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Arrêté - ARR2026 32 Tx GOUEFFON Elagage 49 Chemin de Chatenoy
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 32 Tx GOUEFFON Elagage 49 Chemin de Chatenoy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
si
FATA Châteauneuf D M SUR Loire
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
| ET DE LA CIRCULATION
À L'OCCASION DE LA TAILLE D’UNE HAIE
49 Chemin de Chatenoy
Du 9 au 12 Février2026
N°32/2026
LE MAIRE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
VU le Code de la Route et notamment ses articles 5.44, 53-2 et 225,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-2 et L 2212-1 à L 2212-5 ainsi que sa partie réglementaire,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre | 8°"e partie, signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté ministériel du 12 décembre 2018,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'assurer la sécurité à l’occasion des travaux de taille d’une haie réalisés par l’entreprise GOUEFFON Elagage de SEMOY (45).
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera rendue en alternat au moyen de feux tricolores et la vitesse réduite à 30 km/h 49 Chemin de Chatenoy du 9 au 12 Février 2026.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit 49 Chemin de Chatenoy du 9 au 12 Février
2026.
ARTICLE 3: Les piétons seront détournés de leur cheminement habituel et seront orientés sur le trottoir opposé aux travaux.
ARTICLE 4 : Les signalisations réglementaires seront mises en place par l’entreprise chargée des travaux au minimum 72 heures avant le début de l'opération.
AK5 pour signaler un chantier temporaire
B15 / C18 si chaussée rétrécie pour priorisation du sens de circulation. AK 3 si la vitesse est réduite sur l'emprise du chantier
KC1 pour orienter si besoin les piétons sur le trottoir opposé aux travaux.
La zone de travaux sera délimitée par des cônes de Lubeck.
== T5 pile Aion Brand 9259 45110 cratbiiebraurtare = Tél,: 02 38 58 41 18 8 Fax : 02 4 58 39 ko = maïrie@chateauneufsurloire.fr = www,chateauneuf-sur-loire.com ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la Commune, sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Poste, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Chef du Centre de Secours et d'Incendie de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Directeur de l'entreprise GOUEFFON Elagage, avec obligation d'afficher le présent arrêté en amont et en aval du chantier.
CHARGÉS, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l'exécution.
FAIT À CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, LE VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX.
Pour Le Maire,
:xxL'Adjoint aux Travaux TA)
\e
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Affiché le 22 Janvier 2026
Pour Le Maire
EN" aux Tres ux
EX gis PLISSON