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unknown - Enedis st Etienne 24 538 ST autorisation de voirie 108 route de Grenet 15 jours a compter du 10.06.2024
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (unknown - Enedis st Etienne 24 538 ST autorisation de voirie 108 route de Grenet 15 jours a compter du 10.06.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
Ref. 201 503 Bcrger-Levrault {1012}
N°
24/538
ST
AUTORISATION
DE
VOIRIE
ALIGNEMENTS
— TRAVAUX
DIVERS
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
-Vu
la
demande
en
date
du
21
mai
2024
par
laquelle
la
société
ENEDIS-DRSIR-SAINT-ETIENNE,
42
chemin
de
la
Tour
à
Saint-Etienne
(42001)
demande
l'autorisation
pour
des
travaux
de
branchement
aéro-souterrain
pour
l'alimentation
de
maison
individuelle
—
108
route
de
Grenet
-Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
-Vu
la
loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
;
-Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à L1111-6;
-Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115-1,L141-10,L141-11
et
1141-12;
-Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L2122-1
à
L2122-4
etL3111-1;
-Vu
le Code
l'Urbanisme
notamment
les
articles
L421-1
et
suivants
;
“Vu
l'avis
technique
du
Directeur
des
Services
Techniques,
ARRETE
ARTICLE
1°,
-
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
réaliser
les
travaux
spécifiés
dans
sa
demande
et
sous
les
réserves
suivantes
:
Accord
pour
des
travaux
de
création
de
branchement
93
route
de
Bonson
15 jours
à compter
du
10
juin
2024
ARTICLE
2.
—
Pour
faire
communiquer
ou
raccorder
sa
propriété
avec
le
chemin,
le
pétitionnaire
sera
tenu
de
construire
à ses
frais
: NEANT
ARTICLE
3.
-
Les
matériaux
ne
pourront
être
entreposés
sur
la
voie
publique
qu'au
fur
et
à
mesure
de
leur
emploi
et
en
quantité
inférieure
à
1m.
Leur
encombrement
et
celui
des
échafaudages
ne
pourra
dépasser
une
largeur
de
1m50
à
compter
de
l'alignement.
li ne
pourra
être
apporté
aucun
obstacle
au
libre
écoulement
des
eaux.
ARTICLE
5.
—-
CONDITIONS
SPECIALES.
Le
pétitionnaire
sera
tenu,
au
moins
48
heures
à
l'avance,
de
prévenir
les
services
techniques
de
la
commune
de
la
date
de
commencement
des
travaux.
Le
pétitionnaire
devra,
10
jours
avant
le
commencement
des
travaux,
transmettre
les
DICT
à
tous
les
gestionnaires
du
domaine
public
(Mairie,
Bouygues
Energie
Service,
Aqualter
service
des
Eaux,
Conseil
Départementai
—
Service
Infrastructures,
Orange,
Enedis,
GRDF)
Pendant
toute
la durée
des
travaux
qui
dureront
15 jours
à compter
du
10 juin
2024
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
de
jour
comme
de
nuit.
Sauf
cas
urgents,
sur
les
voies
à
circulation
particulièrement
intense,
les
travaux
ne
pourront
pas
être
entrepris
les
samedis
et veilles
de
fêtes. sie
Avant
l'ouverture
de
la tranchée,
la
chaussée
sera
soigneusement
découpée
au
compresseur.
Au
fur
et
à
mesure
de
l'exécution
des
travaux
les
matériaux
provenant
de
la
fouille
seront
entièrement
évacués
et
en
aucun
cas
réemployés
en
remblais.
-
POUR
LES
BRANCHEMENTS
TELECOM,
ERDF-GRDF
ET
CANALISATIONS
: (conditions
spéciales
pour
ces
Administrations).
Le
remblai
de
la
tranchée
obligatoirement
et
entièrement
en
gravier
tout-venant
de
la
Loire
s'effectuera
par
couches
de
0,20m
d'épaisseur
soigneusement
pilonnées
et
compactées.
La
réfection
provisoire
de
la
chaussée,
à
la
charge
du
pétitionnaire,
sera
effectuée
en
enrobés
à
froid
ou
à défaut
en
béton
maigre
(épaisseur
de
ce
revêtement
: 10cm).
La
réfection
définitive
sera
faite
par
une
entreprise
de
Travaux
Publics,
aux
frais
du
pétitionnaire.
Les
conditions
énumérées
ci-dessus
seront
rigoureusement
respectées
par
le
pétitionnaire.
Toute
négligence
de
sa
part
donnera
lieu
à
la
rédaction
d'un
procès
verbal
de
contravention
et,
en
cas
de
danger
pour
les
usagers,
il sera
procédé
d'office
et
à
ses
frais
après
mise
en
demeure
ou
non,
suivant
l'importance
du
danger,
à
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
6.
—
Le
pétitionnaire
demeure
seul
responsable
vis-à-vis
de
l'administration
ou
des
tiers
de
tous
dommages
ou
accidents
qui
pourraient
résulter
du
fait
des
travaux
entrepris
pendant
toute
la
durée
de
leur
exécution
et tant
que
ceux-ci
n'auront
pas
été
réceptionnés
par
l'adjoint
technique.
ARTICLE
7.
—
La
présente
autorisation
ne
fait
pas
obstacle à
l'application
des
règlements
municipaux
sur
la
police
de
la
circulation
à
l'intérieur
des
agglomérations.
Le
pétitionnaire
devra
en
outre,
s’il
y
a
lieu,
avoir
obtenu
le
permis
de
construire
prévu
par
la
nouvelle
réglementation
de
l'Urbanisme,
suite
aux
décrets
du
7 Juillet
1977,
avant
de
commencer
les
travaux.
ARTICLE
8.
—
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
9.-
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toute
mesure
de
sécurité
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes.
Elle
devra
également
souscrire
toute
assurance
réglementaire.
ARTICLE
10.
—
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
pétitionnaire
et
au
Directeur
des
services
techniques
qui
en
assurera
l'exécution.
A
Saint-Just
Saint-Rambert,
le 24
mai
2024
Olivier
JOLY
Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert,