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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C082 2026 Election des membres de la commission dappel doffres CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C082 2026 Election des membres de la commission dappel doffres CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Bac
api pee
290202
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
23 AVRIL 2026
L'an deux mille
vingt-six, le vingt-trois avril à 18 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes des Portes
de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle de l'annexe à Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur ECHASSERIEAU Vincent. Date de convocation du Conseil Communautaire
: 16 avril 2026
Membres en exercice
Présents
Pouvoirs
Ercusés
Absents
Non pourvu
æ
7
0
ù
ï
ü
Membres présents : ANDRIEUX Christelle, ANOMAN Matthieu, BOUTY Serge, CHABANAT Christine, DALLIERE-ROZENFELD Lolita, DELEFOSSE Laurent, DENIZOU Jean-Pierre, DUBOIS Barbara, DUMONT Christine, DUMONT SAINT PRIEST Hubert, ECHASSERIEAU Vincent, GARNICHE
Emmanuel,
GORGE
Christine, LEBLANC
Christian, LEONET Antoine,
MAZAUD-WITTMANN
Marie-France,
MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PLAZANET Mélanie, ROCHE Martial, ROUGIER Serge, ROUSSEAU Syhie, SAINTAMAN Jean, SALAGNAT Michèle, SOLNON Chantal, THEYS Michel, VERLINDEN Denis. Membres ayant donné pouvoir : 0 Membres excusés n'ayant pas donné pouvoir: 0 Membres absents : FOURNIER Stéphanie Secrétaire de séance : MUZETTE Thierry INSTITUTION Délibération n° C082-2026 : Election des membres
de la commission
d'appel d'offres (CAO)
Après avoir entendu le rapport de M. le Président, Vu les dispositions de l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que dans les EPCI de plus de 3 500 habitants, la commission
d'appel d'offres (CAO)
comporte en plus de l'autorité habilitée à
signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres
suppléants, élus au
sein de l'assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le consell communautaire décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer
la commission d'appel d'offres,
La liste déposée est la suivante :
Titulaires
Suppléants
1
| DENIZOU Jean-Pierre
LEONET Antoine
2__
| ANOMAN
Matthieu
DUMONT-ST-PRIEST Hubert
3 __| SAINTAMAN
Jean
ROUGIER Serge
4
| MUZETTE Thierry
ROUSSEAU Sylvie
5 _ | MAZAUD-WITTMANN
Marie-France
DELEFOSSE
Laurent
L'assemblée a décidé à
l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, les résultats sont les suivants
Siège à pourvoir: 5 Suffrages exprimés : 27 Nombre de voix obtenu par la liste : 27 Sont élus à la commission d'appel d'offres par 27 voix soit à l'unanimité :
Titulaires:
Suppléants
T1 __ | DENIZOU
Jean-Pierre
LEONET Antoine
2
| ANOMAN
Matthieu
DUMONT-ST-PRIEST Hubert
_
3
| SAINTAMAN
Jean
ROUGIER Serge
4]
MUZETTE
Thierry_
ROUSSEAU
Sylvie
5 __| MAZAUD-WITTMANN
Marie-France
DELEFOSSE
Laurent
Faltet délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour extrait conforme.
A Eymoutier
Le
Vincent El
Acte
rendu
exécutoire
le :
9
AVR.
2026
Publéle:
2 9
AVR.
FA
87120 EYMOUTIEI