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Arrêté - ARR2025 16 Tx SMDA elagage Boulevard de Verdun
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 16 Tx SMDA elagage Boulevard de Verdun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Châteauneuf
Bi M SR Loire
ARRÊTÉ
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION
| Boulevard de Verdun
A L'OCCASION DE TRAVAUX DE D'ELAGAGE
DU 27 AU 31 JANVIER 2025
N° : 16/2025
LE MAIRE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et L 2212-1 à L 2212-5 ainsi que sa partie règlementaire,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, 8ème partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté ministériel du 8 Novembre 1992,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et de règlementer temporairement, la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux d'élagage réalisés par l’entreprise SMDA de Trappes (78).
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur l'emprise des chantiers mobiles Boulevard de Verdun, du 27 au 31 Janvier 2025.
ARTICLE 2 : La circulation sera ramenée à 30 km/h et mise en alternat par feux tricolores, Boulevard de Verdun, du 27 au 31 Janvier 2025.
ARTICLE 3 : Les services de la société SMDA chargés des travaux devront assurer la sécurité des usagers par un barriérage à l'aide de barrières de chantier rouges et blanches
La signalisation se fera en amont et en aval par panneaux :
AK5 pour signaler un chantier temporaire
B15 / C18 si chaussée rétrécie pour priorisation du sens de circulation. AK 3 si la vitesse est réduite sur l'emprise du chantier
1, place Aristide KG Row orienter. sibesainles piétons ST. le dratta I OPROSÉ- AUX HAVAUX uw chateauneut-sur-loire.com La zone de travaux sera délimitée par des cônes de Lubeck.
Cette signalisation sera mise en place, entretenue par l'entreprise le temps des travaux ; retirée en fin de chantier.
ARTICLE 4 : La largeur minimale du cheminement accessible aux piétons doit être de 1, 40 mètres, protégé contre les véhicules, libre de tout obstacle. Si ce n’est pas le cas, les piétons seront orientés sur le trottoir opposé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la Commune sera adressée à :
- Madame la Chef de Poste, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Chef de Corps, Centre de Secours et d'incendie de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Directeur, entreprise SMDA avec obligation de le transmettre à ses équipes d’exploitation qui devront le présenter à chaque intervention, - Monsieur le Président, SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire,
- Monsieur le Directeur, Services Techniques de Châteauneuf-sur-Loire,
CHARGÉS, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT À CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ.
___ Pour Le Maire,
<= "L'Adjoint délégué,
S\ 4 TL.
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Affiché le 15 Janvier 2025.
Pour Le Maire,
‘Adjoint délégué,
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