Déliberation - 99 AR 040 214001331 20260311 DECISION09 2026 AR 1 1 1

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Déliberation - 99 AR 040 214001331 20260311 DECISION09 2026 AR 1 1 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labenne. Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 040 214001331 20260311 DECISION09 2026 AR 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 25/03/2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le

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Reçu en préfecture le 25/03/2026 (a )

M A Î R | E D E ID : 040-214001331-20260311-DECISIONO9 2026-AR

écisi ire : N° 09/202 LABENNE Décision du Maire : N° 09/2026

NATURE OCÉANE

40530 - LANDES Email : mairie@ville-labenne.fr

Tel. 05 59 45 46 60

Fax 05 59 45 80 OO

Ska web : wwwsvilis-lobenne.fr

Appel d'offres ouvert fournitures et services : Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel — Groupement de Commandes SDEEG de GIRONDE (Coordonnateur du groupement)

Le Maire de la Commune de LABENNE,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l’article L' 2122-22 du Code Général des Collectivités Locales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 03 février 2025 chargeant Madame La Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et accords-cadres inférieurs aux seuils des marchés formalisés ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu l’ouverture du marché de l’énergie ouvert à la concurrence depuis le 01/07/2004, Vu la délibération du 30 avril 2014 approuvant l’adhésion au groupement de commandes organisé par les syndicats départementaux d’énergie (SDE 24, SYDEC, SDEEG, SDEE 47 et SDEPA) à l’échelle régionale, Considérant que le marché précédemment conclu est arrivé à terme (2023-2025), et qu’une consultation a été relancée par le groupement de commandes pour les années 2026-2028, Considérant que les diverses propositions reçues pour cette consultation ont fait l’objet d’une étude en vue de l’attribution des marchés par le coordonnateur du groupement de commandes le SDEEG de la Gironde,

DECIDE

Article 1er : de retenir les propositions ci-après :

LOT 1 — Points de livraison électricité du segment tarifaire de distribution C5 (bâtiments, puissance inférieure

ou égale à 36 kVA)) - TOTAL ENERGIES

LOT2 — Points de livraison électricité du segment tarifaire de distribution C5 (éclairage public, puissance inférieure ou égale à 36 kVA)) —- OCTOPUS ENERGY

LOT 4 — Points de livraison électricité des segments tarifaires C4/C3/C2 (puissance supérieure à 36kVA) - ENGIE

LOT 7 - Points de comptage et d’estimation Gaz naturel - GAZ DE BORDEAUX

Article 2 : Le délai d’exécution de l’accord-cadre est fixé jusqu’au 31 décembre 2028 inclus et ce à compter du 01/01/2026.

Article 3 : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa notification au représentant de l’Etat dans le Département.

Envoi en Sous-Préfecture

Le 45lo31&2L

Et publication/notification

le 25103{[&b