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Déliberation - 2023 04 06 approbation compte de gestion exercice 2022 budget annexe lotissements
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
TREIZE
AVRIL
(13/04/2023)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
07
avril,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS
: 23
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
DESCAMPS
Marie-Line,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Mme
Marie
CAVALIE,
Conseillers
Municipaux.
ÉTAIENT
REPRESENTES
: 9
M.
Pierre
PUCHOUAU
(représenté
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Adjoint
Mme
Pierrette
ESQUIEU
(représentée
par
Madame
Danièle
SCHATTEL),
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Madame
Sophie
LOPEZ),
M.
Phüäippe
GARCIA
(Représenté
par
Monsieur
Luc
PORTES),
Mme
Reine-Claude
ORTALO
(représentée
par
Monsieur
Romain
LOPEZ),
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT)
(représentée
par
Madame
Any
DELCHER),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Madame
Stéphanie
GAYET),
M.
DUPARC
Robert
(représenté
par
Monsieur
Jean-Claude
LORENZO),
M.
Franck
BOUSQUET
(représenté
par
Madame
Estelle
HEMMAMD,
Conseillers
Municipaux. ÉTAIT
EXCUSE
: 1
M.
Philippe
LERMINEZ,
Conseiller
Municipal.
Monsieur
Luc
PORTES
est
nommé
secrétaire
de
séance.
06
—
13
avril
2023
6.
Approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022-
Budget
annexe
lotissements
(Gal
de
Merle,
Fraysse,
Croix
de
Lauzerte)
Rapporteur
: Monsieur
PORTES.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
à
L.2343-2, Entendu
le
rapport
présenté
en
Commission
des
Finances
le
6
avril
2023, AR
Prefecture
082-218201127-20230413-CM20230413_06-DE Reçu
le 18/04/2023 Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Et
considérant
que
le
Trésorier
Municipal
a
normalement
géré
les
fonds
de
la
Commune
de
Moissac, Considérant
la
concordance
des
écritures
comptables
de
l'ordonnateur
et
du
comptable,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
26
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA),
CONSTATE
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
du
Budget
Annexe
Lotissements
(Gal
de
Merle,
Fraysse,
Croix
de
Lauzerte),
APPROUVE
le Compte
de
Gestion
pour
l'exercice
2022
du
Budget
Annexe
Lotissements
(Gal
de
Merle,
Fraysse,
Croix
de
Lauzerte)
qui
s'établit
comme
suit :
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
2022
- Budget
annexe
Lotissements
Section
Total
des
Investissement
[Fonctionnement
[sections
Recettes Recettes
|
551
879,61
€|
551
879,61
€|
1 103
759,22
€
Dépenses Dépenses
|
551
879,61
€|
551
879,61
€|
1 103
759,22 €
Résultat
de
l'exercice
Excédent
|
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Déficit
.
Résultats
d'exécution
de
l'exercice
2022
- Budget
annexe
Lotissements
Résultat
à
la
Transfert
ou
intégration
de
résuitats
Part
affectée
à
l'investissement
exercice
2022
Résultat
de
l'exercice
2022
clôture
de
l'exercice précédent
: 2021
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
Budget
principal
|
|
Investissement
-551
879,61
€Ë
-551
879,61
€
Fonctionnement
-3
600,00
€}
-3
600,00
€
TOTAL
-555
479,61
€Ë
-555
479,61
€
AR
Prefecture
082-218201127-20230413-CM20230413_06-DE Reçu
le 18/04/2023 DECLARE
que
le Compte
de
Gestion
du
Budget
Annexe
Lotissements
(Gal
de
Merle,
Fraysse,
Croix
de
Lauzerte)
dressé
par
le
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2022,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Pour
copie
conforme
Moissac,
le
17
avril
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Luc
PORTES
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20230413-CM20230413_06-DE Reçu
le 18/04/2023