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Arrêté - 099 2024
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 099 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL |
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
66 RUE DU MUSEE : FOURNITURE + POSE FOSSE TROTTOIR
N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 099-2024
Le Maire de la Commune de STÉENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière
Vu la demande présentée par la société TNRV, 10 rue Laennec- 59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES représenté
par Mr BRAND Remy en date du 25/04/2024, pour NOREADE.
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux de pose fosse trottoir,
66 rue du Musée 59181 STEENWERCK,
ARRETE :
Article 1 : Du lundi 13 mai 2024 à 08h00 au mardi 11 juin 2024 à 18h00, la circulation sera restreinte et la
vitesse limitée à 30km/h, 66 rue du Musée, 59181 STEENWERCK, au droit des travaux
Article 2 : Du lundi 13 mai 2024 à 08h00 au mardi 11 juin 2024 à 18h00, le stationnement sera interdit 66 rue
du Musée, 59181 STEENWERCK, au droit des travaux.
Article 3 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : L’intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes
matériaux après les périodes d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de
salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de
l'intéressé.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
réglementation en vigueur, seront à la charge de la société TNRV et sous sa responsabilité.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8 : Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
affiché le: 26-04-2084