Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 02 2015 Transfert de biens construction loge
Déliberation - DELIB 16 2015 Transfert de bail
Déliberation - DELIB 44 2016 Transfert de biens équipements infor
Déliberation - DELIB 43 2016 Transfert de biens construction de g
Déliberation - DELIB 25 2016 Transfert de biens Salle Serre Solei
Déliberation - DELIB 45 2016 Transfert de biens mise en valeur du
Déliberation - DELIB 10 2015 Passage Rallye MONTE CARLO 2015
Déliberation - DELIB 12 2015 Reconduction du temps scolaire 2015
Déliberation - DELIB 2015 33 Règlement N.A.P.
Déliberation - DELIB 35 2015 Bons dachats
Déliberation - DELIB N° 46 2015 Transfert e biens périmètres de protection de captage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N° 46 2015 Transfert e biens périmètres de protection de captage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
ET VALENCA:- GX
A
Département
des
|
1
8
LEC.
200
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°
46
-2015
———
Nombre
de
Conseillers
Bure
OT
En
exercice:
10
Séance
du
lundi
14
décembre
20157
Présents
: 8
L'an
deux
mille
quinze
et
le
lundi
14
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
3
décembre
2015
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
STEFANI
Noëlle,
Mme
Céline
TRUCH
Absents
excusés
: Danielle
BLANC,
Jean-Claude
FAURE
Secrétaire
de
séance
: Céline
TRUCH
Objet
: Transfert
de
biens
: périmètres
de
protection
de
captages
Le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
la
Communauté
de
Communes
de
Tallard-Barcillonnette
a
décidé
le
« transfert
comptable
»
de
l’opération
relative
aux
périmètres
de
captage
car
la
procédure
sera
dorénavant
assurée
directement
par
la commune
de
Lardier
et Valença.
L'état
récapitulatif des
recettes
et
dépenses
s’élève
à
3
725,29
€.
Les
opérations
comptabilisées
sur
l’exercice
2014
seront
soldées
au
vu
des
documents
transmis
par
la
CCTB
par
des
titres
et
mandats
d’ordre
non
budgétaires. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
:
- décide
d’intégrer
cette
opération
dans
le budget
communal
- autorise
le Maire
à signer
tous
documents
liés
à ce
transfert.
Fait
et
délibéré,
le
lundi
14
décembre
2015