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Arrêté - arrete 2024 00162 tournee terroirs KI
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 00162 tournee terroirs KI)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024.00162
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
7
E..
Fos
à
KIENTZHEIM,
à l’occasion
de
la tournée
des
terroirs,
le
AyS:
vu Vu Vu Vu Vu Vu
evsbeva Viceble
dimanche
16 juin 2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Kaysersberg
Vignoble,
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
à
L.2212-5-1,
L.2213-1
à
L.2213-6-1
et
L.2542-2
à
L.2542-4
;
le
Code
la
route,
notamment
les
articles
R.417-1
à
R.417-13
pour
l’arrêt
et
le
stationnement
ainsi
que
L.130-5,
R.130-5,
R.130-2
et
suivants
;
le
Code
pénal
notamment
l’article
R.610.5
;
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
la
demande
de
M
Schiffmann
Patrick,
Président
du
syndicat
viticole
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
préparation,
de
mise
en
place
de
dispositifs
divers,
la circulation
et
le stationnement
ont
lieu
d’être
réglementés
à
l’occasion
de
la
manifestation
«
la tournée
des
terroirs
» organisée
le dimanche
16
juin
2024
ARRETE
:
Article
1:
Objet
du
règlement
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
réglementés
à
l’occasion
de
la tournée
des
terroirs
selon
les
modalités
suivantes :
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
à
compter
du
jeudi
13
juin
08h00
sur
la
portion
de
route
comprise
entre
les
2
branches
délimitant
la
place
du
Toerel
à
Kientzheim.
Des
blocs
béton
seront
disposés
par
les
soins
de
l’organisateur
des
2 côtés
de
la
portion
de
route
soumise
à
restriction
jusqu’au
samedi
15
juin
17h59.
La
déviation
se
fera
par
les
2
branches
de
la place
du
Toerel.
Le
stationnement
sera
interdit
et
réservé
au
seul
bénéficiaire
à
compter
du
vendredi
14
juin
12h00
sur
le parking
du
Toerel.
Le
stationnement
et la circulation
seront
interdits
à compter
du
samedi
15 juin
18h :
-
Place
du
Toerel,
-
Place
du
Lieutenant
Dutilh,
de
la
Grand’Rue
à
la
rue
des
Remparts,
-
Rue
des
Remparts,
à
l'intersection
du
Calvaire
et
en
direction
de
Riquewihr,
-
Rue
des
Remparts
à
hauteur
des
points
d’apports
volontaire
en
direction
de
la
Place
du
Lieutenant
DUTILH.
Des
blocs
béton
ou
des
véhicules
anti-béliers
seront
disposés
par
les
soins
de
l’organisateur
des
4
côtés
de
la
place
du
Toerel,
à
l'extérieur.
Les
autres
restrictions
seront
matérialisées
par
des
barrières.
Toutes
les
restrictions
seront
levées
le
lundi
17
juin
à
12h00
Article
2:
Signalisation
L'attention
des
usagers
sera
attirée
sur
la
réglementation
temporaire
par
la
mise
en
place
d'une
signalisation
appropriée,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
citée
ci-dessus.
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
de
la
place
de
stationnement
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
par
M
Schiffmann
Patrick
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire.
La
fourniture
et
la
mise
en
place
des
panneaux
et
l'affichage
seront
à
la
charge
de
M
Schiffmann
Patrick Le
présent
arrêté
sera
affiché,
notamment
sur
les
lieux
de
la
manifestation
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
3:
Conditions
générales
d’occupation
du
domaine
public
Les
pétitionnaires
seront
tenus
en
tout
état
de
cause
de
donner
suite
aux
injonctions
des
agents
du
service
d'ordre
et
des
préposés
des
services
municipaux.
S'agissant
d’un
évènement
d’ordre
«
exceptionnel
»,
l'occupation
du
domaine
public
est
consentie
à
titre
gracieux.
Article
4:
Infractions
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
sur
un
point
quelconque
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
en
infraction
et
dont
la
présence
est
de
nature
à
porter
un
trouble
à
l’ordre
public
pourra
être
verbalisé
ou
enlevé,
étant
donné
l’urgence,
par
les
soins
de
l’administration
aux
frais
et
risques
de
son
propriétaire.
Article
5:
Sanctions
Les
véhicules
visés
à
l’article
précité
feront
l’objet
d’un
ordre
d’enlèvement
établi
par
le
Maire
et
seront
déplacés
ou
confiés
à
un
parc
gardé
où
ils pourront
être
retirés
sur
présentation
d’un
ordre
de
restitution
et
après
paiement
des
frais
de
garde
et
de
remorquage
selon
les
tarifs
en
vigueur.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
6:
Recours
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R421-1
du
Code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
plein
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
la
voie
de
l’application
« Télérecours
citoyen
» sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
7:
Exécution
Le
commandant
de
la
communauté
de
Brigade
Kaysersberg-Lapoutroie,
la
Police
Municipale,
et
tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
8:
Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
est
faite
à
Mme
la
Procureure
de
la
République,
M.
le Juge
d'instance,
la
Communauté
de
Brigade
de
Kaysersberg
Vignoble
/
Lapoutroie,
les
Brigades
Vertes,
la
Police
Municipale,
le
Centre
de
secours
de
de
Kaysersberg
Vignoble,
le
S.D.I.S.
de
Colmar,
les
Services
Techniques,
Presse
et affichage
et
M
Schiffmann
Patrick
Fait à Kaysersberg
Vignoble,
le
3
1 MAL
2024
Le
Maire