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Déliberation - 2026 03T Delib vote budget transport 2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Diconne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03T Delib vote budget transport 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice |Présents suffrages
exprimés
11 9 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
31 mars 2026
Date d'affichage
13 avril 2026
en Préfecture le
Acte rendu exécutoire après dépôl (
EXTRAIT DU REGISTRI
DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DE TI
N
+757-262604+0-26060008T-8F Séance du nr EVES AC ST
L'an 2026, le 10 avril à 20 heures, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire,
Etaient présents :
M. COLLARD Valentin, M. FRANCOIS Benoît, Mme LOBIETTI Floriane, M. MANGEL Thierry, Mme PEIGNE Adeline, Mme ROBY SABINE, M. SASSOT Thomas, Mme
SAVOY Marion, Mme TEPPAZ Joëlle
Procuration(s):
Etai{en)t absent(s) :
M. MAURY Thomas, Mme MICHAUDET Déborah,
M. MAURY Thomas, Mme MICHAUDET Déborah,
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
PEIGNE Adeline
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 13 avril 2026
et publication du "Assembiée Défibérante, réuni sous Ta présidence de Marion SAVOY
13 avril 2026 vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 :
Investissement
Dépenses _: 0,00
Recettes : 0,00
Fonctionnement
Dépenses _ : 8 811,00
Recettes : 8 811,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 0,00 (dont 0,00 de RAR}
Recettes : 0,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 8811,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 8811,00 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Diconne
le(s) secrélaire( }