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Acte Administratif - Emplacements reserves au stationnement des velos
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Biarritz.
Lien du pdf (Acte Administratif - Emplacements reserves au stationnement des velos)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
BIARRITZ
Département
Des PYRENEES-ATLANTIQUES
Arrondissement
de BAYONNE
OBJET :
Arrêté n°016205
EMPLACEMENTS
RESERVES AU
STATIONNEMENT
DES VELOS
OUEN
27
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29189
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Envoyé en préfecture le 13/08/2024
Reçu en préfecture le 13/08/2024
Publié le 13/08/2024 S L Gr
ID : 064-216401224-20240808-REGL24078-AR
REGLEMENTATION
Arrêté Municipal n° 016205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE BIARRITZ
EXTRAIT du REGISTRE des ARRÊTÉS du MAIRE
NOUS, MAIRE DE LA VILLE DE BIARRITZ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 à L.2212-5, L.2213-1 à L.2213-4, L.2214-3 et L.2214-4 ;
VU le Code de la Route et nomment les articles L.411-1 1° et R.417-1, R.417-9, R.417-10, R.417-11 et R.417-12 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière et ses subséquents ;
VU l'arrêté municipal n°014673 en date du 01/12/2023 réglementant les emplacements réservés aux vélos dans la commune ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer l'arrêt et le stationnement des vélos, eu égard aux nécessités de la circulation et du stationnement ;
CONSIDERANT la nécessité de faciliter le stationnement des vélos afin de garantir la sécurité de l’ensemble des usagers de l’espace public, et en particulier celle les piétons ;
CONSIDERANT que des emplacements dédiés aux vélos doivent être spécialement aménagés, tant sur la chaussée que sur les trottoirs et les aires piétonnes, afin de répondre aux attentes de leurs utilisateurs en constante augmentation ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures utiles afin de faciliter le stationnement des vélos sur le territoire de la commune tout en garantissant la sécurité de l’ensemble des usagers de l'espace public ;
ARRETONS-
ART. 1°" : Sur le territoire de la Commune de Biarritz, des emplacements de stationnement gratuits sont exclusivement réservés aux vélos et aux vélos à assistance électrique, sur chaussée, trottoirs ou aires piétonnes. L
Envoyé en préfecture le 13/08/2024
Reçu en préfecture le 13/08/2024
ID : 064-216401224-20240808-REGL24078-AR
Publié le 13/08/2024 S L GO
ART. 2 : Ces emplacements de stationnement réservés strictement aux vélos et aux vélos à assistance électrique sont institués, en fonction de l'affluence de ses usagers et de la saisonnalité, dans les voies et espaces publics énumérés dans les annexes au présent arrêté municipal : « Annexes — Emplacements de stationnement réservés aux vélos ».
Ainsi, des emplacements de stationnement exclusivement réservés aux vélos et aux vélos à assistance électrique sont matérialisés et munis d'arceaux fixes ou mobiles pendant les périodes suivantes :
- Annuellement du 1° janvier au 31 décembre de chaque année (arceaux fixes — Annexe 1)
- Saisonnièrement du 1° avril au 15 septembre de chaque année (arceaux mobiles — Annexe 2)
ART. 3 : Ces emplacements de stationnement sont munis de mobiliers urbains spécifiques dévolus à l’appui et à l’accrochage des vélos et des vélos à assistance électrique par un antivol. Ils sont matérialisés par un marquage au sol et une signalisation verticale.
ART. 4 : L'arrêt ou le stationnement de tout autre véhicule que le vélo ou le vélo à assistance électrique est strictement interdit sur les emplacements dédiés munis d’arceaux fixes ou mobiles dont l'usage est strictement réservé aux cycles.
ART. _5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - Sera mise en place à la charge de la commune de Biarritz.
ART. 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera sanctionnée par un procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.
ART. 7 : L'arrêté municipal n°014673 en date du 01/12/2023 susvisé est abrogé.
ART. 8 : M. le Directeur Général des Services, M. le Commissaire de Police, les agents et fonctionnaires placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
BIARRITZ, le 8 août 2024
LE MAIRE,
aider AROSTEGUY.
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif (recours gracieux) devant Madame le Maire de BIARRITZ dans un délai de deux mois à compter de son affichage et ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de PAU (par envoi sur papier de la requête ou dépôt sur place au Tribunal, ou par le site {www.telerecours.fr)) dans un délai de deux mois à compter de la réponse négative de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.