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Procès Verbal - 5208566801 198 pv Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Pacaudière. Lien du pdf (Procès Verbal - 5208566801 198 pv)Thèmes du document : Banque, Logement, Fiscalité, SEDI

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MARS 2024

L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-six mars à 20H30,

Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 18 mars 2024

Etaient présents 5 M. Jacques TRONCY — M. Yves TAMIN —

Mme Chantal ROTA - M. Bruno GEORGES - Mme Chantal CHARRONDIERE - M. Jean-Paul BAILLON - Mme Michelle MAITRE - M. Frédéric SAYROUX - Mme Julie LAFFONT-DUPUY - M. GACON Romain - M. Julien ROLLET - M. Cyril GROULARD - Mme Marie-Laure HERCÉ - Mme Amélie SYBELIN

Excusés : Mme Angélique PAPON qui donne procuration à Mme Chantal ROTA, M. Julien ROLLET qui donne procuration à M. Jean-Paul BAILLON (absent lors de cette séance du Conseil Municipal jusqu’au point Petit Louvre de l’ordre du jour)

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme MAITRE Michelle

Le procès-verbal du 13 février 2024 est approuvé à l’unanimité.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire rend compte au Conseil de ses décisions intervenues au titre de ses délégations.

Le dossier Enveloppe Territorialisée 2024 a été déposé auprès des services du Conseil Départemental de la Loire. L’aide financière est sollicitée à hauteur de 160 000.00€. Les dépenses prises en compte sont les travaux d'aménagement en dehors de la section mode doux (Décision 03/2024).

Dans le cadre de la proposition et du financement du dispositif de la vidéoprotection, une demande de subvention a été déposée dans le cadre du concours financiers FIPD2024 le 22 mars 2024 (date butoir pour l’envoi des dossiers). La société BOUYGUES ENERGIE SERVICES a formulé une proposition conforme aux préconisations du diagnostic établi par la Gendarmerie nationale. Elle couvre 5 secteurs où seront implantées des caméras. L’estimation financière se porte à 85 000.80€ TIC (Délibération n°2024/15).SEDI

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FINANCES

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2023 - Commune -

Délibérations n°2024/16 et 17

Vu la validation des chiffres par la perception en date du 05 mars 2024,

Vu l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Le compte administratif 2023 dressé par le Maire est conforme au compte de gestion 2023 établi par M. le Percepteur, mise à part la différence de 206.50€ de recettes de fonctionnement prises en charge à la Trésorerie en 2021, toujours non justifiées à ce jour et apparaissant maintenant dans le cumul antérieur reporté.

Mme CHARRONDIERE Chantal — Adjointe aux finances prend la présidence de la séance et présente les chiffres du compte administratif 2023.

Les dépenses de fonctionnement se sont montées à 928 601.00€ et les recettes de fonctionnement à 1 041 114.50€.

Il en ressort un excédent de fonctionnement de l’exercice de 112 513.50€ auquel il faut ajouter l'excédent antérieur cumulé et reporté 2022 qui était de 762 162.30€.

L’excédent de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2023 est donc de 874 675.80€.

Les dépenses d'investissement ont été de 315 199.68€ et les recettes d'investissement de 174 618.04€ pour l'exercice 2023. Il en ressort un déficit d’investissement de l’exercice de 140 581.64€ auquel il convient d’ajouter le déficit antérieur reporté et cumulé 2022 qui était de 7 281.46€. Le déficit d’investissement à la clôture de l’exercice 2023 est donc porté à 147 863.10€. Les crédits reportés 2023 en dépenses d’investissement sont de 34 798.22€ et les crédits reportés en recettes d’investissement sont de 145 966.00€. Il en ressort un solde négatif pour la section d’investissement en prenant en compte les crédits reportés de 36 695.32€.

Après que M. TRONCY Jacques - Maire, se soit retiré de la salle, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2023 de la commune.

Mme CHARRONDIERE demande au conseil s’il approuve le compte de gestion 2023 du Trésorier. Approbation du compte de gestion par le conseil municipal à l’unanimité.

Les élus signent et arrêtent le compte administratif 2023 de la Commune présenté en l’état.

