Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 83 d1429604831933 120
Déliberation - 83 d1663752342723
Arrêté - 2026 83
Déliberation - 83 d1581502131155
Déliberation - 83 d1640777669988
Déliberation - 83 d1482326914162
Déliberation - 83 d1544689913546
Déliberation - 83 d1696430524216
Déliberation - 20110152
Déliberation - 20090316
Déliberation - 83 d1452244357494
Document publié le Mercredi 23 décembre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 83 d1452244357494)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 23 décembre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 38
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 28/12/2015
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
Délibération n° D-2015-483
Mise à disposition d'apprentis en accueils de loisirs
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Christine HYPEAU, Madame Yvonne VACKER, Madame Agnès JARRY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Catherine REYSSAT, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PARTHENAY
Excusés :
Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2015
Délibération n° D-2015-483
Direction de l'Education Mise à disposition d'apprentis en accueils de loisirs
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville a été sollicitée par le C.F.A. Sport Animation Tourisme Poitou-Charentes basé sur le site de l’Acclameur à Niort afin de participer à la formation de jeunes qu’il suit en apprentissage. Le C.F.A. s’associe à Profession Sport et Loisirs Poitou-Charentes Groupement Employeur (PSL GE) pour le recrutement à temps plein des apprentis et leur mise à disposition aux structures utilisatrices. Le Groupement Employeur bénéficie d’aides de l’Etat ramenant le coût résiduel des postes à 300 € mensuel, soit un taux horaire de 1,98 € pour les structures adhérentes au groupement qui se partagent les temps des apprentis.
Ce dispositif répond aux besoins des jeunes qui dans leur cursus de formation en BPJEPS – Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport - (Loisirs Tout Public, Activités Pour Tous, …) doivent intervenir dans différentes structures et auprès de différents publics. Il répond également aux besoins des clubs sportifs, centres socio-culturels ou centres de loisirs municipaux qui ont des petits volumes horaires d’intervention à proposer et qui, seuls, ne peuvent assumer la construction d’un temps plein, élément indispensable au contrat d’apprentissage.
L’intérêt pour la Ville, en dehors du faible coût d’emploi, réside dans la prise en charge de toutes les formalités administratives (DPAE, Edition des bulletins de salaires, Paye, Complémentaire santé etc.) par le groupement employeur qui porte la responsabilité de l’emploi.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’adhérer au groupement afin d’accueillir des apprentis pour intégrer les équipes d’animation des accueils de loisirs périscolaires sur les écoles et extrascolaires sur les centres de loisirs.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les statuts du Groupement Employeurs Profession Sport et Loisirs Poitou-Charentes ; - accepter l’adhésion de la Ville de Niort à ce groupement employeurs ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer les conventions de mise à disposition à venir avec cet organisme et les apprentis.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 5
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO