre la zone d’activités et les
champs : cette haie sera composée d’essences locales.
Les clôtures entre les parcelles seront plantées de haies végétales d’essences locales.
Le parcellaire : la découpe permet la distribution de lots de superficie variable et divisibles dans leur grande
majorité.
Développement de l’activité en place autour de la cour d’évolution : l’entreprise en place constitue un point de
collecte important de céréales, aussi un bâtiment supplémentaire de stockage est nécessaire. Afin d’optimiser le
fonctionnement du site et réduire les surfaces dédiées à la voirie, le nouveau bâtiment viendra s’implanter autour
de la cour d’évolution au-delà de la bande à compter de la bande des 30 mètres mesurés à partir de l’axe de la RD
928. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Canche-Ternoise
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2.1. Nuisances
EAU : l a gestion des eaux de ruissellement
L’ensemble des eaux du parc seront tamponnées sur une période retour de 100 ans avant d’être avec un débit de
fuite de 2l/s/ha.
A la parcelle, il s’agira de minimiser l’ensemble des surfaces imperméabilisées. C’est pourquoi nous préconisons la
réalisation de:
- noues : larges fossés peu profonds qui permettent de stocker temporairement les eaux pluviales et de les conduire
vers l’exutoire,
- de tranchées drainantes.
AIR
La qualité de l’air sera améliorée par le traitement végétal envisagé; les massifs plantés auront un rôle de brise-vent:
le feuillage filtre les particules de poussières atmosphériques.
Les nuisances relatives à la qualité de l’air:
-l’implantation d’industries émettant des rejets gazeux polluants: les entreprises éventuellement polluantes devront
prévoir un traitement et une surveillance de leurs effluents atmosphériques, de façon à être en conformité avec la
Loi sur l’Air et ses décrets d’application,
- l’augmentation du trafic routier devrait accroître les émissions de polluants émis par les VL et PL. Compte tenu de
la surface de la zone par rapport au trafic des routes adjacentes, les conséquences seront marginales.
BRUIT
La présence de RD 928, axe à fort trafic induit des nuisances sonores sur la zone d’activités. La façade de ce secteur
sera travaillée par une bande plantée d’environ 15 mètres de large atténuant le bruit dégagé par cette
infrastructure.
Les constructions devront avoir un isolement acoustique renforcé, conformément aux prescriptions issues du
classement comme axes terrestres bruyants de cette infrastructure.
Par rapport à l’axe de la RD 928, le recul d’implantation de futures constructions est déterminé et permet d’éviter
une incidence trop forte du bruit sur ces nouvelles constructions:
- recul de 30 mètres par rapport à l’axe de la RD 928.
2.2. Sécurité routière
Il n’y aura pas d’accès direct aux parcelles depuis la RD 928 : l’aménagement du tourne à gauche assurant la
liaison entre la RD 928 et la RD 71 permet de sécuriser le trafic au droit du carrefour en direction de la zone
d’activités. La desserte, en épaisseur de la zone, s’organise depuis la RD 71 : un deuxième accès sera créé le long de
PRISE EN COMPTE DES VOLETS NUISANCES, SECURITE, URBANISME,
ARCHITECTURE ET PAYSAGES
B B. . 2 2 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Canche-Ternoise
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la RD71 pour desservir les parcelles à l’arrière de l’entrprise en place. Ces accès permettra la création d’une voie en
impasse de desserte interne.
2.3. Composition urbaine
Les plantations de massifs arbustifs bas en domaine public contribueront à l’intégration paysagère de la zone. Les
accès aux parcelles seront aménagés sur le domaine public afin de favoriser un traitement harmonieux et
homogène de ces accès.
Les voies seront conçues selon leur usage: elles seront adaptées au trafic poids lourds. Afin de gérer les eaux
pluviales des surfaces imperméabilisées, des noues seront aménagées tout au long de la voie de desserte.
Exemple illustré de noues plantées
Implantation bâti
- Implantation des constructions par rapport à l’axe de la RD 928 : recul minimum de 30 m,
- Implantation des constructions par rapport à l’alignement des voies de desserte interne: recul minimum de
10m.
Signalétiques en façade
Les enseignes doivent automatiquement être intégrées dans le volume bâti (elles ne peuvent déborder de celui-ci)
et les couleurs vives ne devront pas occuper plus du quart de la
surface de la façade.
Les aires de stationnement
Les aires de stationnement doivent répondre aux besoins de l’activité.
Les aires de stationnement seront aménagées de préférence de
manière végétale soit à partir de matériaux absorbants: dalle
engazonnée, mélange terre pierre.
Cette condition permet de minimiser l’impact du parking mais
également de réduire les surfaces imperméabilisées et par-là même les quantités d’eau à traiter. Ce type
d’aménagement est parfaitement adapté pour la réalisation de parkings à usage occasionnel ou modéré.
On préconise de fractionner les aires de stationnement : ce fractionnement permet de réduire l’impact des surfaces
imperméabilisées générées par ce stationnement. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Canche-Ternoise
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2.4. L’architecture des constructions
L’aménagement interne de la zone fait l’objet d’un traitement valorisant: qualité de l’aménagement des voiries de
desserte avec l’intégration de noues paysagères le long des voies,...
Or, l’aménagement d’une zone dépend autant du soin apporté à l’aménagement des espaces publics que de la
qualité de l’aménagement des espaces privés. L’architecture des bâtiments du parc d’activités, tant au niveau de la
volumétrie, de la qualité des matériaux choisis ou des coloris, valorise l’image de l’entreprise. Il s’agit de
promouvoir une architecture de qualité, dynamique et créative adaptée au site et à l’usage des activités qu’il va
abriter.
Forme et gabarit
Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation spéciale si les
constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou
ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,
aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Hauteur des constructions
La hauteur des constructions autre que celle à usage d’habitation est limitée à 15 mètres mesurés au faîtage.
Simplicité des volumes
Les bâtiments seront constitués par des volumes simples aux effets architecturaux uniques. L’architecture des
constructions dépend du type d’activités: une attention particulière serait apportée sur les constructions à
destination des bureaux, d’accueil du public.
Intégration des éléments annexes et des aires de stockage
Les constructions annexes (locaux poubelles, locaux techniques...) doivent par leur volume et le traitement de leurs
façades être en harmonie avec le bâtiment principal.
Matériaux
Il s’agit de manière générale de créer une certaine homogénéité sur l’ensemble du parc d’activités et de minimiser
l’impact des constructions depuis les vues lointaines
Le choix des matériaux et couleurs détermine la qualité et l’appréhension de la construction.
Choix de couleurs
D’une manière générale, sur l’ensemble de la zone, on privilégie des couleurs mates, peu réfléchissantes afin de
réduire l’impact des constructions (et notamment celles de type artisanal).
Les couleurs vives sont limitées aux éléments d’accompagnement (portes, fenêtres, rives,…).