- Maison de santé -

Délibérations n°2024/18 et 19

Vu la validation des chiffres par la perception en date du 05 mars 2024,

Vu l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Le compte administratif 2023 dressé par le Maire est conforme au compte de gestion 2023 établi par M. le Percepteur.

Mme CHARRONDIERE Chantal — Adjointe aux finances prend la présidence de la séance et présente les chiffres du compte administratif 2023.

Les dépenses de fonctionnement se sont montées à 7 329.21€ et les recettes de fonctionnement à 13 919.00€.

Il en ressort un excédent de fonctionnement de l’exercice de 6 589.79€ auquel il faut ajouter l'excédent antérieur cumulé et reporté 2022 qui était de 33 721.12€.

L’excédent de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2023 est donc de 40 310.91€.

Les dépenses d'investissement ont été de 509 877.16€ et les recettes d'investissement de 258 570.42€ pour l’exercice 2023. Il en ressort un déficit d’investissement de l’exercice de 251 306.74€ auquel il convient d’ajouter l’excédent antérieur reporté et cumulé 2022 qui était de 12 423.83€. Le déficit d’investissement à la clôture de l’exercice 2023 est donc porté à 263 730.57€.SEDI

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Les crédits reportés 2023 en dépenses d’investissement sont de 18 926.69€ et les crédits reportés en recettes d’investissement sont de 130 461.00€. Il en ressort un solde négatif des crédits reportés de 152 196.26€.

Après que M. TRONCY Jacques - Maire, se soit retiré de la salle, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2023 de la maison de santé.

Mme CHARRONDIERE demande au conseil s’il approuve le compte de gestion 2023 du Trésorier. Approbation du compte de gestion par le conseil municipal à l’unanimité.

Les élus signent et arrêtent le compte administratif 2023 de la Maison de santé présenté en l’état.

- Lotissement LA TREILLE -

Délibérations n°2024/20 et 21

Vu la validation des chiffres par la perception en date du 05 mars 2024,

Vu l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Le compte administratif 2022 dressé par le Maire est conforme au compte de gestion 2022 établi par M. le Percepteur.

Mme CHARRONDIERE Chantal — Adjointe aux finances prend la présidence de la séance et présente les chiffres du compte administratif 2023.

Les dépenses de fonctionnement se sont montées à 160 841.91€ et les recettes de fonctionnement à 159 928.87€. Il en ressort un déficit de fonctionnement de l’exercice de 913.04€ auquel il convient d’ajouter le déficit antérieur reporté et cumulé 2022 qui était de 1 726.00€. Le résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2023 est donc de 812.96E€.

Les dépenses d'investissement ont été de 159015.83€ et les recettes d'investissement à 350 000.00€. Il en ressort un excédent d’investissement de l'exercice de

190 984.17€ auquel il convient d’ajouter le déficit antérieur reporté et cumulé 2022 qui était de 146 250.98€.

Le résultat d’investissement à la clôture de l’exercice 2023 est donc porté à 44 733.19€.

Après que M. TRONCY Jacques - Maire, se soit retiré de la salle, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2023 du lotissement La Treille.

Mme CHARRONDIERE demande au conseil s’il approuve le compte de gestion 2023 du Trésorier. Approbation du compte de gestion par le conseil municipal à l’unanimité.

Les élus signent et arrêtent le compte administratif 2023 du lotissement « La Treille » présenté en l’état.

VOTE DES TAUX 2024 FISCALITE DIRECTE LOCALE

Délibération n°2024/22

Depuis le 1° janvier 2021, les Communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales mais bénéficient d’une compensation intégrale, calculée sur la base du taux de taxe d’habitation adopté en 2019. Le produit de la taxe d’habitation peut être tout de même perçu sur les résidences secondaires et sur les logements vacants de plus de deux ans.

M. le Maire rappelle les taux fixés à La Pacaudière depuis 2020.

Au vu des bons résultats des différents budgets, il propose de reconduire ces taux pour l’année 2024. De plus, il est déjà annoncé une nouvelle augmentation des bases (3.9%) pour cette année 2024.SEDI

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L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2024 comme suit :

- Taxe d’habitation (résidence secondaire/THLV): 7.88%

- Taxe Foncière (non bâti) : 32.58%

- Taxe Foncière (bâti) : taux de référence à 31.32%.

APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 — AFFECTATION DES

RESULTATS

- Commune -

Délibérations n°2024/23

Vu la validation des chiffres par la perception en date du 05 mars 2024,

Vu l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Le budget primitif 2024 de la commune est présenté par chapitre car voté ainsi en section de

fonctionnement et investissement. Le budget s’équilibre en section de fonctionnement à 1 830 495.48E€. La section d’investissement s’équilibre, quant à elle, à

1 197 778.29€. Le programme d’investissement est détaillé aux élus avec une priorité au financement des travaux de l’aménagement de la Route de Vivans. Des notifications importantes de certains financeurs sont encore attendues.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le budget communal 2024 est adopté à l’unanimité, par le conseil municipal.

Au vu des chiffres du compte administratif, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement de clôture 2023, soit 874 675.80€, de la manière suivante : - 837 980.48€ en recettes de fonctionnement au compte 002 « résultat d’exploitation reporté » au Budget Primitif communal 2024,

- 36 695.32€ en recettes d’investissement au compte 1068 « besoin en financement » au Budget Primitif communal 2024.

Les élus signent et arrêtent le budget primitif 2024 de la commune présenté en l’état.

- Maison de santé -

Délibérations n°2024/24

Vu la validation des chiffres par la perception en date du 05 mars 2024,

Vu l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Le budget primitif 2024 de la maison de santé est présenté par chapitre. Le budget s’équilibre en section de fonctionnement à 20 000.00€. La section d’investissement s’équilibre, quant à elle, à 351 771.91€.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le budget de la maison de santé 2024 est adopté à l’unanimité, par le conseil municipal.

Au vu des chiffres du compta administratif, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement de clôture 2023 de la manière suivante : 40 310.91€ en recettes d’investissement au compte 1068 « besoin en financement » au Primitif 2023 de la Maison de santé.

Les élus signent et arrêtent le budget primitif 2024 de la maison de santé présenté en l’état.SEDI

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- Lotissement La Treille -

Délibérations n°2024/25

Vu la validation des chiffres par la perception en date du 05 mars 2024,

Vu l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Le budget primitif 2024 du lotissement La Treille est présenté par chapitre. Le budget

s’équilibre en section de fonctionnement à 242 062.96€. La section d’investissement s’équilibre, quant à elle, à 191 100.00€.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le budget du lotissement La Treiïlle 2024 est adopté à l’unanimité, par le conseil municipal.

Au vu des chiffres du compte administratif, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement de clôture 2023 de la manière suivante : - _812.96€ en recettes de fonctionnement au compte 002 « résultat d’exploitation reporté » au Budget Primitif 2024 du lotissement « La Treille ».

Les élus signent et arrêtent le budget primitif 2024 du lotissement La Treille en l’état.

AMORTISSEMENTS BUDGET COMMUNAL

Délibération n°2024/26

Vu l’article L2321-2, 27 du CGCT et l’article R 2321-1 du CGCT,

Vu l’avis du Percepteur,

Il est nécessaire d’amortir différents programmes d’investissements terminés au 31 décembre 2023 concernant notamment les participations communales versées au SIEL : - Budget Communal : Article 2041512 — 34 876.13€, amortissement d’une durée de 5 ans (5 années à 6 975.23€ - BP 2024 à 2028 inclus)

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:

- Adopte la durée d’amortissement proposée pour les programmes d’investissements réalisés en 2023,

- Dit que les crédits sont inscrits aux chapitres 040 et 042 du budget 2024,

- Charge M. le Maire de faire le nécessaire.

