Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 03 052 pm tra spie la javeliere
Arrêté - 26 03 095 pm tra spie prolongation
Arrêté - 26 02 041 pm tra spie
Arrêté - 26 02 039 pm tra spie
Arrêté - 25 03 045 pm tra spie
Arrêté - 26 04 152 pm tra spie 1
Arrêté - 25 03 058 pm tra spie citynetworks
Arrêté - 25 03 053 pm tra spie citynetworks
Arrêté - 25 03 057 pm tra spie citynetworks 1
Arrêté - 26 03 088 pm tra ltp
Arrêté - 26 03 066 pm tra spie
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 12h24 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 26 03 066 pm tra spie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République Française
L IBERTE – E GALITE – F RATERNITE
Département de L OIRE -ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ (44580)
Tel : 02.40.21.40.07 - Mail : mairie.villeneuve@villeneuvenretz.fr
26-03-066 Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation – Rue de Machecoul, rue de Pornic Villeneuve en Retz
Occupation du domaine public
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu l’avis favorable du président du conseil départemental
Vu la demande présentée par SPIE Citynetworks,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement rue de Machecoul, rue de Pornic , 44580 Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus de réaliser des travaux d’hydrocurage des réseaux souterrains à compter du 09/03/2026.
ARRETE
ARTICLE 1 Rue de Machecoul, rue de Pornic à compter du 09/02/2026 et ce pour une durée 21 jours La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés : Le stationnement sera INTEDIT au droit du chantier.
La circulation sera ALTERNEE par panneaux ou feux tricolores.
a vitesse sera LIMITEE à 50 km/h.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis auprès du Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et transmis aux services de gendarmerie.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve en Retz Le pétitionnaire
Les Services Techniques
La Police Municipale
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 05/03/2026k PRIOU
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.