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Arrêté - 26 03 092 pm tra st villeneuve
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 26 03 092 pm tra st villeneuve)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République Française
L IBERTE – E GALITE – F RATERNITE
Département de L OIRE -ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ (44580)
Tel : 02.40.21.40.07 - Mail : mairie.villeneuve@villeneuvenretz.fr
26-03-092 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation – Rues Notre Dame, des Trois Ponts De la Taillée, et Place du Marais Villeneuve en Retz
Occupation du domaine public
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Considérant que pour assurer la sécurité des agents et le bon déroulement des opérations, toute présence de véhicules ou d'objets sur le domaine public doit être proscrite durant la période définie ;
ARRETE
ARTICLE 1 INTERDICTION DE STATIONNEMENTET PÉRIODE D'APPLICATION Les mesures de restriction définies au présent arrêté s'appliqueront du lundi 23 mars 2026 à 08h00 au vendredi 27 mars 2026 à 18h00.
Le stationnement de tous les véhicules (y compris les deux-roues motorisés) est strictement interdit : Rue Notre-Dame, sur l'intégralité des places au droit de la Place du Marais. Tout véhicule stationné en zone interdite sera considéré comme gênant et pourra être enlevé par les services de la fourrière.
ARTICLE 2 L'occupation temporaire du domaine public (emprise au sol, entreposage de matériel, pose de bennes ou structures) est autorisée sur les voies suivantes:
Rue Notre-Dame, Place du Marais, Rue des Trois Ponts, Rue de la Taillée
ARTICLE 3 La signalisation réglementaire matérialisant ces interdictions sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Des panneaux de type "Interdiction de stationner" (B6a1) complétés seront installés au minimum 48 heures avant le début de l'opération
ARTICLE 4 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis auprès du Tribunal compétent.
ARTICLE 5 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et transmis aux services de gendarmerie.
ARTICLE 6 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve en Retz Le pétitionnaire
Les Services Techniques
La Police Municipale
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 04/06/2025
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.