REGIME DE PROVISIONNEMENT SEMI _BUDGETAIRE _— RESTES A RECOUVRER / BUDGET COMMUNAL

Délibération n°2024/27

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l'instruction budgétaire et comptable M57 prévoit, en application du principe de prudence, que des provisions doivent être constituées dès lors qu’apparait un risque susceptible de conduire la collectivité à verser une somme d’argent significative,

Considérant que l’article R2321-2 en application du 29° de l’article L2321-2 détaille trois cas

de provisions obligatoires, en cas de contentieux contre la commune, en cas de procédure collective pour les garanties d’emprunt, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordés à l’organisme faisant l’objet de la procédure, et notamment lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers apparaît compromis,

Considérant que la collectivité peut choisir entre le régime des provisions semi-budgétaires, de droit commun, et le régime des provisions budgétaires,

Considérant que l’article R2321-3 du CGCT prévoit qu’en principe, les provisions sont semi- budgétaires dans la mesure où elles ne donnent pas lieu à inscription de crédits en section d'investissement. Le régime des provisions semi-budgétaires permet une véritable mise en réserveSEDI

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budgétaire, par un mandat réel — d’ordre mixte- en dépenses au chapitre 68. Le comptable mouvementera la contrepartie,

Considérant que chaque année la provision est ajustée en fonction de l’évolution du risque. Lorsque le risque se matérialise ou disparait, les crédits font l’objet d’une reprise générant une recette réelle nouvelle au chapitre 78, couvrant la dépense à engager, le cas échéant. Ainsi, lors d’une créance en « non-valeur » celle-ci est financé par la reprise de la provision.

Considérant qu’il convient de constituer chaque année la provision, d’en fixer l’objet, le montant et éventuellement le régime ainsi que les conditions de reprise de celle-ci,

Il est proposé d’inscrire au Budget 2024 le montant des restes à recouvrer de plus de deux ans

pour les dettes de Mme BERGER Muriel — ex locataire de l’ancienne gendarmerie. La dette s’élève aujourd’hui à 1 020.63€ mais il est proposé de provisionner 1 100.00€.

M. le Maire précise que les services de la Trésorerie continuent la démarche de relance auprès de cette dernière. Il n’est pas interdit qu’au bout de quelques temps ces créances douteuses soient admises en non-valeur. Le Conseil Municipal sera bien évidemment saisi en son temps de cette décision.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:

- Accepte le choix du régime des provisions semi-budgétaires,

- Décide que la provision pour le recouvrement des restes à recouvrer sera de 1 100.00€, - Dit que les crédits sont inscrits à l’article 681 du budget communal 2024, - Actualise annuellement le calcul de la provision qui sera inscrite au budget des prochains exercices,

- Décide que la provision sera reprise lorsque le risque sera éteint ou réalisé, - Charge M. le Maire de faire le nécessaire.

FONGIBILITE DES CREDITS - BUDGETS COMMUNAL ET MAISON DE SANTE Délibération n°2024/28 et 29

Vu l’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2023/03 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024,

Vu les budgets primitifs 2024 de la Commune et de la Maison de Santé,

Considérant que le conseil peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

BP Communal

Montant des dépenses réelles par section :

Fonctionnement (chapitres 011-014-65 et 66) Investissement (chapitres 16-204-21 et 23) 1 025 684.54€ 1 049 915.19€

Montant des virements de crédits autorisés par section :

Fonctionnement (chapitres 011-014-65 et 66) Investissement (chapitres 16-204-21 et 23) 76 926.34€ 78 743.63€

BP MSP

Montant des dépenses réelles par section :

Fonctionnement (chapitres 011 et 66) Investissement (chapitres 16 et 23)

20 000.06€ 88 041.34€

Montant des virements de crédits autorisés par section :

Fonctionnement (chapitres 011 et 66) Investissement (chapitres 16 et 23)

1 500.00€ 6 603.10€SEDI

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L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:

- Autorise à procéder, pour l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section,

- D’habiliter le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

SUBVENTIONS 2024

Délibération n°2024/30

M. le Maire propose de fixer les subventions communales allouées aux différentes associations de la manière suivante :

ADMR : 400.00€ Basket club : 310.00€

Familles rurales : 400.00€ Tennis club: 420.00€

Amicale boules cheminots : 110.00€ Comité de Jumelage : 780.00€

Donneurs de sang : 200.00€ DEGEL : 477.00€

Amis de la gare: 165.00€ FNACA : 110.00€

Solidarité : 100.00€ Joyeux Arpenteurs : 100.00€

Amis du Vieux crozet : 110.00€ Noetika cie : 500.00€

Anciens soldats du feu : 110.00€ Nord Roannais Foot : 450.00€

Supporters ASSE : 55.00€ Copains d’accord : 650.00€

Coquelicots : 110.00€ Sou des Ecoles : 400.00€

Association sportive collège : 210.00€

Trois subventions exceptionnelles sont octroyées par le Conseil Municipal: \ Une première à hauteur de 3 000.00€ pour le Sou des écoles afin de financer le voyage en Ardèche du 08 au 10.04.2024 des élèves de CEI1-CE2-CMI-CM2,

