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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 075 recueil des actes administratifs special du 26 février 2026 Préfecture DS BSP
Document publié le Jeudi 26 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 075 recueil des actes administratifs special du 26 février 2026 Préfecture DS BSP)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-075
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026 Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SG-PJ2I
45-2026-02-25-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 23
février 2026 portant encadrement des supporters (3 pages) Page 3
2 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-02-25-00005
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 23
février 2026 portant encadrement des
supporters
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-25-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 23 février 2026 portant encadrement des supporters 3 ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 23 FÉVRIER 2026
PORTANT ENCADREMENT DES DÉPLACEMENTS DES SUPPORTERS DU FC ROUEN
A L’OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL ORGANISÉ LE 28 FÉVRIER 2026 OPPOSANT L’US
ORLÉANS AU FC ROUEN AU STADE DE LA SOURCE À ORLÉANS
La Préfète du Loiret,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Chevalier des Arts et des Lettres
VU le code pénal ;
VU code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-1 et L. 2215-1 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 211-2 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-18 ainsi que R. 332-1 à R. 332-9 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de
préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme Mariam
PONTONI, Sous-Préfète, Directrice de cabinet de la Préfète de la Région Centre-Val de Loire,
Préfète du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 23 février 2026 portant encadrement des déplacements des
supporters du FC Rouen à l’occasion du match de football organisé le 28 février 2026
opposant l’US Orléans au FC Rouen au stade de La Source à Orléans ;
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Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-25-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 23 février 2026 portant encadrement des supporters 4 CONSIDÉRANT que les éléments nouveaux apportés par les services de renseignements
territoriaux ainsi que par les directeurs généraux des clubs de l’US Orléans et du FC Rouen lors
de la réunion préparatoire au match s’étant tenue le mercredi 25 février 2026 nécessitent
d’ajuster le dispositif d’encadrement des supporters du FC Rouen tel que fixé par l’arrêté
préfectoral du 23 février 2026 susvisé ;
SUR proposition de Madame la directrice des sécurités,
ARRÊTE
Article 1er : L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 23 février 2026 portant encadrement des
déplacements des supporters du FC Rouen à l’occasion du match de football organisé le 28
février 2026 opposant l’US Orléans au FC Rouen au stade de La Source à Orléans, est modifié
comme suit :
- Au troisième alinéa, les mots « 17h45 » sont remplacés par les mots « 17h30 » ;
Article 2 : L’article 3 de l’arrêté préfectoral du 23 février 2026 portant encadrement des
déplacements des supporters du FC Rouen à l’occasion du match de football organisé le 28
février 2026 opposant l’US Orléans au FC Rouen au stade de La Source à Orléans, est modifié
comme suit :
- Au premier alinéa, les mots « 16h00 » sont remplacés par les mots « 14h00 » ;
- Un dernier alinéa est ajouté disposant que : « Cette interdiction est également applicable
aux supporters d’autres clubs, tels que l’AS Nancy Lorraine, supportant, par affiliation ou
proximité, l’équipe du FC Rouen. ».
Article 3 : La directrice de cabinet de la Préfète du Loiret, le Directeur interdépartemental de
la police nationale du Loiret sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à Mme la Procureure de la République
d’Orléans, aux deux présidents de club et affiché aux abords immédiats du périmètre défini à
l’article 3 de l’arrêté du 23 février 2026 susvisé.
Fait à Orléans, le 25 février 2026
Pour la Préfète du Loiret et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Mariam PONTONI
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-25-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 23 février 2026 portant encadrement des supporters 5 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code des relations entre le public et l’adminis-
tration :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans cédex ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-25-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 23 février 2026 portant encadrement des supporters 6