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Déliberation - 2024 08 Delib subvention au budget transport
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Diconne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08 Delib subvention au budget transport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
SAONE ET LOIRE EXTRAIT DU REGIST ; si je S LG
Mairie DES DELIBERATIO) ;; . 571217101757.20240405 2024D008 DE
71330 DICONNE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
Tél.: 03.85.72.00.23 LA COMMUNE DE DICONNE
L'an deux mille vingt-quatre et le 5 du mois d’avril à vingt heures, le Conseil REUNION DU |
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre 05/04/2024 prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie sous la
présidence de Monsieur Robert COULON, Le Maire, Date d don :
Etaient présents : COULON Robert, COLAS Daniel, DUFOUR Maryse, ba —
POCOBELLO Christiane, Marion SAVOY, BRISET Date d’affich .
Sylvianne, JULLIEN Jean-Marc, MAURY Thomas, OA
Roger BERGERAS ———— LE ——_—_————
Etaient représentés : NOMBRE DE MEMBRES
Etaient excusés : En exercice : 9
A été nommé secrétaire de séances : M. Roger BERGERAS Présents ou représentés :9
Absents : 0
OBJET: Subvention au budget annexe transport scolaire pour l’année Délibération 2024
2024-8
Monsieur le Maire propose de voter une subvention au budget annexe transport scolaire à hauteur de 1800 € pour l’année 2024
Cette subvention sera reprise dans le budget primitif.
Après délibération, le conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité d’octroyer la somme de 1800 € au budget transport scolaire pour l’année 2024.
Fait à Diconne, le 5 avril 2024
Le Maire,
Robert COULON