1 Une seconde à hauteur de 2 300.00€ pour l’Union commerciale de La Pacaudière afin de participer à l'acquisition de barnums qui seront également mis à disposition de la Municipalité en cas de besoin, \ Une dernière à hauteur de 2 000.00€ pour NOETIKA afin de soutenir leur implication à la saison culturelle 2024 (projet fresque route de Crozet - petit appentis de l’école et exposition au Petit Louvre/animation graffistes le 28.06.2024).

Sur proposition de Mme CHARRONDIERE Chantal, les élus souhaitent désormais avoir un bilan financier précis des associations qui sollicitent une aide financière exceptionnelle. Cette disposition s’appliquera en 2025.

Enfin, M. le Maire propose d’octroyer 30.00€ par élève pacaudois scolarisé dans des établissements d’enseignements supérieurs et/ou extérieurs (MFR, Lycées privés, etc.).

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’uvanimité, décide d’octroyer les subventions communales susmentionnées pour l’année 2024.

ENCAISSEMENT INDEMNITES ASSURANCE GROUPAMA Délibération n°2024/31 et 32

Suite à deux sinistres survenus récemment, à savoir :

\ Le choc d’un véhicule contre le panneau publicitaire du lotissement La Treille, V Le «Chemin de La Valette» abimé par le passage d’un camion d’équarrissage (Un arrêté sera prochainement pris pour que ce chemin soit interdit d’accès sauf riverains). Les déclarations ont été effectuées auprès de la compagnie d’assurance GROUPAMA.

Il est proposé d’encaisser les indemnités de remboursement attendues de GROUPAMA. L’estimation de ces deux dommages se porte au total à 2 074.00€.SEDI

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L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte les indemnisations de GROUPAMA,

- Charge le Maire pour encaisser le chèque de la compagnie d’assurance, - Dit que les crédits sont ouverts à l’article 75888, fonctionnement recettes, sur le budget communal 2024.

TRAVAUX TOITURE PETIT LOUVRE - SUBVENTION DRAC Délibération n°2024/33

M. le Maire informe que des travaux portant sur le démoussage du toit du Petit Louvre auront lieu avant l’été. Le devis s’élève à 10 596.50€ HT, soit 12 715.80€ TTC. Ces travaux sont encadrés par l’Architecte des Bâtiments de France.

Il y a lieu de solliciter le ministère de la Culture pour bénéficier d’une subvention de fonctionnement pouvant aller jusqu’ à 40% des travaux.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:

- Acte cette réalisation en 2024,

- Donne délégation au Maire pour réaliser le plan de financement,

- Sollicite, auprès de la DRAC, une subvention pour la réalisation de cet aménagement, au titre de l'enveloppe financière « Etudes et travaux sur monuments historiques », - Mandate le Maire pour toutes démarches nécessaires concernant cette opération.

MODULATION DU LOYER DE LA MAISON DE SANTE A COMPTER DU

01.01.2024

Délibération n°2024/34

Vu la délibération 2024/118 portant modulation du loyer jusqu’au 31.03.2024, Le loyer de la Maison de Santé doit être révisé au 1% avril 2024 pour acter la reconduction de l’aide au démarrage de l’activité de l’ostéopathe (comme pour le premier trimestre 2024 - 245.00€ mensuel durant trois mois).

En application de l’article 5 du contrat de bail professionnel, M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir réexaminer le loyer de la MSP.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-__ Accepte de réévaluer le loyer des professionnels de la Maison de santé dans les conditions susvisées,

- Acte un loyer à 1 958.00€ par mois à compter du 01.04.2024 durant le premier trimestre 2024,

- Acte un loyer à 2 203.00€ par mois à compter du 01.07.2024,

- Donne délégation au Maire pour signer tout acte produit à cet effet.

M. le Maire annonce aux élus que le Docteur LOUNIS revient à la Maison de Santé. Néanmoins, les recherches restent actives pour appréhender le départ du Docteur BOGDAN qui n’est pas annoncé mais qui est de toute manière, imminent.SEDI

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LOTISSEMENT LA TREILLE

DENOMINATION VOIRIE DE DESSERTE

Délibérations n°2024/35

Vu le tableau de classement unique des voies communales réalisé en 2008,

Vu le remembrement effectué en 2017,

Vu la création du lotissement de La Treille,

IL est demandé aux élus de bien vouloir baptiser la voie de desserte du lotissement et de l’intégrer dans le tableau de classement des voies communales. Le nom de « Rue de La Treille » est proposé.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Nomme la voie de desserte du lotissement « Rue de La Treille »,

- Décide de classer « Rue de La Treille » voie communale n° 48, d’une longueur de 198 ml, - Mandate le Maire pour effectuer toutes les formalités prévues à cet effet.

AFFAIRES GENERALES

ADHESION AU GROUPEMENT D'ACHAT ELECTRICITE SIEL Délibérations n°2024/36

La commune a l’opportunité d’adhérer au groupement d’achat d’énergies et notamment en matière d'électricité réalisé par le SIEL. L'intégration de la commune sera alors effective à compter du 1% janvier 2025 et ce jusqu’en 2029 inclus.

Cela concerne uniquement les contrats actuellement les plus désavantageux pour la Commune, c’est-à-dire l’ensemble des équipements sportifs et l’école.

CONSIDERANT que le SIEL-Territoire d’Energie Loire est coordonnateur d’un groupement d’achat élargi à toute énergie, d’une part, et à tout organisme public du département, d’autre part, CONSIDERANT que l’adhésion d’un futur membre peut intervenir à tout moment, CONSIDERANT les besoins de la collectivité pour l’achat d’énergies,

CONSIDERANT que pour l'énergie considérée seuls les contrats transférés au SIEL-TE Loire entrent dans le groupement au libre choix de la commune.

CONSIDERANT que seule l’énergie transférée pourra faire l’objet d’un appel de cotisation conformément à la convention de groupement.

CONSIDERANT la possibilité d’intégrer une part d’achat d’énergie verte dans les marchés d’achat d’électricité et de gaz,

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’énergies selon les modalités sus mentionnées,

- Approuve l’adhésion à l’énergie Electricité concernant les points de livraison supérieur à 36Kwh à savoir l’ensemble des équipements sportifs et le groupe scolaire de La Pacaudière, - Décide ne pas intégrer une part d’achat d'énergie verte.

- Autorise M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir relatives à ce dossier.SEDI

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UZES

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- Réf.

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PETIT LOUVRE |

M. ROLLET Julien est présent à ce moment de la séance puisque revenu de la réunion du SIEL. Il prend donc part aux débats et aux dernières délibérations inscrites à l’ordre du jour.

Suite à la décision de l’Association des Amis du Petit Louvre de se placer en situation statutaire de « mise en sommeil » jusqu’en 2026, il y a lieu pour le Conseil Municipal : - D'en prendre acte,

- D’acter les PV d’inventaires (œuvres, mobilier, matériel)

- De résilier la convention conclue en mars 2023,

- De mettre en œuvre toutes les dispositions pour organiser l’ouverture et les animations du Petit Louvre pour la saison estivale 2024.

ANNULATION DE LA CONVENTION 2023 ENTRE L'ASSOCIATION DES AMIS

DU PETIT LOUVRE ET LA MAIRIE —- ENREGISTREMENT DES PROCES-

VERBAUX D’INVENTAIRES

Délibération n°2024/37 inclus

L'Assemblée Générale a eu lieu dernièrement et a officialisé la mise en sommeil de l’association pour une durée de deux ans (soit jusqu’à mars 2026). L'association demeure propriétaire du fonds d'œuvres et gère la trésorerie courante. Il est donc nommé deux référentes : Mme PAPON et Mme CHATILLON.

De plus, deux inventaires précis ont été dressés par l’ Association et complétés avec le mobilier et le matériel du Petit Louvre. Les élus doivent donc l’acter.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Prend acte de la mise en sommeil de l’association des Amis du Petit Louvre pour une durée de deux ans,

- Résilie donc la convention réalisée en 2023 entre l’association et la mairie,

- Acte les procès-verbaux d’inventaires (œuvres, mobilier, matériel),

- Mandate le Maire pour effectuer toutes les formalités prévues à cet effet.

ORGANISATION SAISON ESTIVALE 2024 - REGIE COMMUNALE

Délibération 2024/38

La commune reprend en charge directe l’organisation de la saison estivale 2024, en lieu et place de l’Association des Amis du Petit Louvre qui s’est mise en sommeil.

Tout d’abord, M. le Maire informe les élus qu’un agent saisonnier chargé de l’accueil et de l’accompagnement des visiteurs sera recruté pour les mois de juillet et août 2024. Elle sera à temps complet. Les élus décident donc un créneau horaire supplémentaire pour l’ouverture du musée. Le Petit Louvre sera alors ouvert au public durant les deux mois de l’été de la manière suivante : du mercredi au dimanche inclus, de 10H00 à 12H00 puis de 15H00 à 19H00.

M. le Maire détaille aux élus la programmation détaillée de la saison estivale culturelle à La Pacaudière :

V 03.05 - Tournage vidéo musique et danse (non ouvert au public). Conservatoire de Roannaïis Agglomération

Ÿ 18.05 - Nuit des musées — gratuit et Proposition animation des saxophonistes de association Les Copains d’accords / Animation dégustation de vins et présentation du projet du viticulteur local V 06 et 07.06 — écoles du DEGEL

V 28.06 soir — ouverture de la saison — Participation de Noetika avec deux peintres graffistes pour présenter les œuvres en exposition / Animation musicale jazz

V Exposition sur les deux mois des 24 photos des vignerons de la Côte roannaise V Quatre marchés d’étéSEDI

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- Réf.

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V 26.07 - journée cyclotourisme

V 14.09 - 40ans du jumelage accueil protocolaire au Petit Louvre

V 21 et 22.09 - Journées du patrimoine

Enfin, il est demandé aux élus de bien vouloir acter les droits d’entrée au musée pour qu’une régie municipale soit mise en place pour encaisser le produit des recettes.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de créer un droit d’entrée au musée du Petit Louvre durant les deux mois d’été

2024,

- Maintien les tarifs mis en place par l’Association l’an dernier, à savoir 3.00€ le ticket et gratuit pour les moins de 12 ans,

- Vu la délibération 2022/18, acte le produit des droits d’entrée au Petit Louvre dans le cadre de la régie 245 « Garderie/Cantine scolaire et recettes générales », - Mandate le Maire pour effectuer toutes les formalités prévues à cet effet.

QUESTIONS DIVERSES

+ AGENDA

V 30.03 — 100" anniversaire de M. LONG à 15H00 chez lui

1 04.04 — Journée olympique organisée par le DEGEL (400 enfants viennent faire les JO 2024 à La Pacaudière - 9H30 ouverture)

\ 12 et 13.04 — Informations au public et promotion du Lotissement La Treiïlle réalisées par MonHabitat.com. Des visites sur site auront également lieu (9H-12H / 14H-18H en mairie, salle de réunions)

V 06.04 - ouverture de l’étang de Picamot (accès maintenue gratuite)

+ FIBRE — RESEAU CUIVRE

M. ROLLET rappelle que la fin du réseau cuivre est prévue pour 2026 dans la Loire et précise en 2030 pour le territoire national. Un lourd travail est à entreprendre par les élus pour sensibiliser les habitants. Les points rouges sont prioritaires par le SIEL.

+ INTERVENTION DE JULIEN ROLLET

Les capteurs d’air sont obligatoires dans les écoles depuis 2018. Le SIEL en donne un gratuitement à toutes les communes.

+ PISCINE ETE 2024

Une nouvelle MNS sera recrutée pour juillet et août. Elle est professeur d'EPS à RIORGES et était également MNS au NAUTICUM auparavant.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23H00.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jacques TRONCY Michelle MAITRE

Out ete