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Déliberation - DELIB 02 2015 Transfert de biens construction logement communal
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
ET
VALENCA
|PREFECTURE
DES HAUTES-ALPES
Département
des
ARRIVEE
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°02
-201
1 8 FEV,
2015
SEANCE
du
Mardi
3
Février
201
Bureau
du
Courrier
N°1
a
|
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 11
Présents
:
8
L'an
deux
mille
quinze
et
le
mardi
3
février
2015
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
26
janvier
2015
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
Mme
Noëlle
STEFANI,
M.
CORDIER
Jean,
M.
COSTORIER
Rémi,
M.FAURE
Jean-Claude,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre
Absents
excusés
: Céline
TRÜUCH,
Danielle
BLANC,
Joël
ROBERT
Secrétaire
de
séance
: Gérard
MEYSSONNIER
Objet
: Transfert
de
biens
: construction
d’un
logement
communal
Le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
la
Communauté
de
Communes
de
Tallard-Barcillonnette
a
réalisé
des
opérations
en
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
pour
le
compte
de
la
commune.
Une
fois
l’opération
terminée,
la
CCTB
doit
effectuer
une
restitution
comptable
à la commune.
Le
montant
de
l’opération
pour
la
maison
communale
labellisée
BBC
s’élève
à
283
894,
63
€ en
dépenses
et
en
recettes.
Les
opérations
comptabilisées
entre
2010
et
2014
seront
soldées
au
vu
des
documents
transmis
par
la
CCTB
par
des
titres
et
mandats
d’ordre
non
budgétaires. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
:
- décide
d’intégrer
cette
opération
dans
le budget
communal
- autorise
le Maire
à signer
tous
documents
liés
à ce
transfert.
Fait
et
délibéré,
le
mardi
3
février
2015