Conseil Municipal - CM 28 03 22

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Conseil Municipal - CM 28 03 22 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Saint-Laurent-Blangy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 03 22)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Banque, Conseil Municipal du

28 mars 2022

Décisions :

du 10 février 2022: Signature d’un marché public avec le groupement LE TROISIEME POLE/AMOE de Paris pour une mission d’ingénierie culturelle pour la définition du projet culturel du site de la ferme d’Hervin.

du 10 février 2022: Signature d’un marché public avec EXAECO de Lille pour une concertation autour du projet culturel du site de la ferme d’Hervin.

du 24 février 2022: Signature d’une décision du Maire avec l'artiste intervenant Ange Leturcq d’Arras pour des animations à la médiathèque.

du 28 février 2022: Signature d’un marché public avec ARIMA CONSULTANTS de Paris pour une mission d’assistance à la passation d’un marché d’assurances.

du 28 février 2022: Signature d’un marché public avec la société RAMERY BATIMENT d’Harnes pour le rebouchage de fissures sur mur extérieur au 52 rue de Versailles.

du 2 mars 2022: Signature d’un marché public avec la société FREYSSINET d’Haubourdin pour le renforcement de la portance du sol d’assise de fondations du 52 rue de Versailles.

Le conseil municipal a :

- accepté la reprise anticipée du résultat de fonctionnement 2021 et sa prévision d'affectation.

- voté les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'exercice 2022.

- voté le budget 2022.

- autorisé l'apurement du compte 1069.

- fixé le montant de la subvention 2022 au Centre Communal d'Action Sociale.

- fixé le montant de la subvention 2022 à l'association « Tennis de Table Immercurien ».

- fixé le montant de la subvention 2022 à l'association « ASL Canoé - Kayak Grand Arras ».

- fixé le montant de la subvention 2022 à l'association « Etoile sportive de Saint Laurent Blangy - Feuchy ».

- fixé le montant de la subvention 2022 à l'association « Société Immercurienne Gymnique ».

- fixé le montant de la subvention 2022 à l'association « Comité des Oeuvres Sociales du personnel communal ».

- autorisé l'acquisition de capteurs CO² dans le cadre de la convention financière entre la commune et la Communauté urbaine d’Arras.

- validé le principe de la constitution d’un groupement de commandes entre les villes d’Arras, Achicourt, Beaurains, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Nicolas, la Caisse des écoles et le CCAS de la ville d’Arras pour la modernisation de la messagerie.

- autorisé l'achat auprès de la ville d'Arras d'action au capital social de la SPL Office du Tourisme, des Loisirs et des Congrès Arras Pays d'Artois.

- accepté la rétrocession à la commune de l’éclairage public et des espaces de la rue Céline Lecouffe par la société GCC Immobilier.- créé la bourse communale d'aide aux activités associatives.

- fixé les tarifs et les modalités des accueils de loisirs été 2022.

- fixé les tarifs et les modalités de l'espace jeunes été 2022.

- fixé la rémunération des animateurs des accueils de loisirs.

- accepté le mode de paiement par chèques CESU pour les accueils de loisirs des vacances ainsi que du mercredi.

- autorisé les remboursements accueil de loisirs hiver 2022.

- autorisé les remboursements séjour hiver 2022.

- fixé les tarifs pour 2022/2023 de l'école de musique.

- organisé un débat devant l’assemblée délibérante dans le cadre de la protection sociale complémentaire.

- créé un poste de rédacteur principal de deuxième classe à temps complet.

- créé un poste d'animateur à temps complet.

- créé trois emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.

- adopté les dispositions qui complètent la délibération du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l'expertise et de l'engagement) du 28 février 2022.