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Déliberation - 053 2024 ENFANCE JEUNESSE Contrat dengagement mutuel pour le projet deveil musical sur lannee 2024 2025 au multi accueil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
à. &
à
NMÉSANGER
DÉCISION
DU
MAIRE
Décision
N°
53-2024
ENFANCE-JEUNESSE Contrat
d'engagement
mutuel
pour
le
projet
d’éveil
musical
sur
l’année
2024-2025
au
Multi-Accueil
PAS
à PAS
à
Mésanger
Article
1.
Article
2.
Article
3.
Article
4.
Le
Maire
de
Mésanger,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2122-22
modifié
par
la
loi
n°
2011-
94
du
25
janvier
2011-
article
32
et
modifié
par
la
loi
n°2011-525
du
17
mai
2011-
article
79
et
L2222-23;
Vu
la
délibération
n°20.4.2
en
date
du
9 juin
2020
et la
délibération
n°24.6.15
en
date
du
17
septembre
2024
portant
délégations
du
Conseil
au
Maire,
Vu
l’alinéa
4 de
l’article
L 2122-22
autorisant
le
Maire
à
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
100
000€
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
supérieur
à 10
%,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Considérant
qu’il
convient
d'établir
un
contrat
pour
la présence
d’un
intervenant
en
éveil
musical
en
direction
des
enfants
accueillis
au
Multi-Accueil,
DECIDE
De
signer
le
contrat
de
mise
à
disposition
d’un
intervenant
en
éveil
musical
de
la
compagnie
LE
CROQU'NOTES
pour
14
séances
sur
l’année
2024-2025
au
Multi-Accueil
Pas
à
Pas
à MESANGER.
L'intervention
sera
facturée
77€.
Une
adhésion
à
l'association
de
74€
pour
l’année
est
nécessaire,
soit
1152€
pour
l’année
2024/2025.
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
un
extrait
sera
publié
en
ligne.
Il en
sera
rendu
compte
au
conseil
municipal
lors
d'une
séance
prochaine
en
vertu
de
l'article
L.
2122-23
du
C.G.C.T.
Mésanger,
le
1.
[44]
2024
Nadine
YOU
Décision
WEP.
Maire
de
Mésanger
Décision
notifiée
le