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Arrêté - MJC 24 392 ST autorisation de voirie FestiJeunes place Gapiand le 15.06.2024
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - MJC 24 392 ST autorisation de voirie FestiJeunes place Gapiand le 15.06.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
5 £ 5 è F & ë ÿ 8 a 8 S R ] &
N°
24/392
ST
AUTORISATION
DE
VOIRIE
ALIGNEMENTS
— TRAVAUX
DIVERS
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Vu
la
demande
en
date
du
1°
mars
2024
par
laquelle
la
MJC,
Bougez-vous
la
vie,
demande
l'autorisation
d'organiser
l'animation
« Festi' Jeunes
» place
Gapiand
sur
la
partie
en
stabilisé
-__
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-__
Vule
code
de
la voirie
routière,
Vu
la
loi 82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi 82-623
du
22/07/1982
et par
la loi 83-8
du
07/01/1983,
-
Vu
l'avis technique
du
Directeur
des
Services
Techniques,
ARRETE
ARTICLE
1°",
—
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à organiser
l'animation
:
Place
Gapiand
sur
la partie
en
stabilisé
Le samedi
15 juin 2024
de
9h
à 20h
Pendant
toute
la durée
de
l'installation
la signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
de
jour
comme
de
nuit.
Sauf
cas
urgents,
sur
les
voies
à
circulation
particulièrement
intense,
les
travaux
ne
pourront
pas
être
entrepris
les
samedis
et veilles
de
fêtes.
Toute
négligence
de
la
part
du
pétitionnaire
donnera
lieu
à
la
rédaction
d'un
procès-verbal
de
contravention.
ARTICLE
2.
—
Le
pétitionnaire
demeure
seul
responsable
vis-à-vis
de
l'administration
ou
des
tiers
de
tous
dommages
ou
accidents
qui
pourraient
résulter
du
fait des
installations.
ARTICLE
3.
-
La
présente
autorisation
ne
fait
pas
obstacle
à
l'application
des
règlements
municipaux
sur
la police
de
la circulation
à l'intérieur
des
agglomérations.
ARTICLE
4.
-— Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5.-
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toute
mesure
de
sécurité
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes.
Elle
devra
également
souscrire
toute
assurance
réglementaire.
ARTICLE
6.
—
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
pétitionnaire
et
au
Directeur
des
services
techniques
qui
en
assurera
l'exécution.
A
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
2
avril
2024
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT