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Ordre du Jour - ODJ CM 26 06 2024
Déliberation - DECISION10 2026 CC 1
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION10 2026 CC 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026 km)
Reçu en préfecture le 29/04/2026 (
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
M Al R | E D E ID : 040-214001331-20260427-DECISION10_2026-CC
LABENNE
Décision du Maire : N°10/2026
NATURE OCÉANE
40530 - LANDES Emall : maire@vile-1obenne,fr
Tel. 05 59 45 46 60
Fax 05 59 45 80 00
Ste web : wwwville-lobenne.fr
Marchés Publics à Procédure Adaptée : Rénovation piscine Camping municipal —- MAPA n°04/2025
Le Maire de la Commune de Labenne,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L 2194-1 et R 2194-5,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Locales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 Mars 2026 chargeant Madame la Maire de prendre toute décision pour la passation des marchés publics qui peuvent être passés sans formalités, Considérant la nécessité de réaliser des travaux de rénovation de la piscine et de ses plages au camping municipal Les Pins Bleus,
Vu la décision n°12/2025 attribuant les lots aux entreprises,
Vu la décision n° 14/2025 corrigeant une erreur matérielle,
DECIDE
Article ler : de préciser qu’il n’est pas appliqué de retenue de garantie sur ce marché par la signature d’un avenant n° 1 pour les lots 1,2 et 3.
Article 2 : d’accepter et de signer l’avenant n° 2 au marché n° 04/2025 concernant le lot 02 (réalisation de plage en béton lissé teinté) attribué à l’entreprise UNELO.
Le présent avenant engendre une plus-value qui s’élève à 4 844.00 € HT soit 5 812.80 € TTC. Le nouveau montant du marché Lot 02 est de 91 147.12 € HT soit 109 376.54 € TTC.
Article 3 : d’accepter et de signer l’avenant n° 2 au marché n° 04/2025 concernant le lot 03 (réalisation de garde-corps) attribué à l’entreprise ID VERDE.
Le présent avenant engendre une plus-value qui s’élève à 7 147.50 € HT soit 8 577.00 € TTC. Le nouveau montant du marché Lot 03 est de 17 547.50 € HT soit 21 057.00 € TTC.
Article 4 : Le présent acte est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Envoi en Sous-Préfecture
Le 49 louldozt
Et publication/notification
le 49 lou làoZ