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Arrêté - arrete 2026 00218 passation commandement KI
Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 00218 passation commandement KI)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2026.00218
-
Portant
permission
de
circulation
et
de
stationnement
à
l'occasion
TX,
de
la
Passation
de
Commandement
dans
le
parc
de
la
Confrérie
HE
Saint
Etienne
et la Grand-Rue
à Kientzheim
— 68240
KAYSERSBERG
ET
€
TS
VIGNOBLE
Aysersberg
Viqneble
Le
Maire
de
la
Commune
de
Kaysersberg
Vignoble,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
à
L 2212-5-1,
L 2213-1
à
L2213-6-1
et
L 2542-2
à
L2542-4;
Vu
le
Code
la
route,
notamment
les
articles
R
417-1
à
R
417-13
pour
l'arrêt
et
le
stationnement
ainsi
que
L 130-5
—R
130-5
—R
130-2
et
suivants ;
Vu
le Code
pénal
notamment
l’article
R.610.5
;
|
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1 — 8"
partie
- signalisation
temporaire)
en
vigueur
;
Considérant
la
nécessité
d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Grand'rue,
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
passation
de
commandement
qui
se
déroulera
dans
le
Parc
de
la
Confrérie
St
Etienne
et
dans
la
Grand-Rue
de
Kientzheim
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
;
ARRETE :
Article
1:
Objet
du
règlement
Lors
de
la passation
de
Commandement
qui
se
déroulera
dans
le
Parc
de
la
Confrérie
Saint
Etienne
et
dans'la
Grand-Rue
de
Kientzheim
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
en
date
du
9 juin
2026 :
-
Le
stationnement
sera
interdit
de
8h
à
12h,
à
partir
du
11
Grand-rue
jusqu’à
la
porte
du
Lalli
à Kientzheim
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE.
-
La
circulation
sera
interdite
de
10h
à
12h,
à
partir
du
11
Grand-rue
jusqu’à
la
porte
du
Lalli
à Kientzheim
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE.
Article
2:
Signalisation
L'attention
des
usagers
sera
attirée
sur
la
réglementation
temporaire
par
la
mise
en
place
d'une
signalisation
appropriée,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
citée
ci-dessus.
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
de
la
place
de
stationnement
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
et
enlevée
à
la
fin
de
la
manifestation
par
la
Police
Municipale.
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire.
La
fourniture
et
la
mise
en
place
des
panneaux
et
l'affichage
seront
à
la
charge
de
la
Police
Municipale. Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
3:
Conditions
générales
d'occupation
du
domaine
public
Les
pétitionnaires
seront
tenus
en
tout
état
de
cause
de
donner
suite
aux
injonctions
des
agents
du
service
d'ordre
et
des
préposés
des
services
municipaux.
S'agissant
d’un
évènement
d’ordre
«
exceptionnel
»,
l'occupation
du
domaine
public
est
consentie
à
titre
gracieux. Article
4:
Infractions
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
sur
un
point
quelconque
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
en
infraction
et
dont
la
présence
est
de
nature
à
porter
un
trouble
à
l'ordre
public
pourra
être
verbalisé
ou
enlevé,
étant
donné
l’urgence,
par
les
soins
de
l'administration
aux
frais
et
risques
de
son
propriétaire.
Article
5:
Sanctions
Les
véhicules
visés
à
l’article
précité
feront
l’objet
d’un
ordre
d'enlèvement
établi
par
le
Maire
et
seront
déplacés
ou
confiés
à
un
parc
gardé
où
ils pourront
être
retirés
sur
présentation
d’un
ordre
de
restitution
et
après
paiement
des
frais
de
garde
et
de
remorquage
selon
les
tarifs
en
vigueur.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article6:
Recours
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R421-1
du
Code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
plein
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
la
voie
de
l'application
« Télérecours
citoyen
» sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
7:
Exécution
Le
commandant
de
la communauté
de
Brigade
Kaysersberg-Lapoutroie,
la
Police
Municipale,
et
tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
8:
Ampliation
Ambpliation
du
présent
arrêté
est
faite
à
Mme
la
Procureure
de
la
République,
M.
le Juge
d'instance,
la
Communauté
de
Brigade
de
Kaysersberg
Vignoble/Lapoutroie,
les
Brigades
Vertes,
la
Police
Municipale,
le
Centre
de
secours
de
de
Kaysersberg Vignoble;
le
S.D.ILS.
de
Colmar,
les
Services
Techniques,
Presse
et affichage.
Fait
à
Kaysersberg
Vignoble,
le
0
2
JUIN
2076
A4 D