Procès Verbal - 5756651231 198 pv

Documents similaires

Procès Verbal - 4685456847 198 pv 130224

Procès Verbal - 4685456847 198 pv 130224

Procès Verbal - 3880957181 198 pv 0705

Procès Verbal - 5230809293 198 pv

Procès Verbal - 5208566801 198 pv

Procès Verbal - 5208566801 198 pv

Procès Verbal - 2378631620 198 pv

unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomératio

Procès Verbal - 8089460044 198 pv

Procès Verbal - 9722058462 198 liste dcm

Procès Verbal - 5756651231 198 pv Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Pacaudière. Lien du pdf (Procès Verbal - 5756651231 198 pv)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs, SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 DECEMBRE 2024

L’an deux-mille-vingt-quatre, le dix décembre à 20H30,

Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 03 décembre 2024 Etaient présents : M. Jacques TRONCY — M. Yves TAMIN — Mme Chantal CHARRONDIERE - M. Bruno GEORGES - Mme Chantal ROTA - Mme Michelle MAITRE - M. Frédéric SAYROUX - - Mme Angélique PAPON - Marie-Laure HERCÉ - M. Julien ROLLET -— M. Cyril GROULARD - M. GACON Romain

Excusés : Amélie SYBELIN donne procuration à Yves TAMIN, Julie LAFFONT-DUPUY donne procuration à Marie-Laure HERCÉ, Jean-Paul BAILLON

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Julien ROLLET

Le procès-verbal du 12 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire rend compte au Conseil des décisions intervenues au titre de ses délégations. Le dossier DETR 2025 est déposé auprès des services de l’Etat. L’aide financière est sollicitée pour l’aménagement de la Route de Vivans, à hauteur de 90 000.00€. Les dépenses prises en compte sont les travaux d'aménagement et les honoraires du maitre d’œuvre (Décision 08/2024). Une déclaration d’intention d’aliéner sans exercice du droit de préemption de la Commune est renoncée :

- DIA n°06/2024, réceptionnée le 02.12.2024, parcelle E557 — 47 [mpasse de l’Eau vive, surface 432m° au prix de 110 000.00€.

REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL — ACTUALISATION AU 01.01.2025

Délibération n°2024/79

Le Conseil Municipal est invité à approuver l’actualisation du règlement intérieur du cimetière communal datant de 2009. Le projet du règlement applicable au 01.01.2025 est transmis pour lecture aux élus avec la note de synthèse.

Angélique PAPON a suivi une formation sur la règlementation du cimetière communal

récemment et déclare que Île règlement intérieur actuel est obsolète.

Une actualisation est donc nécessaire, notamment au titre 8 — espace cinéraire, où les pratiques sont plus récentes et ne sont pas cadrées dans le règlement de 2009.

De plus, il est nécessaire de créer des tarifs pour le caveau provisoire (mentionnés dans le

règlement mais non délibérés dans les tarifs services publics jusque-là). Une proposition est formulée aux élus et insérée dans le point suivant. Mme PAPON suggère enfin d’harmoniser l’ensemble des durées de toutes les concessions à 30 ans.SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, Île conseil municipal, à

l'unanimité:

- Valide le nouveau règlement intérieur du cimetière communal,

- Donne délégation au Maire pour sa mise en application à compter du 01.01.2025,

- Autorise le Maire à signer tout document produit à cet effet.

FINANCES

- TARIFS SERVICES PUBLICS 2025

Délibération n°2024/80

Il est proposé d’actualiser certains des tarifs municipaux à l’exclusion de ceux ayant un

caractère social (restauration scolaire et garderie).

Les propositions de modification porteront essentiellement sur les tarifs du cimetière avec la création de lignes pour le caveau provisoire et l’harmonisation des durées de concessions à 30 ans. Un arrondi supérieur est souhaité pour les tarifs piscine. Les droits d’entrée au Petit Louvre sont aussi évoqués pour la saison 2025.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité, approuve les tarifs des services publics, au titre de l’année 2025, ci-dessous :

AIRE DE LOISIRS

© Piscine

Enfants 6-16 ans

Adulte

Abonnement 10 entrées adulte

Abonnement 10 entrées enfants

Abonnement saison adulte

Abonnement enfant

Les enfants de moins de 6 ans doivent être accompagnés.

© Mini-golf

La canne (adulte et enfant) |

0 Camping

L'ensemble des tarifs sont majorés du montant de la taxe de séjour.

Adulte et enfant de plus de 16 ans

Basse saison

Haute saison

Enfant jusqu’à 16 ans inclus - Gratuit à partir du 4ème enfant

Basse saison

Haute saison

Véhicule

Basse saison

Haute saison

Moto

Basse saison

Haute saison

Emplacement

Basse saison

Haute saison

2.00€

4.00€

35.00€

20.00€

80.00€

40.00€

2.70€

4.20€

4.70€

2.20€

2.70€

2.50€

3.00€

1.50€

2.00€

3.00€

3.50€SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

Garage mort

Basse saison 4.00€

Haute saison 5.00€

Branchement électrique

Basse saison 4.70€

Haute saison 4,70€

Forfait camping-car pour 2 personnes avec électricité

Basse saison 16.00€

Haute saison 17.00€

Caravane double essieu

Basse saison 7.00€

Haute saison 8.00€

Véhicule utilitaire

Basse saison 15.00€

Haute saison 16.00€

Ces tarifs sont des redevances journalières - 10% de réduction à partir de la 3°" semaine. Reconduction pour 2025 réduction 5% pour les membres de la FFCC.

Visiteur adulte

Basse saison 2.00€

Haute saison 2.50€

Visiteur enfant

Basse saison 1.30€

Haute saison 1.50€

Douche pour les personnes extérieures au camping

Basse saison 3.00€

Haute saison 4.00€

© Tente lodge

Nuitée mai, juin et septembre 35.00€

Nuitée juillet et août 42.00€

Semaine mai, juin et septembre 170.00€

Semaine juillet et août 200.00€

Chèque de caution du 50.00€ - Semaine du samedi au samedi inclus - L'ensemble des tarifs sont majorés du montant de la taxe de séjour.

© Meublés

Nuitée mai, juin et septembre 60.00€ Nuitée juillet et août 75.00€ Semaine mai, juin et septembre 230.00€ Semaine juillet et août 340.00€ Chèque de caution du 80.00€ - Semaine du samedi au samedi inclus - L'ensemble des tarifs sont majorés du montant de la taxe de séjour

Ô Chalets HLL

Nuitée mai, juin et septembre 75.00€ Nuitée juillet et août 95.00€

Week-end mai, juin, septembre 140.00€ Week-end juillet, août 180.00€SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Semaine mai, juin et septembre 300.00€

Semaine juillet et août 400.00€

Chèque de caution du 120.00€ - Semaine du samedi au samedi inclus - L'ensemble des tarifs sont majorés du montant de la taxe de séjour.

25% de réduction sur la 2°" semaine consécutive

15% de réduction sur la location des 5 chalets sur la même période

TARIFS SCOLAIRES

(Délibération n°2024/52 du 11/06/20234)

© Restaurant scolaire

Forfait mensuel (adulte et enfant) 51.00€

sur 10 mois pour 137 jours, soit 3.72€ le repas

Repas occasionnel (adulte et enfant) 4,60€

Inscription tardive repas occasionnel 9.20€

Inscription tardive forfait mensuel 60.00€

0 Garderie

Forfait journalier et par enfant | 1.50€

Inscription tardive forfait journalier 3.00€ Valable pour la garderie du matin et du soir

BULLETIN MUNICIPAL

© Publicité

1/2 Page 80.00€

1/4 Page 50.00€

| pavé 25.00€

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

© Frais copies

A4 noir et blanc 0.20€

A4 couleur 0.40€ A3 noir et blanc 0.40€

A3 couleur 1.00€

Tarifs fixés à partir de l'Arrêté du 1° octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de

détermination du montant des frais de copie d'un document administratif

DROIT DE PLACE

© Marché

Le mètre linéaire 0.60€

Fourniture électricité 2.80€

Tarifs fixés en concertation avec le syndicat des commerçants non sédentaires

CIMETIERE

Q Concessions

Concession trentenaire 131.00€

Prix au m’ pour y fonder une sépulture

Concession nouveau cimetière 2.50m? et ancien

cimetière 2m?

Caveau chapelle - concession 368 1 050.00€

© Colombarium

Case trentenaire | 660.00€

© Case urne

Case trentenaire | 260.00€SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

0 Caveau provisoire

Droit ouverture et fermeture Forfait 35.00€

30 premiers jours Gratuit

31°" au 60°" jour (quelques soit le nombre de jours) Forfait 15.00€

61°" au 90Ÿme jour (quelques soit le nombre de jours) Forfait 30.00€

A partir du 91%" jour (fin du délai règlementaire) 10€/jour supplémentaire

© Jardin du souvenir

Dispersion de cendres 53.00€ Avec en plus, inscription sur stèle obligatoire

REFACTURATION AUX PARTICULIERS

© Plaques numérotées

Fourniture de plaques | 23.00€

(Délibération N°2021-49 du 17/05/2021)

© Canalisation fossé

Tube ECOBOX ID215 OD250 SN8 en 6ML diamètre 215 19.00€

Tube ECOBOX 1D300 OD350 SN8 en 6ML diamètre 300 22.00€

Tête de sécurité complète diamètre 300 180.00€

Les fournitures sont délivrées en 6ML minimum pour éviter les chutes. Le tarif est fixé au ml. Les agents techniques communaux réalisent les travaux gratuitement.

© Taillage des haies

Taux horaire | 85.00€ Toute heure commencée est due (minimum 85.00€ l'intervention)

LOCATION SALLE ERA

© Associations locales

Manifestation 90.00€ Repas 130.00€ Caution de 160.00€ - Une manifestation gratuite par an et par association. De plus, une seconde gratuité sera également accordée si les associations répondent présentes à un appel à la mobilisation lancé par la Municipalité (exemple : organisation d’une manifestation exceptionnelle dans le village, corvée ménage à la salle ERA, opération désherbage, etc.) - Les étais de lieux entrée el sortie sont réalisés avec Mme DELOIRE Martine.

© Particuliers

Habitants de la Commune 265.00€

Caution de 265.00€

Extérieurs à la Commune 450.00€

Caution de 450.00€

Les états de lieux entrée et sortie sont réalisés avec Mme DELOIRE Martine.

0 Remboursement Casse vaisselle

Panières à pain 5.80€

Verres 1.50€

Assiettes et plates 2.00€

Pot à eau 15.00€

Couteaux 0.55€

Fourchettes 0.35€

Cuillères 0.35€

Cuillères à café 0.20€SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

PETIT LOUVRE

Il est proposé d’appliquer un tarif de groupe (3.00€ à 5.00€ par personne) pour les droits d’entrée au Petit Louvre. En effet, l’accueil de ce public demande davantage de travail de préparation et de présence pour le saisonnier en poste. La visite classique demeurerait gratuite. Les élus devront délibérer sur ce point en début d’année lors de la programmation de la saison 2025.

— ENVELOPPE SOLIDARITE 2025 CONSEIL DEPARTEMENTAL 42

Délibération n°2024/81

Il y a lieu de solliciter le Conseil Départemental au titre de l’année 2025 pour la subvention

intitulée « Enveloppe Solidarité ».

Le dossier de demande de subvention est à déposer avant le 31 décembre 2024. Le Maire

propose d'inscrire les investissements survenus en 2024 concernant le Petit Louvre (équipements de la bibliothèque et installation de l’alarme incendie dans ce bâtiment). Les dépenses totales s’élèvent à 3 996.04€ HT, soit 4 795.24€ TTC.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité:

- Approuve le plan de financement H.T. ci-après :

*Programme d’investissement Petit Louvre : 3 996.04 €

“Subvention 2025 CD42 sollicitée à hauteur de 60% : 2 397.62 €

*Fonds Propres : 1 598.42 €

- Sollicite, auprès du Département, une subvention pour la réalisation de ces

aménagements déjà réalisés, au titre de l’enveloppe solidarité 2025,

- Mandate le Maire pour toutes démarches nécessaires concernant cette opération.

- ENVELOPPE TERRITORIALISEE 2025 CONSEIL DEPARTEMENT AL 42

Délibération n°2024/82

Il y a lieu de solliciter le Conseil Départemental au titre de l’année 2025 pour la subvention

intitulée « Enveloppe Territorialisée ».

Le dossier de demande de subvention est à déposer avant le 31 décembre 2024. Le Maire

précise qu’il est impossible de cumuler diverses opérations d’investissement. Il propose donc d’inscrire le seul projet connu et assez onéreux pour permettre de conserver l’aide financière octroyée par les conseillers départementaux pour la commune. Il s’agit de l'installation de la vidéo protection pour un montant de 70 522.83€, soit 84 627.40€ TTC.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité:

- Approuve le plan de financement H.T. ci-après :

*Programme d’investissement vidéo protection : 70 522.83 €

*Subvention 2025 CD42 sollicitée à hauteur de 56.72% : 40 000.00 €

*Fonds Propres : 30 522.83 €

- Sollicite, auprès du Département, une subvention pour la réalisation de ces

aménagements déjà réalisés, au titre de l’enveloppe territorialisée 2025,

- Mandate le Maire pour toutes démarches nécessaires concernant cette opération.

