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Déliberation - 83 d1640777669988
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 83 d1640777669988)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 20 décembre 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/12/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 21/12/2021
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
Délibération n° D-2021-439
Subventions - Clubs sportifs de haut niveau - Année 2021-2022
- Avenant n°2 - Solde
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.
Secrétaire de séance : Valérie BELY-VOLLAND
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX
Excusés :
Madame Noélie FERREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2021
Délibération n° D-2021-439
Direction Animation de la Cité Subventions - Clubs sportifs de haut niveau - Année 2021-2022 - Avenant n°2 - Solde
Madame Christine HYPEAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort conduit une politique tendant à favoriser le sport sur son territoire. Cela repose avant tout sur l’existence d’associations, remplissant des missions d’intérêt général et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus.
La Ville de Niort a conclu avec les clubs de haut niveau des conventions pluriannuelles d’objectifs pour la période 2021/2023.
Ces conventions ont été établies en lien avec le projet sportif du club. Elles permettent de mettre en évidence tout le travail accompli par les associations dans le développement de leur propre structure et la promotion de leurs activités au sein de la cité.
Dans ce contexte, afin qu’ils puissent poursuivre leur saison sportive dans de bonnes conditions, il vous est proposé de verser à chacun de ces clubs une subvention globale de fonctionnement au titre de la saison 2021 / 2022 :
- le Niort Tennis de Table : 58 000,00 €
- le Stade Niortais Rugby : 88 000,00 €
- le Volley-Ball Pexinois : 65 000,00 €
- l’ASN Basket : 50 000,00 €
Il est donc proposé à l’Assemblée municipale de se prononcer sur le solde de ces subventions à savoir :
Nom du club Montant (en €)
Le Niort Tennis de Table
46 500,00
(pour mémoire 11 500,00 € ont déjà été attribués à titre d’acompte sur la saison sportive)
Le Stade Niortais Rugby 53 000,00
(pour mémoire 35 000,00 € ont déjà été attribués sur la saison sportive)
Le Volley Ball Pexinois Niort
40 000,00
(pour mémoire 25 000,00 € ont déjà été attribués à titre d’acompte sur la saison sportive)
L’ASN Basket
26 000,00
(pour mémoire 24 000,00 € ont déjà été attribués à titre d’acompte sur la saison sportive) Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les avenants n°2 entre la Ville de Niort et les associations conformément au tableau ci- dessus ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à les signer et à verser aux associations concernées les subventions et les soldes de subvention afférents, conformément aux dispositions mentionnées dans les conventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christine HYPEAU AVENANT N°2 À LA CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE STADE NIORTAIS RUGBY
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2021, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d’une part,
ET
Le Stade Niortais Rugby, représenté par Monsieur Gilbert NASARRE, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’association, ou le Niort Rugby Club,
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a inscrit le soutien à la vie associative sportive comme un axe important de son projet politique car il ne saurait y avoir de développement urbain équilibré et durable sans un réseau associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants.
Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général, tels que, notamment, le Stade Niortais Rugby, et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
Dans ce contexte, la Ville de Niort a signé une convention triennale d’objectifs avec le Stade Niortais Rugby. Cette convention vise à soutenir les actions du club sur la période 2021-2023.
ARTICLE 1
L’article 4 de la convention est modifié comme suit :
« ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 – Montant de la subvention :
Pour la saison sportive 2021 / 2022, la Ville de Niort attribue à l’association une subvention d’un montant de 88 000 €.
- Pour mémoire, un acompte de 35 000 € a déjà été versé à l’issue du Conseil municipal du 20 septembre 2021.
- Le solde de 53 000 € sera versé à l’issue du Conseil municipal du 14 décembre 2021.
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de cette subvention sera versé en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d’un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal produit par cette dernière.
Les autres articles restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christine HYPEAU
Stade Niortais Rugby
Le Président
Gilbert NASARRE ENTRE les soussignés
AVENANT N°2 A LA CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE VOLLEY-BALL PEXINOIS NIORT
La VIIIe de Niort, représentée par Monsieur ,lérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2021, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part..
ET
Le Volley-ball Pexinois Niort, représenté par Monsieur Tony BONNET, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l'association,
d'autre pari,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a inscrit Je soutien à la vie associative sportive comme un axe important de son projet politique car 11 ne saurait y avoir de développement urbain équilibré et durable sans un réseau associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants.
