Conseil Municipal - CM DU 18 05 2016

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Conseil Municipal - CM DU 18 05 2016 Document publié le Mercredi 18 mai 2016 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 18 05 2016)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 mai 2016

Date de la convocation : 6 mai 2016

Ordre du Jour : 1 SUBVENTION CCAS

2- CHOIX ENTREPRISE POUR RÉPARATION DE LA CLOCHE DE L'ÉGLISE

3- MATERIEL DIVERS POUR MARIE

4- SPECTACLE POUR ENFANTS

5- CHOIX DE DEUX PERSONNES AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL POUR

TRAVAILLER SUR LA PRESENTATION DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE

L'ÉTUDE DES COMMUNES NOUVELLES

6- COURRIER DU CONSEIL DÉPRTEMENTAL CONCERNANT LA DEMANDE

D'AMÉNAGEMENT CARREFOUR ENTRE LES ROUTES DEPARTEMENTALES 924

ET 154

7+ QUESTIONS DIVERSES

L'an deux mille seize, le dix-huit mai à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil

Municipal de la commune d'ANCTOVILLE SUR.BOSCQ, régulièrement convoqué, s’est réuni au noimbre prescrit par la loi, dans le Lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BUNEL Nadine, Maire,

Présents: Mme BUNEL Nadine, Maire, M. CERCEL Benott, Mme LURIENNE Magali, M, LEMOINE François, adjoints, M. COUPPEY Gilles, Mmes LEPLUMEY Paticia, DEROUET Dominique, conseillers municipaux.

Absents excusés : Mme GEORGES Brigitte (a donné proéuration à Mme BUNEL Nadine): Mme DESHOGUES Elodie (à donné procuration à M, LEMOINE François) : Mmé DELALANDE Annie, M. OLIVIER Yoan,

Monsieur COUPPEY Gilles a été nommé secrétaire.

1-2016/14. SUBVENTION CCAS :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que :

- lors du vote du budget primitif du Centré Communal d'Actioü Sociale (CCAS) le 6 avril 2016, Madame FABRE a demandé aux élus présents de quelle façon la commune pourrait aider les familles dént les enfants souhaiteraient pratiquer un sport ou une activité culturellé: Madame le Maire et les représentants élus du CCAS l'ont reçue le 26 avril dernier loïs d’uñe réunion informelle afin qu'elle précise sa demande.

Au terme des discussions, les personnes présentes ont émis l'idée d'une participation Financière de la commune, par l'intermédiaire de son CCAS, pouf favoriser l'accès à une activité sportive ou culturelle. « Pour rappel, le conseil départemental aide les élèves du secondaire avec le dispositif « spot 50 » et Le conseil régional les élèves des lycées avec la carte Tatoo ».

Cette aide proposée et soumise à l'approbation du CCAS se décline comme suit :

- Une aide financière de 15 euros serait accordée par enfant pour une activité par année scolaire, sous forme de subvention ;

- Elle concernerait les enfants de 3 ans et plus d’Anctoville sur Boscq fréquentant les écoles maternelles et primaires à compter dé l’année scolaire 2016-2017 ;

- La subvention serait versée à l'association, le club, la structure communale ou

intercommunale après réception par le CCAS du ticket sport et culture dûment rempli. En ce qui concerne les structures communales ou intercommumales, la subvention leur serait versée si au préalable une convention était signée entre Les deux païties, au cas où une conventionCONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 mai 2016

serait impossible, cette aide serait versée directement par le CCAS aux parents après réception du ticket sport et culture dûment rempli ;

- lors de leur réunion d'aujourd'hui à 19 heures les membres du CCAS ont décidé d'instaurer cette aide sous forme de tickets sport et culture dans Les conditions énoncées ci- dessus.

