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Arrêté - ADM 2024 185 Autorisation de stationnement camion de demenagement Sarl Van Hullebusch au 267 rue Jean Jaures le 5 juillet 2024
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2024 185 Autorisation de stationnement camion de demenagement Sarl Van Hullebusch au 267 rue Jean Jaures le 5 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mairie de ROOST-WARENDIN
IMC ZA EXC Ne
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
SUR LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN
ADM - 2024-185
Rue Jean Jaurès
NOUS, Maire de la Commune de ROOST-WARENDIN,
VU la demande en date du 12 juin 2024 présentée par La SARL Van Hullebusch 27 place Suzanne Lannoy 59500
Douai tendant à obtenir l’autorisation de stationner pour un camion de déménagement sur le domaine public (RD 320), située en agglomération, au droit de l'immeuble sis à Roost-Warendin 267 rue Jean Jaurès, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de ia voirie routière,
VU l'état des lieux,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures pour faciliter la circulation, prévenir les accidents et garantir la sécurité des usagers de la route,
VU l'avis technique du Directeur des services techniques départementaux,
ARRÊTE
Article 1 - AUTORISATION
La SARL Van Hullebusch est autorisée à stationner un camion de déménagement sur le domaine public au droit
de l'immeuble sis 267 rue Jean Jaurès 59286 Roost-Warendin le vendredi 5 juillet 2024, à charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — SECURITE ET SIGNALISATION DU CHANTIER
Les bénéficiaires devront signaler son stationnement conformément aux dispositions suivantes : Ils auront la charge de la signalisation réglementaire et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 3 — IMPLANTATION ET RECOLEMENT
Les bénéficiaires informeront le signataire du présent arrêté ou son représentant 8 jours avant le début du stationnement afin de procéder à la vérification de l'implantation. Cette dernière est autorisée le vendredi 5 juillet 2024 comme précisé dans la demande.
Article 4 — RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Ses titulaires sont responsables tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, les bénéficiaires seront mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge des bénéficiaires et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 — FORMALITES D'URBANISME
Le présent arrêté ne dispense pas les bénéficiaires de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'Urbanisme, notamment dans ses articles L421-1 et suivants.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification. Publié le 13 juin 2024 Article 6 — VALIDITE ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRETE, REMISE EN ETAT DES LIEUX
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à ses titulaires ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ces derniers, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l’occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 1 journée le vendredi 5 juillet 2024.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, ses bénéficiaires
seront tenus, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à leur encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais des bénéficiaires de la présente autorisation.
Article 7 — RESERVATION
La réservation de l'emplacement de stationnement sera matérialisée par les services techniques.
Article 8 — FORMALITES D'AFFICHAGE
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune.
Article 4 — EXECUTION
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à
e La Police Nationale de Douai,
e La Police Municipale de Roost-Warendin,
. Les services techniques de Roost-Warendin,
e Les demandeurs : La SARL Van Hullebusch.
Fait à Roost-Warendin, le 13 juin 2024
L'Adjoint délégué,
Jean-Louis QUIN