- DECISION MODIFICATIVE 03/2024 BUDGET COMMUNAL

Délibération n°2024/83

Des derniers ajustements budgétaires interviendront sur le budget communal afin de prendre en compte un dégrèvement de THLV survenu en 2024 et d’intégrer les notifications des subventions reçues en cours d’année, permettant ainsi d’appréhender les restes à réaliser 2024 et les crédits de reports au Budget 2025.SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

FONCTIONNEMENT

FD / Article 7391112 — Dégrèvement THLV : +314.00€

FD / Article 615221 — Bâtiments publics : - 314.00€ {équilibre section FD)

INVESTISSEMENT

IR / Article 1321 — Subventions Etat : + 13 958.00€

IR / Article 1323 — Subventions Département : + 225 831.00€

IR / Article 13251 — Subventions EPCI : + 24 982.50€ IR / Article 1345 — Amendes de police : + 10 833.00€

ID / Article 2156 — Matériel incendie : + 900.00€

ID / Article 2188 — Autres immobilisations : + 9 574.72€

ID / Article 2138 — Avances versées Com Immo+ 23 817.36€

IR / Article 1641 - Emprunts : - 309 896.58€ (équilibre section investissement)

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité:

- Valide la décision modificative n°03/2024 susvisée,

- Donne délégation au Maire pour signer tout document produit à cet effet, - Charge le Maire d’exécuter les mouvements des crédits,

- Dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2024.

— DECISION MODIFICATIVE 01/2024 BUDGET MAISON DE SANTE Délibération n°2024/84

Il est nécessaire de prendre en compte une erreur d’émargement de la Trésorerie réalisé en 2023 sur le budget de la MSP.

En effet, l’an dernier, la Trésorerie a émargé le titre 10-2023 correspondant à l’avance sollicitée auprès de la Région pour l’extension de la MSP, par un encaissement du même montant mais

destiné à une autre collectivité.

Il est donc demandé d’annuler le titre 10-2023 en réalisant un mandat au 1322 sur le Budget 2024 pour ensuite réémettre un titre au 1322 également. Ce jeu d’écritures nécessite des crédits

suffisants aux articles concernés.

INVESTISSEMENT

ID / Article 1322 — Subvention non transférable Région : + 5 000.00€ IR / Article 1322 — Subventions Région : + 5 000.00€

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:

- Valide la décision modificative n°01/2024 susvisée,

- Donne délégation au Maire pour signer tout document produit à cet effet, - Charge le Maire d’exécuter les mouvements des crédits,

- Dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2024 de la Maison de santé.

— DECISION MODIFICATIVE 01/2024 BUDGET LOTISSEMENT LA TREILLE Délibération n°2024/85

Enfin, il est nécessaire de réaliser les écritures de stocks avant fin décembre pour le lotissement La Treille. Certains articles manquent de crédits, à savoir : FONCTIONNEMENT

FD / Article 7133 (042) — Variation des en-cours de production : +279 670.81€ FD / Article 023 — Transfert de section : - 19 366.96€ + 260 303.85€

FR / Article 7133 (042) - Variation des en-cours de production : +115213.5I€ FR / Article 7015 — Vente de terrains aménagés : + 145 090.34€ + 260 303.85€SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

INVESTISSEMENT

ID / Article 3351 (040) — Terrains : +115 213.51€

ID / Article 1641 — Emprunt : + 43 686.49€

+ 158 900.00€

IR / Article 3351 (040) — Terrains : +279 670.81€

IR / Article 021 — Transfert de section : - 19 366.96€

IR / Article 1641 — Emprunt : - 101 403.85€

+ 158 900.00€

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité:

- Valide la décision modificative n°01/2024 susvisée,

- Donne délégation au Maire pour signer tout document produit à cet effet,

- Charge le Maire d’exécuter les mouvements des crédits,

- Dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2024 du lotissement La Treille.

- PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2025

Délibération n°2024/86

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L1612-1 modifié,

Préalablement au vote du budget primitif 2025, la commune ne peut régler les dépenses

d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2024 et le remboursement du capital des emprunts en cours.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1° trimestre 2025 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de Particle L1612-1 du CGCT, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2024 aux chapitres 20, 21 et 23.

Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles : pas de budget 2024

Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 25% de 234 719.60€ BP 2024, soit limite de 58 679.90€, Chapitre 23 — Immobilisations en cours :25% de 626 945.63€ BP 2024, soit limite de 156 736.41€.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité, autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement, dans la limite des

crédits exposés ci-dessus, avant le vote du budget 2025.

- ENCAISSEMENT INDEMNITES D’ASSURANCE

Délibérations n°2024/87 à 89 inclus

Trois sinistres sont survenus courant novembre, à savoir :

- Bris de glace de la vitre arrière du tracteur en broyant des végétaux (380.42€), - Choc arrière droit du Peugeot Partner avec un autre véhicule (2 407.98€), - _ Bris de glace du bloc feu avant droit du camion en circulant sur la voie (392.04€).

Les déclarations ont été effectuées auprès de la compagnie d’assurance GROUPAMA.

Il est proposé d’encaisser les indemnités de remboursement attendues de GROUPAMA.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité :

- Accepte les indemnisations de GROUPAMA,

- Charge le Maire pour encaisser les chèques de la compagnie d’assurance ,

- Dit que les crédits sont ouverts à l’article 75888, fonctionnement recettes, Sur le budget communal.SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

SERVICES ROANNAIS AGGLOMERATION

- DOTATION A L'INVESTISSEMENT COMMUNAL AU 01.01.2025

Délibération n°2024/90

Vu les dispositions de l’article 1609 Nonies du Code général des impôts notamment celles qui précisent que le montant prévisionnel des attributions de compensation doit être communiqué aux communes membres, avant le 15 février de chaque année ;

Vu les dispositions de l’article 1609 Nonies du Code général des impôts notamment les dispositions du 1°bis du V qui fixent la procédure de révision dite « libre » du montant de Pattribution de compensation ;

Vu l’arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais Agglomération ; Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 novembre 2023 portant sur les attributions de compensation définitives pour 2023 et provisoires pour 2024 ;

Vu le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 04 mai 2022 approuvé à la majorité qualifiée par les Communes membres de Roannais Agglomération ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de Roannais Agglomération du 15 décembre 2023 approuvant le pacte financier et fiscal 2024-2026 de Roannais Agglomération, prévoyant notamment la mise en place d’un fonds de soutien à l’investissement communal à compter de 2025 ; Vu la délibération du Conseil communautaire de Roannais Agglomération du 11 juillet 2024 approuvant la charte pour la dotation à l’investissement communal ;

Vu les délibérations des 40 Conseils municipaux des communes membres de Roannais Agglomération approuvant la charte pour la dotation à l’investissement communal ; Considérant qu’une concertation a été engagée avec les 40 communes conduite par un groupe de travail issu de la Commission ressources de Roannais Agglomération et restituée à ladite commission le 29 avril 2024, puis en conférence des maires le 22 mai 2024 ; Considérant que Roannais Agglomération met ainsi en place une dotation à l’investissement communal qui représente une enveloppe de 1 M£/an, répartie à hauteur de 25 000 €/an et par commune, permettant de financer les projets communaux d’investissement favorisant la transition écologique ;

Considérant qu’il a été convenu que cette dotation serait versée sous forme d’attribution de compensation en investissement ;

Considérant que le nouveau montant des attributions de compensation de la Commune de La Pacaudière s’élève à 159 618.00€ en fonctionnement et à 25 000.00€ en investissement ;

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité, approuve le nouveau montant des attributions de compensations de la Commune comme suit :

Attribution de Compensation AC 2024 Définitive AC 2025 Provisoire

Fonctionnement 159 618.00€ 159 618.00€

Investissement - 25 000.00€

— OUVERTURES DOMINICALES 2025

Délibération n°2024/91

Vu l'arrêté préfectoral du 05 avril 2022, portant statuts de Roannais Agglomération, et notamment la compétence obligatoire « Développement économique » ; Vu l’article L3132-26 du code du travail précisant les modalités de l’élargissement des possibilités d’ouverture des commerces le dimanche ;

Considérant que les commerces de détail non alimentaires, où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, peuvent bénéficier d’une autorisation d’ouverture certains dimanches ; Considérant qu’il appartient au Maire de la commune d’implantation du commerce d’autoriser par arrêté l’ouverture le dimanche, après avis du conseil municipal ;

Considérant que le nombre de dimanches travaillés ne peuvent excéder 12 par an, et que s’il excède 5, la décision du Maire doit être prise après avis conforme de l’organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunal dont la commune est membre ;SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

Considérant que cette contrainte de 12 jours pouvant être accordés est précisé par branche

d’activité, soit 12 jours pour le commerce de détail non alimentaires et 12 jours pour les commerces automobiles ;

Considérant que la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre de l’année pour l’année suivante ;

Considérant la concertation menée au mois de septembre 2024 avec les organisations professionnelles et syndicales ;

Considérant le souhait des concessionnaires automobiles de se voir accorder 5 dimanches

spécifiques ;

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité :

- Donne un avis favorable pour l’ouverture le dimanche, en 2025, des commerces de détail non alimentaires, pour huit dates :

0 le 12 janvier, pour les soldes d’hiver ;

0 le 29 juin, pour les soldes d’été ;

0 le 07 septembre, pour la braderie des Vitrines de Roanne ; 0 les 30 novembre, 07, 14, 21 et 28 décembre, pour la période des fêtes de fin d’année. - Donne un avis favorable pour l’ouverture le dimanche, en 2025, des commerces

automobiles, pour cinq dates spécifiques :

le 19 janvier ;

le 16 mars ;

le 15 juin ;

le 14 septembre ;

le 12 octobre ;

- Précise que les cinq dates se rapportant aux commerces automobiles ne s’ajoutent pas aux huit dates pour le commerce non alimentaire.

©

©

©

©

©

- RENOUVELLEMENT CONVENTION OCCUPATION LOCAUX ECOLE AJSL 2025-2029 Délibération n°2024/92

Vu la délibération n°2021/101 du 14 décembre 2021 portant sur la mise à disposition de

Roannais Agglomération, des locaux du Groupe scolaire dans le cadre du centre de loisirs,

Il y a lieu de renouveler la convention de mise à disposition des locaux de l’école au profit de

l’association Jeunesse et Sports pour les activités de centre de loisirs pendant les vacances scolaires.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité :

- Accepte de mettre à disposition de Roannais Agglomération, les locaux du Groupe scolaire dans le cadre de l'exercice de la compétence :« Action sociale d’intérêt communautaire » notamment la petite enfance, l’enfance et la Jeunesse dans le cadre du centre de loisirs, - Précise que Roannais Agglomération pourra remettre ces locaux à disposition d’une association intervenant dans le champ de la compétence précitée,

- Dit que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit mais que Roannais

Agglomération supportera les charges locatives incombant normalement au locataire chauffage, gaz, électricité, eau. Le tarif de remboursement est fixé à un minimum de 0,078€/m2/jour d’utilisation.

- Dit que dans le cas où la commune met à disposition du personnel pour la restauration et l'entretien des locaux, Roannais Agglomération supportera les charges liées sur la base d’un coût horaire forfaitaire fixé à un minimum de 18,90€ de l’heure,

- Approuve le renouvellement de la convention sur la base des mêmes termes de la

convention initiale de 2018 qui décrit les modalités de la mise à disposition des locaux, - Fixe la date de fin de la mise à disposition et de la convention au 31 décembre 2029,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les actions se

rapportant à l’exécution de cette délibération,

- Dit que les crédits sont prévus au Budget primitif.SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE

_ MISE EN PLACE DE LA PROTECTION SOCIALE AU 01.01.2025 — MUTUELLE

PREVOYANCE

Délibération n°2024/93

A compter de 2025, les collectivités employeurs ont l'obligation de participer financièrement pour une couverture prévoyance de leurs agents (incapacité de travail, invalidité permanente). Le Conseil Municipal doit délibérer d’une part sur le mode de contractualisation et d’autre part sur la participation patronale mensuelle dédiée.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.827-7 prévoyant que les

Centres de Gestion concluent des conventions de participation au titre de la protection sociale pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale

complémentaire dans la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération n°2024-03-13/07 du conseil d’administration du Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG42) en date du 13 mars 2024 et la délibération n° 2024-06-25/11 du conseil d'administration du CDG42 en date du 25 juin 2024 approuvant le choix de la convention de participation pour répondre à l'obligation de financement de la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance à compter du lerjanvier 2025,

Vu la délibération n° 2024-10-14/04 du conseil d’administration du CDG42 en date du 14

octobre 2024 attribuant la convention de participation en prévoyance à effet au ler janvier 2025 au groupement Relyens SPS (courtier) / Intériale (Assureur)

Vu la délibération n° 2024-10-14/05 du conseil d’administration du CDG42 en date du 14

octobre 2024 approuvant la tarification, les termes proposés et autorisant le Président du Centre de Gestion à signer la convention d’adhésion au contrat groupe protection sociale complémentaire et à procéder à son exécution,

Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre le CDG42 et Relyens SPS /

Intériale.

Vu la déclaration d’intention de la commune de La Pacaudière de participer à la procédure de consultation engagée par le CDG42 en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque « Prévoyance » ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 20 juin 2024, approuvant le choix de la

convention de participation pour le risque prévoyance,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 10 octobre 2024, approuvant le choix de l'opérateur,

Le Maire expose :

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-58 redéfinissent la

participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Celle-ci devient obligatoire à compter du ler janvier 2025 pour le risque prévoyance pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 7.00 euros par agent et par mois. L’article L.827-7 du code général de la fonction publique confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire, à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs établissements publics, des conventions de participation couvrant les risques prévoyance et santé.

Le CDG42 a donc lancé le 5 juillet 2024 une procédure de mise en concurrence mutualisée afin de conclure une convention de participation pour le risque prévoyance au profit des collectivités et établissement publics du département de la Loire.SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

A l'issue de cette procédure le CDG42 a souscrit une convention de participation pour le

risque prévoyance auprès du groupement Relyens SPS / Intériale pour une durée de 6 ans à compter du ler janvier 2025.

Les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération de leur assemblée délibérante.

L'employeur doit également définir le montant de participation financière accordée à chaque agent qui choisira d’adhérer au contrat proposé par le groupement Relyens SPS / Intériale en application de la convention de participation signée avec le CDG42.

L’autorité territoriale précise que l’adhésion des agents à cette convention de participation n’est pas obligatoire, que chacun décide d’y adhérer volontairement et peut choisir des options. Néanmoins, à compter du 1° janvier 2025, la participation financière de l’employeur est

attachée à la convention de participation. Ainsi, les agents qui n’y souscriront pas ne pourront pas percevoir de participation même dans le cadre d’un contrat individuel labellisé.

Par ailleurs, l’autorité territoriale informe que dans le cadre de ce dispositif, la signature de la convention d’adhésion au contrat groupe protection sociale complémentaire — risque prévoyance du CDG42 est indissociable de l’adhésion à la convention de participation.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité :

- Adhére à la convention de participation pour le risque Prévoyance conclue entre le CDG42 et le groupement Relyens SPS / Intériale avec effet au 1° janvier 2025 ;

- Verse une participation financière de 7.00€ bruts par agent et par mois aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité ayant souscrit au contrat proposé par le groupement Relyens SPS / Intériale dans le cadre de la convention de participation du CDG42 ;

- Autorise le Maire à signer la convention d’adhésion au contrat groupe protection sociale complémentaire — risque prévoyance du CDGG42 selon les modalités définies ;

- Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire avec le CDG42 et le groupement Relyens SPS / Intériale ;

- Approuve le paiement au CDG42 d’une contribution annuelle relative aux frais de mise en concurrence, de gestion, de suivi et d’accompagnement, basée sur une tarification définie à partir du nombre d’agents relevant de la CNRACL et de l’'IRCANTEC au 31 décembre de l’année n-1

Tranche d’effectif de la collectivité Montant

(agents CNRACL et IRCANTEC)

De 1 à 9 agents 25€ par an

De 10 à 29 agents 50€ par an

De 30 à 99 agents 75€ par an

De 100 à 249 agents 100€ par an

De 250 à 399 agents 150€ par an

A partir de 400 agents 250 € par an

- Inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité.

— AVENANT 01 A LA CONVENTION CNRACL 2023-2026

Délibération n°2024/94

Vu la délibération n°2022/93 du 13 décembre 2022 portant sur l’adhésion de la Commune de La Pacaudière à la convention 2023-2026 relative à l’établissement des dossiers retraite CNRACL par le Centre de Gestion de la Loire,

En raison de l’évolution des services sur Pep’s - GULI à compter du 16 septembre 2024, des

modifications doivent intervenir au niveau de la délégation faite au CDG, dans le cadre de la convention CNRACL 2023-2026.SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Les nouveaux services sont :

- Demande de retraite CNRACL et RAFP

- Simulation de retraite CNRACL

- Compte individuel retraite CNRACL

Les services supprimés sont :

- Demande d’avis préalable

- Qualification des comptes individuels retraite (QCIR)

Les autres prestations restent inchangées.

Les tarifs fixés par le conseil d’administration demeurent inchangés.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité :

- Approuve l’avenant 01 à la convention 2023-2026 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG42,

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre,

- Inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité.

— APPROBATION PLAN DE FORMATION MUTUALISE 2025-2027

Délibération n°2024/95

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le droit à la formation

professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale pour tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut : titulaire, stagiaire ou contractuel. Outil de gestion des ressources humaines parallèle et complémentaire au recrutement, à la mobilité, à la gestion des carrières et à l’évaluation, la formation permet aux agents publics d’acquérir, maintenir et développer des compétences nécessaires à la réalisation des missions de service public. Elle contribue ainsi à la qualité du service rendu à l’usager.

L'article L423-3 du CGFP impose aux collectivités et établissements publics territoriaux d’établir un plan de formation annuel ou pluriannuel qui détermine le programme d’actions de formation prévues.

Le CDGA42 propose un plan de formation mutualisé établi sur la base du recensement effectué en collaboration avec le CNFPT auprès des collectivités de la Loire de moins de 50 agents.

Le recensement annuel permet d’analyser par territoire les besoins de formation et l’expression des demandes. La réponse formation est ainsi adaptée, locale, efficace, compte-tenu des effectifs et des moyens.

Ce plan de formation mutualisé -qui s’appliquera au cours des années 2025, 2026 et 2027- a été présenté pour avis au Comité Sociale Territorial en date du 21 novembre 2024.

Les axes du plan de formation mutualisé sont les suivants :

Axe 1 : S'informer pour actualiser ses connaissances

Axe 2 : Se professionnaliser et se perfectionner dans son cœur de métier Axe 3 : Prévenir les situations à risques et être acteur de la santé et sécurité au travail Axe 4 : Permettre et inciter les agents à être acteurs de leurs parcours professionnels Axe 5 : Intégrer le développement durable dans les pratiques professionnelles

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité :

- Approuve le plan de formation mutualisé (PFM 2025/27) tel que présenté et annexé à la présente délibération,

- Approuve le règlement de formation tel que présenté et annexé à la présente convention.SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

CONVENTION IA DASEN INTERVENTION ACCOMPAGNANTS AESH SUR LE TEMPS MERIDIEN

Délibération n°2024/96

L'Etat prendra prochainement en charge financièrement l’accompagnement des élèves en situation d’handicap sur le temps méridien par l’embauche d’une AESH. Le Conseil Municipal est saisi pour mettre en place la future convention avec les services de l'IA DASEN.

La procédure académique est en cours pour l’école Claudie HAIGNERE avec le besoin d’une

famille. La collectivité sera saisie à l’étape n°5 et sur demande des instructeurs de la DSDEN. M. le Maire demande aux élus d'approuver par anticipation la convention.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité :

- Approuve la convention relative à l'intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré public,

- Donne délégation au Maire pour signer tous les documents nécessaires à sa mise en

œuvre.

RAPPORT LOCAL CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS AGRICOLES ET FORESTIERS 2021-2024

Délibération n°2024/97

Dans le cadre de la loi Climat et Résilience de 2021 et notamment au regard des objectifs ZAN

(réduction de moitié la consommation d'espaces naturels d’ici 2031). Il est demandé aux Communes de produire un rapport triennal de suivi de l’artificialisation des sols.

Le premier rapport à produire concerne l’année 2024. Pour La Pacaudière, la seule surface artificialisée concerne le lotissement La Treille avec la première parcelle construite mais apparemment déjà comptée en 2023 sur le rapport. Depuis 201 1, 6.73 hectares ont été consommés avec deux pics sur 2012 et 2022, correspondants aux deux derniers permis de lotir (Les sources II et La Treille). Les élus débattent sur le rapport et citent l’extension de la Maison de santé pour le cabinet

dentaire (PC 2022), la construction du siège de l'ADMR (PC 2022) et PACAU COUTURE (PC 2024).

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l'unanimité :

- Acte le bilan 2011 — 2022 issu du rapport local de la consommation d’espaces naturels

agricoles et forestiers,

- Donne délégation au Maire pour réaliser le rapport triennal de suivi de l’artificialisation des sols 2021 — 2024.

REGULARISATION ECHANGE TERRAINS COMMUNE LA

PACAUDIERE/ETABLISSEMENT LAVENIR

Délibération n°2024/98

Lors du remembrement réalisé en 2014, un échange de deux parcelles, de même contenance et

de même valeur, a eu lieu entre la Commune et les établissements LAVENIR. Cependant, aucun acte

n’avait été pris pour formaliser cet échange.

Aujourd’hui, le Conseil Municipal est donc invité à régulariser cette division parcellaire.

La parcelle ZM63, située « allée des soupirs », d’une contenance de 2335m°, propriété

communale initialement, est échangée contre la parcelle ZM6», située « Le Pont du Breuil », d’une contenance de 2 334m°, propriété des établissement L'AVENIR initialement.

Les deux parcelles sont évaluées pour une même valeur, à savoir 700.00€ chacune. Cependant,

des frais d’acte sont à régler pour un montant de 750.00€, à la charge de la Commune. Les élus

demandent tout de même que ces charges soient supportées par les deux parties.SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l'unanimité:

- Approuve l’échange des parcelles ZM 63 et 65 comme précisé ci-dessus,

- Valide les changements parcellaires susvisés,

- Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier,

- Dit que les crédits sont ouverts au budget communal.

QUESTIONS DIVERSES

+ AGENDA

Le calendrier des prochaines manifestation et opérations est rappelé :

Ÿ A partir du 20.12 - Distribution papillotes par les élus et membres du CCAS aux personnes

âgées de la commune

Ÿ 10.01 à 18H30 - Vœux de la Municipalité

V 18.01 à 18H00 — Sainte Barbe

+ EFFECTIF SCOLAIRE 2025/2026

Un point a été réalisé avec l’IEN et révèle que seulement 96 élèves sont actuellement prévus à l’école Claudie HAIGNERE pour la rentrée 2025/2026 (effectif prenant en compte les très petites sections). Une baisse de l’effectif est donc constatée (Pour mémoire, 110 élèves à la rentrée 2024/2025). La baisse s’accentuera à la rentrée suivante puisque les niveaux les plus nombreux actuellement sont les CM1 et CM2.

Le Conseil Municipal sera invité à acter son souhait de maintenir la 5°me classe dès le mois de

janvier 2025. La situation étant tendue, le Maire appelle à une mobilisation des élus. La nouvelle carte scolaire sera connue au plus tard mars 2025.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22H00

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jacques TRONCY Julien ROLLET

LURA Um