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PLU - Autres - PPRN Salies du Salat 20060106
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Arrêté - 2026 45+ +Baignade+interdite+Salies+du+
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Salies-du-Salat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 45+ +Baignade+interdite+Salies+du+)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens PEL LL.
Commune de Liberté + Égalité + Fraternité
SALIES DU SALAT 31260 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SALIES-DU-SALAT LES-DU-SALAT
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION DE BAIGNADE AU LAC DES ISLES ET DANS LA RIVIÈRE LE SALAT
N° = A-2026-45
La Maire de la Commune de SALIES DU SALAT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2
{particulièrement son 5° relatif à La sûreté et la commodité du passage dans les eaux, et la prévention des
accidents) et L.2213-23 (relatif à la police des baignades et des eaux territoriales) ; VU ie Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes Les mesures nécessaires pour prévenir les accidents et assurer La sécurité publique sur son territoire ;
CONSIDÉRANT que le lit et les berges de la rivière « Le Salat », ainsi que Les eaux du « Lac des Isles »,
présentent des dangers réels et imprévisibles pour Les baigneurs (variations soudaines de débit, courants forts, présence de siphons, de rochers et d'obstacles immergés) ;
CONSIDÉRANT l'absence d'aménagements spécifiques, de postes de secours et de personnel qualifié pour assurer la surveillance de la baignade sur ces deux sites ;
CONSIDÉRANT qu'en conséquence, il y a lieu d'interdire formellement la baignade sur ces lieux afin de prévenir tout risque de noyade ou d'accident grave ;
ARRÊTE
Article 1 : Interdiction de baignade La baignade, la plongée et toute immersion corporelle sont strictement
interdites dans les eaux du Lac des Isles ainsi que dans la rivière Le Salat, sur l'ensemble du territoire de la commune de Salies-du-Salat.
Article 2 : Durée de l'interdiction Cette interdiction est applicable dès la signature du présent arrêté et de
façon permanente.
Article 3 : Signalisation Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place et de l'entre-
tien d'une signalisation réglementaire (panneaux d'interdiction de baignade) bien visible du public, aux abords et sur les principaux accès du Lac des Isles et du Salat.
Article 4 : Décharge de responsabilité La Commune de Salies-du-Salat décline toute responsabilité en cas
d'accident survenant à la suite du non-respect des dispositions du présent arrêté.
Article 5 : Sanctions Toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et Les contre- venants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Exécution Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et Les Gardiens de Police Mu-
nicipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
en mairie.
Fait à Salies du Salat, Le 24 Juin 2026
La Maire Sabine BASTIANELLI - Date d'affichage en Mairie : 24/06/2026
-_ Date de transmission à la Gendarmerie, au Centre de Secours pour information : 24/06/2026
Le présent arrêté peut-être déféré devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. li peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.