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Conseil Municipal - cm fevrier 2015
Document publié le Mardi 17 février 2015 par la commune de Saint-Laurent-Blangy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm fevrier 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 17 février 2015
Décision du maire :
du 12 décembre 2014 : Signature d'une décision du maire avec Marc de Block, atelier les Coquelicots à Boiry-Saint-Martin pour des ateliers de création d'une œuvre collective dans le cadre de la saison culturelle 2014/2015.
du 12 décembre 2014 : Signature d'une décision du maire avec Béatrice Demory Lemai à Sainte-Catherine-lez-Arras pour des ateliers de création d'une œuvre collective dans le cadre de la saison culturelle 2014/2015.
du 29 décembre 2014 : Signature d'un marché public avec la société STIENNE PRODUCTION à Vitry en Artois dans le cadre d'une consultation relative à des prestations de sonorisation, d'éclairage et de vidéo pour la réception des Voeux du Maire.
du 29 décembre 2014 : Signature d'un marché public avec la société LEBAS LARIDANT à Arras dans le cadre d'une consultation relative à des prestations de transport par autocars avec chauffeur pour les besoins de la ville (circuit intra-muros du ramassage de cantine scolaire, sorties scolaires intra-muros et hors Saint-Laurent-Blangy : activité piscine, sorties socio- éducatives, sorties à la mer ...)
du 29 décembre 2014 : Signature des marchés publics avec la société COMPLETEL Nord à Wasquehal et ADISTA à Maxéville dans le cadre d'une consultation relative à la fourniture de services de télécommunications.
du 30 décembre 2014 : Signature d'un marché public avec l'imprimerie SENSEY à Saint- Laurent-Blangy dans le cadre d'une consultation relative à l'impression et livraison du bulletin municipal d'information « Liaisons » Année 2015.
du 27 janvier 2015 : Signature d'une décision du maire cession d'un scooter à la société MOTOS KLEIN dont le siège est situé à Saint-Laurent-Blangy.
Après en avoir délibéré le conseil municipal a :
- désigné les membres de la commission d'appel d'offres.
- fixé le montant de la participation aux charges de fonctionnement des écoles.
- autorisé la suppression de la participation financière communale à l'occasion de chaque naissance.
- déterminé le nombre de représentants du personnel au sein du Comité d'Hygiène de Sécurité et de Conditions de Travail.
- autorisé l'admission de la créance en non-valeur.
- attribué une subvention au Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2015.
- autorisé la signature d'une convention avec certaines associations.
- fixé les taux d'imposition 2015.
- accepté la reprise anticipée du résultat de fonctionnement 2014 et sa prévision d'affectation.
- voté le budget primitif 2015.