Madame le Maire informe également le Conseil Municipal, qu'il est nécessaire que la commune donne au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) une subvention de 600 euros, afin que ce dernier puisse faire face à ces demandes. Aussi Madame le Maire propose de modifier le budget primitif 2016 par décision modificative en inscrivant:

Section de Fonctionnement :

- en dépense au compte 615221 « Bâtiments publics » : - 609 € - en dépenses au compte 657362 « Subventions au CCAS »: +600 €

Compte-tenu de ces explications, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À l'unanimité,

+ décide de donner une subvention de 600 euros au CCAS pour lui permettre faire face à ces demandes;

* accepte la modification du budget corne suit :

- en dépense au compte 615221 « Bâtiments publics » : - 600 € - en. dépenses au compte 657362 « Subventions au CCAS »: +600 €

2-20 16/15: CHOIX ENTREPRISE POUR RÉPARATION DE LA CLOCHE DE L'ÉGLISE :

Madame le Maire présente au Conseil Municipal, les devis concernant la réparation de la cloche dé l’église, de l’éntreprise BIARD ROY de Villédieu les Poêles, à savoir :

- Une premiére proposition pour la restauration du rouet de sonnerie. de la cloche d’un montant de 666,00 € TTC,

- Une deuxième proposition. pour la préservation de la cloche par un quart de tour avec la restauration du rouet de sonnerie d'un montant de 2 845.20 € TTC et le remplacement du plancher placé sous la clache d'un montant de 1 608.09 € TTC.

Ainsi que les devis de l'entreprise CORNILLE-HAVARD de Villedieu les Poêles, énoncés Gi-après :

- Une première proposition pour lé remplacement de ta roue de sonnerie et guide de corde d’un montant de 1 758.00 € TTC (avec remplacement de roue en bois);

- Une deuxième proposition pour le remplacement de la roue de sonnerie et guide de corde d'un montant de 1 170.00 ETTC {avec retnplacerent de la roue en bois par roue en acier démontable).CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 mai 2016

Après étude de ces devis Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

* choisit l'entreprisé CORNILLE-HAVARD de Villedieu les Poêles pour la réparation de la cloche de L'église suivant son devis d’un montant de 1 758.00 € TTC, et donne tout pouvoir à Madarne le Maire pour le signer et lancer les travaux;

+ décide afin de payer cette dépense d'effectuer un virement de crédits. Cette décision modificative se décompôsée de la façon suivante :

Section de Fonctionnement. :

- en dépense au compte 615221 « Bâtiments publics » : - 1 758.00 € - en dépense au compte 023 « Virement à la section d’Investissement» ‘ + 1758.00 €

Section d’Investissement :

- en recettés au Coinpte 021 « Virement de la section de fonctionnement » : + 1 758.00 € - en dépenses au compte 21318 « Autres bâtiments publics » : + 1 758.00 €

3- 2016/16- MATÉRIEL DIVERS POUR MAIRIE :

Madame le Maire présente au Conseil Municipal, le devis de l'entreprise BUREAUTIQUE 50 de Coutances d’un montant de 969.22 € TTC, concernant le remplacement des sièges des secrétaires, la mise en place des portes écrans et d'acquisition de deux reposes pieds.

Après étude de ce devis Le Conseil Municipai, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

+ Accepte le devis de l’entreprise BUREAUTIQUE 50 d'un montant de 069.22 € TTC pour l'acquisition de matériel divers pour le mairie et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour le signer;

* décide afin de payer cette dépense d'effectuer un virement de crédits. Cette décision modificative se décompose de la façon suivante :

Seetion de Fonctionnement :

- en dépense au compte 615221 « Bâtiments publics » : - 960.50 € - n dépense au compte 023 « Viremierit à la section d’Investissement » : + 969.50 €

Section dl Investissement :

- en recéttes au compte 021 « Virement de la section de fonctionnement » : + 969.50 € - en dépenses au compte 2184 « Mobilier de bureau » : + 969,50 €

4-2016/17- SPECTACLE POUR. ENFANTS :

Le Conseil a décidé comme l'an dernier de proposer un spectacle aux enfañts. Celui aura lieu le 17 décembre à {a Salle des Fêtes de 14 heures à 15 h 30. Madame lé Maire présente Le devis proposé par M. Raymond GRÉAU, Responsable de « L'AS DE CARREAU » pour un montant de 675 €.que Mme DESHOGUES Elodie, Conseillère Municipale, lui avait fait parvenir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité accepte ce devis et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour le signer.CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 mai 2016

3- 2016/ 18- CHOIX DES DEUX PERSONNES AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL POUR TRAVAILLER, SUR LA PRESENTATION DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE L'ÉTUDE DES COMMUNES NQOUVELLES :

Madame le Maire informe Les membres du Conseil Municipal qu'ils doivent choisir deux personnes au sein du conseil municipal pour travailler sur la présentation de la commune dans le cadre de l'étude des communes nouvelles,

Le conseil Municipal choisit Mmes LURIENNE Magali et DEROUET Dominique pour accomplir ce travail.

M. CERCEL se propose pour monter le diaporama.

6- COURRIER DU CONSEIL. DÉPARTEMENTAL CONCERNANT LA DEMANDE D'AMÉNAGEMENT CARREFOUR ENTRE LES ROUTES DÉPARTEMENTALES 924 ET 154:

Madame lé Mairé informe le Conseil Muñicipal, que les communes d'Anctoville sûr Boscq et de Saint-Planchers avaient adressé en commun un courtier demandant un aménagement sécurisé du carrefour entre les routes départementales 924 et 154.

Cette demande de prise en charge a été refusée par le Conseil Départemental. Celui-ci précise que cet aménagement est à [a charge des communes dans le cadre de l'urbanisation de leurs espaces.

7- QUESTIONS DIVERSES :

a?) 2016-19- LANCEMENT DES TRAVAUX DE VOIRIE RUE DU VILLAGE AUX OISEAUX:

Madame Le Maire démande au Conseil Municipal, suite à la réunion qu'elle a eu ce matin avec Mme PICARD et M. JORET, l'autorisation de lancer, avec l'assistance du Conseil Départemental en tant que maître d'œuvré, lé marché concérnant les travaux de voirié Rue du Village aux Oiseaux et le carrefour RD 154/ RD 598.

Après en avoir délibéré et à l'unauiinité, lé Conseil Municipal autorise Madame le Maire :

* à LANCER Je marché, avec l'assistance du Conseil Départemental en tant que Maître d'œuvre, concernant les travaux de voirie Rue du Village aux Oiseaux le carrefour RD 154/ RD 598;

* à CHOISIR l’entreprise qui sera retenue et à SIGNER avec cette entreprise le dit marché.

b°) 2016-20- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MATERIEL ENTRE L'AMICALE DES _SAPEURS POMPIERS DE SARTILLY ET LA COMMUNE DE_ ANCTOVILLE SUR BOSCOQ :

Madame le Maire présente au Canseil Municipal la convention que la commune devra signer avec l'Amicale des sapeurs-pompiers de SARTILLY afin que cette dernière mette à disposition de la commune d'Anctoville sur Boscq une structure gonflable te 14 juillet 2016 pour le pique-nique, entre les habitants de la commune, organisé par la municipalité. Cette Amicale loue cette structure toute la journée à la commune moyennant une subvention de 200 euros.CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 mai 2016

Compte tenu de cette présentätion, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

* Accepte de donner une subvention de 200 euros à l'Amicale des sapeurs-pompiers de Sartilly pour le prêt d’une structure gonflable. le 14 juillet 2016;

* Autorise Madame Le Maire a signé cette convention.

£°) Rencontre des Parents : Cette rencontre sera organisée par la municipalité Le samedi 24 septembre prochain à partir de 18 heures à La salle des fêtes.

d°) Festival Michel Scoops 20016 : Le municipalité réçoit l’ Association Michel Scoops Le vendredi 27 mai prochain pour finaliser l’organisation du festival qui aura lieu les vendredi 26 et samedi 27 août 2016,

e°) Factures d'eau : Monsieur CERCEL informe le Conseil Municipal qu'un courrier va être adressé au STAËP de Saint-Plancheïs pour se plaïridre de la non réception à ce jour des factures d’eau du 28ème semestre 201$ et des difficultés que rencontreront les farnilles pour fégler ces factures.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à. 21 hèutes.

à Anctavills sur Boscq, Le 25 mai 2016

Le Maire,

Nadine BUNEL.,