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Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 05 approbation du compte de gestion de l exercice 2024 budget lotissements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
= EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE HUIT AVRIL (08/04/2025)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 26 mars 2025, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 24
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert POMAREDE, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), Mme Jessie COTINET, M. Philémon DESSART, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Jean-Claude LORENZO, M. Franck BOUSQUET, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 9
M. Guy LOURMEDE (Représenté par Madame Stéphanie GAYET), Adjoint M. Gabin LOPEZ (Représenté par Madame Sophie LOPEZ), Mme ORTALO Marie-Françoise (Représentée par Madame Arlette CAZORLA), M. Philippe LERMINEZ (Représenté par Monsieur Jean-Christophe THIERS), Mme POUTEAU Laure (Représentée par Madame Any DELCHER), M. Frédéric GENRIES (Représenté par Madame Jessie COTINET), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (Représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Robert DUPARC (Représentée par Madame Estelle HEMMAMI), M. Ignace VELA (Représenté par Monsieur Jean-Claude LORENZO), Conseillers Municipaux.
Madame Any DELCHER est nommée secrétaire de séance.
05 — 08 avril 2025
5. Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2024 - Budget annexe Lotissement Belle Ile
Rapporteur : Monsieur Luc PORTES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-1 à
L.2343-2,
Entendu le rapport présenté en Commission des Finances le 10 mars 2025,
AR Prefecture
082-218201127-20250408-CM20250408_05-DE
Reçu le 15/04/2025 Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que le Trésorier Municipal a normalement géré les fonds de la Commune de Moissac,
Considérant la concordance des écritures comptables de l'ordonnateur et du comptable,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A 27 voix pour et 6 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, VELA, LORENZO, DUPARC),
CONSTATE les résultats des différentes sections budgétaires du Budget Annexe Lotissement Belle Ile,
APPROUVE le Compte de Gestion pour l'exercice 2024 du Budget Annexe Lotissement Belle lle qui s'établit comme suit :
Résultats budgétaires de l'exercice 2024 - Budget annexe Lotissement Belle-Ile
Section |
Total des sections
Investissement | Fonctionnement
Recettes
Recettes | 53 004,14 €| 53 004,14 € | 106 008,28 €
Dépenses
Dépenses | 53 004,14 € | 53 004,14 € | 106 008,28 €
Résultat de l'exercice
Excédent 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Déficit
AR Prefecture
082-218201127-20250408-CM20250408_05-DE
Reçu le 15/04/2025 Résultats d'exécution de l'exercice 2024 - Budget annexe Lotissement Belle-lle
Résultat à la Part affectée à Résultat de | Transfert ou | Résultat de clôture de l'investissement : | l'exercice intégration | clôture de l'exercice exercice 2024 2024 de résultats |l'exercice précédent : 2024 2023
Budget principal
Investissement -53 004,14 € 0,00 € -53 004,14 €
Fonctionnement -11 099,86 € 0,00 € -11 099,86 €
TOTAL -64 104,00 € 0,00 € -64 104,00 €
DECLARE que le Compte de Gestion du Budget Annexe Lotissement Belle lle dressé par le Trésorier Municipal pour l'exercice 2024, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Pour copie conforme
Moissac, le 09 avril 2025
Le secrétaire de séa
Any DELCHER
= 7 FA
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20250408-CM20250408_05-DE
Reçu le 15/04/2025