Cela repose avant tout sur l'existence d'associations remplissant des missions d'întérèt général, tels que, notamment, le Volley-ball Pexinois Niort, et bénéficiant de ce fait d'une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
Dans èe contexte, la Ville de Niort a signé une convention triennale d'objectifs avec le Volley-ball Pexinois Nion. Cette convention vise à soutenir les actions au club sur la période 2021-2023.
ARTICLE 1
L'article 4 de la convention esi rnodifié cornme suit :
« ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 - Montant de la subvention
4.1.1 - Subvention pour la saison 2021 / 2022
Pour la saison sportive 2021 / 2022, la Ville de Niort attribue à l'association une subvention d'un montant de 65 000 €.
- Pour mémoire, un acompte de 25 000 € a déjà été versé à l'issue du Conseil municipal du 20 septembre 2021.
- Le solde de 40 000 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 14 décembre 2021.
4.2 - Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera versé en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal produit par cette dernière.
Les autres articles restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
L'Adjointe déléguée
2 2 DEC. 2021
Le Volley-ball Pexinois Niort
Le Préside.3 t ��- ·
-- . // ,,.-· .,,_,.-�__...,.,.
.:'-�: � ony BONNET
Le Président du VBPN
Tony BONNET
M3i! : pcesîr!ent@vbpn:,,rt.fr 4:1
AVENANT N°2 A LA CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L'ASN BASKET NIORT
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2021, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort, d'une part,
ET
L'ASN Basket, représenté par Monsieur Ludovic BOURGUIGNON, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l'association,
d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a inscrit le soutien à la vie associative sportive comme un axe important de son projet politique car il ne saurait y avoir de développement urbain équilibré et durable sans un réseau associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants.
Cela repose avant tout sur l'existence d'associations remplissant des missions d'intérêt général; tels que, notamment, l'ASN Basket, et bénéficiant de ce fait d'une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
Dans ce contexte, la Ville de Niort a signé une convention triennale d'objectifs avec l'ASN Basket. Cette convention vise à soutenir les actions du club sur la période 2021-2023.
ARTICLE 1
L'article 4 de la convention est modifié comme suit :
« ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 - Montant de la subvention :
4.1.1 - Subvention pour la saison 2021 / 2022
Pour la saison sportive 2021 / 2022, la Ville de Niort attribue à l'association une subvention d'un montant de 50 000 €.
- Pour mémoire, un acompte de 24 000 € a déjà été versé à l'issue du Conseil municipal du 20 septembre 2021.
- Le solde de 26 000 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 14 décembre 2021.
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de cette subvention sera versé en une seule foi$ par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal produit par cette dernière.
-Les autres articles restent inchangés.
Pour Monsieur le Maire de NIORT
L'Adjointe déléguée
0 3 JAN. 2022
L'ASN Basket
Le Président ENTRE les soussignés
AVENANT N°2 A LA CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET NIORT TENNIS DE TABLE
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2021, ci-après dénommée la Coiiectivité ou ia Viiie de Niort,
d'une pat1,
ET
Niort Tennis de Table, représenté par Monsieur Philippe ARCOURT, Président. dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l'association
d'autre pat1,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Viiie de Niort a inscrit le soutien à la vie associative sportive comme un axe important de son projet politique car ii ne saurait y avoir de développement urbain équiiibré et durabie sans un réseau associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants.
Cela repose avant tout sur l'existence d'associations remplissant des missions d'intérêt général, tels que, notamment, Niort Tennis de Tabie, et bénéficiant de ce fait d'une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
Dans ce contexte, la Ville de Niort a signé une convention triennale d'objectifs avec Niort Tennis de Table. Cette convention vise à soutenir les actions du club sur la période 2021-2023.
ARTICLE 1
L'article 4 de la convention est modifié comme suit :
« ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 - Montant de la subvention
Pour !a saison sportive 2021 / 2022, !a Vi!!e de Niort attribue à !'association une subvention d'un montant de 58 000 €.
- Pour mémoire, un acompte de 11 500 € a déjà été versé à l'issue du Conseii municipal du 20 septembre 2021.
- Le solde de 46 500 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 14 décembre 2021.
4.2 - Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera versé en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de i'association au vu d'un relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal produit par cette dernière.
Les autres articles restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
L'Adjointe déléguée
0 3 JAN. 2022
Niort Tennis de table
Le Président
Philippe .A.RCOURT