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Déliberation - delib 192 2020 composition de la commission dappel
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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 68 2020 Composition de la Commission dAppel dOffres min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 68 2020 Composition de la Commission dAppel dOffres min)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
YÉ an Communauté de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20200924-DEL-68-2020-DE Date
de télétransmission
: 02/10/2020
Date
de
réception
préfecture
: 02/10/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
24
septembre
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
des
fêtes
d'Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente, Date
de
convocation
du
Consell
Communautaire
:14
septembre
2020
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
35
32
2
3
0
Pour
Contre
Abstention
34
0
©
Membres_présents
:ANOMAN
Mathieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BERTRAND
Sylvaine,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-
Michel,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
GASCHET
Gérald,
GLANGEAUD
Delphine,
GORA
Richard,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MENUCELLI
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel.
Suppléants
avec
voix
déijbérative
: CHAMPAUD
Marc,
TESSIER
Marie
Ciaude
Membres
avant
donné
pouvoir
:
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert
à
BIDAUD
Jean-Michel,
JIMENEZ
Juliana
donne
pouvoir
à
LEVET
Elise
Membres
excusés
n'ayant
pas donné
pouvoir
: MATHIAS
Claude
Secrétaire
de séance
: BOUR
Coline
INSTITUTION Délibération
n° 68-2020
: Composition
de
la commission
d'appel
d'offres
La
Présidente,
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
le code
générai
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L. 1411-5
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
décembre
2018,
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière,
conformément
à
l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
résultats
du
scrutin
;
Considérant
le
courrier
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Vienne
du
12/08/2020
faisant
une
observation
sur
la
délibération
60-2020
du 17 juillet
2020
portant
sur
la composition
de
la commission
d'appel
d'offres,
p.
1/2
Î f j : Î Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20200924-DEL-68-2020-DE Date
de
télétransmission
: 02/10/2020
Date
de
réception
préfecture
: 02/10/2020
Considérant
que
la
commission
est
présidée
par
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
ou
son
représentant
et
que
le
conseil
communautaire
doit
élire
cinq
membres
titulaires
et
suppléants
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
de
:
ÿ
CREER
une
Commission
d'Appel
d’Offre
à titre
permanent,
pour
la durée
du
mandat;
>
PROCLAMER
les conseillers
communautaires
suivants
élus
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offre
:
>
Titulaire
>
Suppléant
Monique
LENOBLE
>
Richard
GORA
Jean-Michel
BIDAUD
ÿ_
Pierre
POURCHET
>
Philippe
SIMON
>
Evelyne
MARQUES
>
Thierry MUZETTE
ÿ
Gérald
GASCHET
>
Michel
CHADELAUD
>
Frédéric SUDRON
>
DIRE
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°60-2020
du
17
juillet
2020
Acte
rendu
exécutoire
le :
Publié
le:
»
OCT.
2020
Fait
et délibéré, les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le 30
septembre
2020
La
Présidente,
Mélanie
PLAZANET
ie ca Vassivière
NEtporté
XMOQUTIERS
2
OCT.
2020
p. 2/2