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Document publié le Mardi 25 janvier 2011 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 070 2024 ENFANCE JEUNESSE Contrat ATOUT Restauration AMO marche RS MA)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
8
& AN MÉSANGER
DÉCISION DU MAIRE
Décision
N°70-2024
ENFANCE-JEUNESSE
Contrat avec la société ATOUT RESTAURATION pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la
gestion de l'appel d'offre public relatif à la livraison de repas pour la restauration scolaire et la crèche
municipales pour un montant de 12 611 € HT (15 134 € TIC)
Article 1.
Article 2.
Article 3.
Article 4.
Article 5.
Décision publiée le :
OZ.o1. ZT Le Maire,
Nadine YOU
Décision notifiée le
Le Maire de Mésanger,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 modifié par la loi n° 2011-
94 du 25 janvier 2011- article 32 et modifié par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011- article 79 et L2222-23,
Vu la délibération n°20.4.2 en date du 9 juin 2020 et la délibération n°24.6.15 en date du 17 septembre 2024
portant délégations du Conseil au Maire,
Vu l'alinéa 4 de l'article L 2122-22 autorisant le Maire à « De prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 100 000€
ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du
contrat initial supérieure à 10%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ".
Vu la décision n°62-2024 relative au contrat avec ATOUT RESTAURATION portant sur une partie des missions
identifiées.
Considérant la nécessité de recourir à l'expertise de la société Atout pour la gestion de l’appel d'offre public
relatif à la livraison de repas pour la restauration scolaire et la crèche municipales (en deux lots).
DÉCIDE
D'annuler et de remplacer la décision N°62-2024.
de conclure une contrat avec la société ATOUT RESTAURATION une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage
pour la gestion de l'appel d'offre public relatif à la livraison de repas pour la restauration scolaire et la crèche
municipales (en deux lots), en particulier les missions ci-dessous :
- Assistance au cadrage de la consultation ;
- Elaboration du dossier de consultation (DCE, CCTP, CCAP, grille d'analyse des offres) ;
- Analyse des offres et élaboration du RAO ;
- Assistance aux négociations avec soutenances.
Le montant de la prestation s'élève à 8 123 € H.T. (lot 1 restauration scolaire) et 4 489 € H.T. (lot 2 crèche
municipale). Soit 9 747 € T.T.C (lot 1) pour 9,5 jours de travail et 5 387 € T.T.C (lot 2) pour 5,25 jours de travail,
répartis entre le 01 septembre 2024 et le 30 avril 2025.
Le montant total s'élève ainsi à 12 611 € HT soit 15 134 € TTC
Madame la Directrice Générale des Services et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du maire et un extrait sera affiché à la porte de la
mairie. Il en sera rendu compte au Conseil Municipal lors d'une séance prochaine en vertu de l'article L. 2122-
23 du C.G.C.T..
Mésanger, le A6. 12. D£4